Cet article vous présente les différentes étapes d’un rendez-vous de carrière.

Si vous êtes concerné-e par un rendez-vous de carrière, vous en serez/avez été informé-e avant le départ en vacances d’été à la fin de l’année scolaire précédente. Dans le message électronique reçu se trouve un lien qui vous permettra de télécharger un guide quant aux enjeux et au déroulé du rendez-vous de carrière.

rendez-vous de carrière

Quand connaîtrez-vous la date de votre rendez-vous de carrière ?

Par arrêté du 21 juin 2019 (publié au JO du 06/07), le Ministère a changé les RDV de carrière :

1ère modification : le délai de notification est ramené à  15 jours calendaires (au lieu d’un mois) EN DEHORS DE PÉRIODE de vacances.

2ème modification : le délai pour formuler des observations sur le compte-rendu est lui aussi ramené à 15 jours calendaires.

3ème modification : si un RDV de carrière n’a pas pu se tenir à l’année N, il pourra avoir lieu au début de l’année N+1 si la notification est envoyée avant le 15/10 en respectant le délai de 15 jours.

4ème modification : le modèle 5A a été revu en particulier pour les Prag/Prce pour tenir compte de leurs conditions d’exercice.

Pour vous aider à préparer votre rendez-vous de carrière , des formations seront proposées aux adhérents en début d’année scolaire 2020/2021.

Vous pouvez consulter les décrets officiels sur les rendez-vous de carrière et le mode d’emploi du rendez-vous de carrière sur éducation.gouv.fr.

Comment se présente le compte-rendu ?

Chaque rendez-vous de carrière aboutit à la rédaction d’un compte-rendu, précisant un niveau d’expertise pour un certain nombre de compétences professionnelles (11 pour les enseignants, 12 pour les CPE…). Ce document est rempli par l’inspecteur et le chef d’établissement le cas échéant. Les niveaux d’expertise sont : À consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant et Excellent.

Ce compte-rendu a été construit à partir du référentiel de compétences professionnelles de chaque métier.

Quand recevrez-vous le compte-rendu ?

Vous êtes informé.e par notification dans l’application SIAE (système d’information d’aide à l’évaluation) et dans votre messagerie professionnelle et I-prof de la mise à disposition dans un premier temps des appréciations du(des) évaluateur.s. 

Quelles observations possibles pour l’évalué-e ?

Lorsque vous aurez reçu votre compte rendu , vous disposerez alors de 15 jours calendaires pour y apporter des observations. Cette possibilité est un nouveau droit. En effet, si une demande de révision de sa note administrative était possible, il n’existait pas de cadre légal défini pour contester sa note pédagogique.

Si vous souhaitez rédigez des observations, n’hésitez pas à demander conseil en nous contactant.

Quelle appréciation finale ?

A partir de tous les compte rendus, au plus tard deux semaines après la rentrée scolaire suivante, le Recteur renseignera une appréciation finale pour tous les collègues concernés. L’appréciation finale d’un agent bénéficiant d’un rendez-vous de carrière en septembre (s’il n’a pu bénéficier du rendez-vous de carrière durant la période prévue à cet effet) sera notifiée au plus tard le 15 octobre.

C’est à partir de l’appréciation portée suite aux deux premiers rendez-vous de carrière que sera établie la liste des bénéficiaires d’un avancement accéléré vers les échelons 7 et 9.

Quant à l’appréciation portée suite au 3e rendez-vous de carrière, elle sera utilisée pour l’accès à la hors-classe.

Quels recours ?

Après avoir pris connaissance de l’appréciation finale portée sur votre compte-rendu, vous pourrez demander une révision de l’appréciation portée sur votre compte-rendu dans les 30 jours. L’administration a 1 mois pour répondre (une absence de réponse valant refus).

Enfin, il vous sera possible de saisir la Commission Administrative Paritaire Départementale ou Académique, pour que votre demande de révision d’appréciation soit étudiée. Cette commission devrait se dérouler fin décembre.

Quels seront les bénéficiaires d’un avancement accéléré ?

Les rendez-vous de carrière de l’année permettront de déterminer les bénéficiaires d’un avancement accéléré. Dans chacun des corps, les promotions tiendront compte dans le choix des promus de l’équilibre femmes-hommes parmi les promouvables pour s’inscrire dans les principes et orientations posés par le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018.

                Avancement différencié aux 6ème et 8ème échelons

En tenant compte de l’appréciation finale, le recteur/l’IA-Dasen/le ministre propose le cas échéant un avancement accéléré d’échelon. Le nombre de ces propositions est égal à 30 % des effectifs d’agents concernés par le rendez-vous de carrière considéré.
La CAP est réunie pour donner un avis sur ces propositions.

                 Avancement à la hors-classe

L’examen du tableau d’avancement au grade de la hors-classe est annuel.
Les propositions annuelles de promotion s’appuieront sur les deux éléments suivants : l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière de l’agent et le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la hors classe (à partir donc de deux ans dans le 9 e échelon).
Une opposition à promotion à la hors-classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle fera l’objet d’un rapport de motivation par l’autorité administrative compétente (recteur/ IA-Dasen/ministre).
La CAP est réunie pour donner un avis sur ces propositions.

 

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