La création du troisième grade (classe exceptionnelle) issu des accords PPCR change complètement le mode de gestion des carrières. L’accord PPCR prévoit explicitement une carrière sur au moins deux grades (classe normale et hors classe) pour tout agent qui dispose d’une carrière complète.

hors classe

▬ QUELLES CONDITIONS POUR ACCÉDER À LA HORS CLASSE ?

Pour être promouvable à la hors classe, il faut être au moins au 9ème échelon depuis 2 ans au 31/08 de l’année de la promotion. Il est inutile de se porter candidat, tout agent qui réunit les conditions est automatiquement promouvable. Il en est avisé via un message sur I-Prof.

▬ QUELLE EST ENSUITE LA PROCÉDURE ?

1. Avis de l’IEN

Tout agent promouvable aura un avis porté sur son dossier en fonction de son évaluation de carrière, de son expérience et de son investissement professionnel : « Très satisfaisant » , « Satisfaisant » ou « À consolider ».
Si une opposition à la promotion se manifeste, elle devra OBLIGATOIREMENT être accompagnée d’une appréciation littérale. L’avis « Très satisfaisant » sera réservé à 20% des promouvables à chaque échelon.

2. Appréciation de l’IA-Dasen

Ensuite, l’IA-DASEN émettra son avis qui pourra être : « Excellent », « Très satisfaisant », « Satisfaisant » ou « À consolider. ».

La proportion d’avis  « Excellent » et « Très satisfaisant » sera définie pour chacun des échelons.

Cet avis devra être communiqué à l’agent et sera conservé pour les campagnes de promotions ultérieures jusqu’à obtenir la promotion à la hors classe.

Tout agent pourra dorénavant y prétendre et y accéder plus ou moins vite selon les appréciations.

Une opposition à la promotion devra faire l’objet d’un avis motivé et demeurer très exceptionnelle. Seul un avis « à consolider » ou une opposition feront l’objet d’une révision annuelle en fonction du résultat des mesures de remédiation mises en place.

3. Établissement du tableau d’avancement présenté en CAPD

Le barème national est présenté par la note de service comme « indicatif » mais nul doute que les IA-Dasen ne s’en écarteront guère pour attribuer des points aux promouvables.

Le barème comprend deux parties :

Partie 1. Valeur professionnelle selon l’avis de l’IA-DASEN

Excellent

120 points

Très satisfaisant

100 points

Satisfaisant

80 points

A consolider

60 points

Partie 2. Ancienneté dans la plage d’appel

Échelon et ancienneté dans l’échelon
au 31 août de l’année de la promotion

Ancienneté théorique
dans la plage d’appel

Points d’ancienneté

9+2

0 an

0

9+3

1 an

10

10+0

2 ans

20

10+1

3 ans

30

10+2

4 ans

40

10+3

5 ans

50

11+0

6 ans

70

11+1

7 ans

80

11+2

8 ans

90

11+3

9 ans

100

11+4

10 ans

110

11+5 (et +)

11 ans

120

·
Ainsi à ancienneté égale, un collègue qui aura « À consolider » patientera 6 ans de plus qu’un autre qui aura « Excellent » mais le barème de l’ancienneté pourra lui permettre un jour d’être promu lui aussi.

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