Recours RDV de carrière : contester l’appréciation finale

Depuis quelques jours, les collègues qui ont bénéficié d’un rendez-vous de carrière l’année dernière peuvent consulter sur Iprof leur appréciation finale. Pour beaucoup, c'est l'incompréhension.

Rendez-vous de carrière : contester l’appréciation finale

rendez vous de carrière

L’appréciation finale

En s’appuyant sur l’ensemble des items d’évaluation du rendez-vous de carrière remplis par les évaluateurs primaires (chefs d’établissements, DCIO, inspecteurs…), le recteur (ou le ministre pour les agrégés)ou le DASEN (pour les PE) formule une appréciation finale.

Cette appréciation est communiquée dans les quinze premiers jours de la rentrée scolaire suivant celle du rendez-vous de carrière.

Si tu estimes que cette appréciation n’est pas cohérente avec les avis des évaluateurs, tu peux démarrer une procédure de recours, en deux étapes.

Procédure :

Vous avez bénéficié d’un rendez-vous de carrière ? En septembre, vous avez reçu un mail sur IProf pour vous informer de la notification de l’appréciation finale de la rectrice ou du ministre (pour les agrégés).

La demande doit être adressée par mail à l’adresse rendezvousdecarriere@ac-bordeaux.fr en indiquant bien dans le titre du mail « Demande révision RDVC. »

Pour les agrégés :

 

Calendrier

Modèle A envoyer à
Jour J

(avant le 15 septembre)

Exemple jour J le 15 sept

Réception de l’avis final via Iprof.
J +30

exemple J+30 : le 15 octobre

 

Possibilité de déposer une demande de révision de l’appréciation Modèle ICI.

Modèle PE

exemple J+30 : le 15 octobre Délai de réponse de l’administration.
exemple J+30 : le 15 novembre Possibilité de déposer un recours devant la CAPA (2D) ou CAPD (1D)

Le formulaire pour un suivi

Modèle 1D

Modèle 2D

  • Rectorat pour le 2D
  • DASEN pour le 1D
Janvier/février CAPA et CAPD Recours

 

Contestation, épisode 1

contester rdv de carrière

Dans les 30 jours francs à réception de l’appréciation finale, tu peux saisir ton autorité hiérarchique pour demander une révision de cette appréciation.

Ce recours gracieux (dont tu peux trouver un modèle à adapter ici) doit être formulé par courrier daté et signé. Il devra être envoyé par voie postale ou par mail.

Le rectorat (ou le ministère pour les agrégés, ou la dsden pour les PE) a 30 jours francs pour te répondre. L’absence de réponse vaut refus de l’autorité hiérarchique.

Contestation, épisode 2

Saisir la CAPA (pour le 2D) ou la CAPD (pour le 1D) dans les 30 jours suivant le refus ou non réponse

Complétez le formulaire pour saisir la CAPA ou CAPD afin que nos élu.es puissent défendre votre situation.

Être conseillé par le SGEN-CFDT

Les élus du SGEN-CFDT peuvent t’accompagner lors des étapes clés de ce recours.

Tu peux nous contacter par mail sur la boite bordeaux@sgen.cfdt.fr, au téléphone au 05 57 81 11 40.

Notre dossier RDV de carrière ici.