Mouvement intra 2021 – Recours 2D

Votre affectation au mouvement 2023 ne nous satisfait pas ?  Vous avez besoin d'aide ?

Mouvement intra 2020 - RecoursLe Sgen-CFDT Aquitaine sera reçu en juillet pour défendre tous vos recours.

 Les conseillers syndicaux du  Sgen-CFDT Aquitaine vous conseillent et vous accompagnent dans vos démarches de demande de ré-étude de votre dossier.

  •  Vous n’avez pas obtenu le poste, la commune, le département que vous souhaitiez ? Une demande de révision d’affectation est possible.

Qu’est-ce qu’une révision d’affectation ?

C’est une procédure qui permet aux candidats ayant participé aux mutations intra-académiques 2023, insatisfait(e)s de l’affectation obtenue de faire réexaminer leur demande de mutation.

Cela ne permet pas d’obtenir un nouveau poste fixe, mais, pour les candidats dont l’affectation obtenue est problématique, de proposer une affectation à titre provisoire (ATP) pour l’année scolaire 2023-2024.

Quand et Comment faire une demande de révision d’affectation ?

Retrouvez le calendrier des recours ICI.

Date limite de réception des demandes de révision d’affectation : jusqu’au 23 juin

Document : demande de révision d’affection

 

Recours ou révisons d’affectation : c’est quoi la différence ?

Deux types de situations peuvent apparaitre :

  • Le candidat n’obtient pas de mutation ou obtient une mutation en extension, c’estàdire un vœu non formulé. Il peut déposer une demande de recours afin d’obtenir une affectation conforme à ses souhaits. Dans ce cas, il pourra être accompagné dans sa démarche par une organisation syndicale représentative.
  • Le candidat est muté sur un de ses vœux, y compris un vœu large.Il peut néanmoins déposer une demande de révision d’affectation afin d’obtenir une affectation qu’il estime plus conforme à ses souhaits mais ne pourra pas être accompagné dans sa démarche par une organisation syndicale représentative.
  • La circulaire ICI.

 

  • Vous n’avez rien obtenu ou êtes affecté (e) par extension ? Vous pouvez envisager un recours administratif.

La loi de Transformation de la Fonction  publique  (article 14 bis ) a crée ce nouveau droit . Pour l’éducation nationale, le recours administratif peut être fait uniquement pour contester une affectation soumise à l’extension, ou une absence de mutation.

La demande de recours doit être formulée dans un délai de deux mois à compter de la publication des affectations sur SIAM.

Un conseiller syndical Sgen-CDFT peut être à vos côtés et vous épauler dans votre demande. Mandaté par le SGEN-CFDT , il aura accès à votre dossier personnel et aux informations nécessaires pour défendre votre demande et vous accompagnera au rectorat dans votre démarche.

Pour consulter les barres départementales intra du dernier entrant sur un poste fixe : ici

 

Notre dossier : mutation intra

Notre dossier ici.