Frais de déplacement revalorisés

ISSR (1er degré) : c’est quoi ?

L’ISSR est l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement. Il s’agit du montant perçu par les postes de remplaçants exerçant hors de son école de rattachement (y compris si le remplacement est situé dans la même commune).

Les TR (ex BD) et TR-bis (ex ZIL)  peuvent y prétendre.

Chaque journée effective de remplacement ouvre droit au versement de l’ISSR.

Les TRS ne peuvent pas y prétendre mais peuvent (sous certaines conditions) prétendre à des frais de déplacement. Lire notre article ICI.

Vous pouvez bénéficier de l’ISSR (2nd degré) :

• si vous êtes TZR  et que vous effectuez des remplacements d’une durée inférieure à l’année scolaire.
• si vous êtes TZR  et  que vous été affecté-e à l’année mais postérieurement à la rentrée  scolaire  .

ISSR : quel montant et quelles tranches ?

Pour calculer les distances des déplacements, l’Inspection Académique se fonde sur l’itinéraire le plus court d’après le logiciel national ARIA entre votre école de rattachement et l’école de remplacement, en fonction des adresses précises des écoles-établissements. L’ISSR a été revalorisée en septembre 2022 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Montant par jour.

moins de 10 km	15,94 €
10 à 19 km	21,04 €
20 à 29 km	26,16 €
30 à 39 km	30,87 €
40 à 49 km	36,86 €
50 à 59 km	42,89 €
60 à 80 km	49,24 €
par tranche de 20 km en plus	7,34 €

Et si je remplace dans mon école de rattachement ?

Si vous remplacez dans votre école de rattachement vous ne percevez pas d’indemnité.

L’ISSR est prise en compte de votre école de rattachement à votre école de remplacement.

Un exemple ?

Lundi/mardi :  école de rattachement; mercredi : école située à 6km de l’école de rattachement; jeudi/vendredi : école située à 11km de l’école de rattachement. Lundi/mardi : 0€ ; mercredi : 15,94€; jeudi/vendredi : 21,04*2 = 42,08€ TOTAL de la semaine : 58,02€

Et si j’effectue 2 remplacements différents dans la même journée?

Un enseignant amené à effectuer deux remplacements, hors de son établissement ou école de rattachement, au cours d’une même journée, ne perçoit qu’une seule indemnité au titre de cette journée, en prenant en compte la distance entre l’établissement ou l’école de rattachement et l’établissement ou l’école où s’effectue le remplacement le plus éloigné.

Cette indemnité est-elle imposable ?

Non, l’ISSR est considérée par l’administration fiscale comme un remboursement forfaitaire de frais des déplacements effectués. Elle n’est donc pas imposable, sauf si on opte pour une déclaration aux frais réels.

Pour comprendre votre « Récapitulatif des services de remplacement »?

Vous recevrez chaque début de mois le tableau récapitulatif des services de remplacement effectués au cours du mois précédent. Vous devez vérifier ce tableau et effectuer des corrections si nécessaire puis le renvoyer à votre gestionnaire pour la mise en paiement.

Les n° inscrits dans la colonne « Code Taux » sont en rapport avec les tranches kilométriques:
Code 1	tranche 1 (moins de 10 km)
Code 3	tranche 2 (de 10 à 19 km)
Code 5	tranche 3 (de 20 à 29 km )
Code 7	tranche 4 (de 30 à 39 km)
Code 9	tranche 5 (de 40 à 49 km)
Code 17	tranche 6 (de 50 à 59 km)
Code 18	tranche 7 (de 60 à 80 km) etc…

Quelle ligne sur ma fiche de paie ?

• Rep+ : code 201882 indemnité sujétion
• rep+ ASH : code 200185 indemnité d’intérim
• ISSR : code 200702 indemnités sujétions spéciales

Remplacement à l’année ? ISSR ou frais de déplacement ?

Si un remplaçant remplace pour une l’année scolaire complète (affectation dès le 1er septembre le l’année scolaire), le remplaçant touchera des frais de déplacement mais ne pourra pas prétendre à l’ISSR.

+ d’infos sur les frais de déplacement ICI.

 

Frais de déplacement revalorisés (sept 2022)

Revalorisation des frais de déplacement

Commençons par nous  rappeler  la date de la dernière revalorisation des frais de déplacement : de février 2019. Depuis, nous avons traversé une pandémie mondiale et vivons les conséquences de la guerre en Ukraine.

Avec la flambée des prix du carburant, il était urgent que le gouvernement fasse un geste.

En effet, les agents ne pouvaient supporter cette charge financière supplémentaire.

En définitive, l’augmentation moyenne est de 10%. Une variation sensible s’observe en fonction du type de motorisation.

Cette augmentation ne concerne malheureusement pas tous les personnels mais uniquement les « roulants »… dans le cas de déplacements qui ne sont pas remboursés sur la base du tarif SNCF 2ème classe.