Frais kilométriques, frais de déplacement

Qui à droit aux frais de déplacement ou frais kilométriques ?

Les frais kilométriques s’adressent aux personnels amenés à se déplacer dans le cadre de leurs missions.

Personnels qui se déplacent dans le cadre de leur mission
- Personnels sur poste fractionné qui exercent sur des communes différentes (TRS)
- Personnels des équipes de circonscription
- Personnels des RASED
- Référents (sauf si convention particulière avec la MDPH)
- Remplaçants affectés sur poste(s) à l’année…
- Contractuels, stagiaires
- Enseignants en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) (suivant les conventions entre les ESMS et l’Éducation nationale)

 

Vous êtes TR (ex BD) ou TR-bis (ex ZIL) vous pouvez prétendre à l’ISSR : lire notre article.

Quelles conditions pour percevoir un remboursement ?

Pour les frais de déplacement : le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale.

 

Pas de frais de déplacement dans les zones urbaines

Zones urbaines de transport en Gironde : il n’y a pas de frais kilométriques dans ces zones urbaines.

TRS : l’ISSR ou frais de déplacement ?

Les TRS (titulaire remplaçant de secteur) sont des postes dit de regroupement de service. – L’enseignant qui postule et obtient un poste de TRS à titre définitif est rattaché à une école.
– A chaque rentrée scolaire, l’enseignant sera réaffecté sur un ou des supports vacants à titre provisoire de la circonscription. Il remplace le plus souvent les décharge de direction. Les postes sont donc souvent fractionnés.

Les postes de TRS ne donnent plus droit au versement de l’ISSR, mais à des frais de déplacement, moins avantageux.

Pour les TRS, l’ISSR ne sera pas versée.  Mais des indemnités kilométriques pourront être perçues lorsque  pour une affectation en dehors de son école de rattachement. voir l’article 8 du BO N°32 du 9-09-2010 sur règlement des frais pour déplacements temporaires.

 

TRS : comment déclarer ses frais ?

La procédure est la même pour toute l’Aquitaine, c’est le 47 qui gère les frais de déplacement.

Déplacements effectués par un professeur des écoles affecté sur un poste fractionné (=service partagé).
L’enseignant doit créer son ordre de mission tous les mois via l’application CHORUS DT en lien avec l’ordre de mission permanent de référence saisi par le gestionnaire de la plate-forme 47. Le« guide utilisateur destiné aux personnels du 1er degré en service partagé » est consultable sur le site de la DSDEN 47 à la rubrique : Espace Personnels /
Ressources humaines / Gestion des Frais de Déplacement.

Quelle note de service ?

Pour aller plus loin...

  • Remplacement : ISSR

    L’ISSR est l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement. Il s’agit du montant perçu par les postes de remplaçants exerçant hors de son école de rattachement

  • Les indemnités des PE

    Récapitulatif des indemnités principales auxquelles peuvent prétendre les enseignants des écoles.

  • Indemnités REP et REP +

    Les nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP ou REP+