Si vous exercez ou souhaitez exercer dans un établissement classé REP ou REP + (Réseau d’Éducation Prioritaire) ou situé dans des communes relevant de la politique de la ville, vous pouvez bénéficier d'une bonification liée à la difficulté des conditions de travail.
Vous souhaitez une affectation en établissement REP / REP+
L’académie de Nantes a pour objectif d’affecter, en priorité, dans les établissements REP ou REP+ des personnels l’ayant expressément demandé. C’est pourquoi il existe une bonification de 400 points sur chaque vœu REP+ et 300 points sur chaque vœu REP. Vous devez formuler un voeu pour chaque établissement REP (REP+) souhaité . En effet, SIAM ne permet pas de formuler des vœux larges : les vœux tout établissement REP (+) d’une commune ou d’un département n’existent pas.
Les candidat-e-s néo-titulaires pourront indiquer s’ils acceptent d’enseigner en établissements REP+. Pour indiquer ce choix, une case est à cocher sur SIAM au moment de la formulation des vœux. En effet, pour protéger les jeunes enseignant-e-s, les élu-e-s du Sgen-CFDT avaient porté cette demande. Le Recteur y a répondu favorablement depuis le mouvement intra-académique 2016.
Parce que l’exercice y est plus difficile, une indemnité est versée aux personnels exerçant en établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Vous souhaitez sortir d’un établissement REP / REP+
Si vous exercez dans un établissement classé REP / REP+ ou relevant de la politique de la ville, vous bénéficiez de bonifications de barème pour les mutations intra-académiques à la condition d’avoir exercé dans le même établissement au moins 5 ans au 31 août de l’année en cours. Cette bonification est possible même si cet établissement n’a été classé qu’au 01/09/2015 :
- 145 points après 5 années d’exercice en REP+ ou politique de la ville
- 75 points après 5 années d’exercice en REP.
Ces points sont comptabilisés quel que soit le vœu (établissement, commune, département, ZR)
Pour bénéficier de ces points, il faut :
- avoir exercé de manière continue dans le même établissement classé Rep+, Rep ou relevant de la politique de la ville
- pour au moins un demi-service et une période de 6 mois par année.
Les élu-e-s du Sgen-CFDT demandaient depuis longtemps que les TZR ayant exercé 5 ans dans des établissements REP / REP+ différents puissent bénéficier de cette bonification. Cette demande a été satisfaite.
A noter : Lors du mouvement 2019, 29.8 % seulement des enseignant-e-s ou CPE affectés en établissement REP/REP + qui ont demandé leur mutation l’ont obtenue. Ces enseignant-e-s avaient pourtant exercé au moins 5 ans dans un établissement REP ou REP+. Les élu-e-s du Sgen-CFDT dénoncent régulièrement le manque d’efficacité de ces bonifications de sortie d’éducation prioritaire.
Qu’est-ce que le dispositif transitoire ?
La cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire est régulièrement revue. Depuis le mouvement 2015, le dispositif « APV » (affectation prioritaire à valoriser) n’existe plus. Désormais, des bonifications ne s’appliquent que pour les affectations en établissements classés REP / REP+ ou relevant de la politique de la ville.
Cependant, pour les mutations 2020, un régime transitoire s’applique pour les personnels exerçant précédemment dans des lycées classés APV. Il n’y avait pas de lycée APV dans l’académie de Nantes. Ce régime transitoire ne s’applique donc qu’aux entrants dans l’académie à l’issue du mouvement inter-académique 2020.
Les bonifications listées ci-dessous s’appliquent sur tous les vœux formulés mais ne peuvent pas être cumulées avec celles concernant l’ancienneté acquise sur un poste spécifique académique.
Pour bénéficier de bonifications pour les mutations intra-académiques, il faut avoir exercé dans un lycée auparavant classé APV avant un éventuel classement en REP . Ces bonifications dépendent de la durée d’exercice dans l’établissement comptabilisée et bloquée au 31/08/2015 :
- 20 points par an si vous détenez entre 1 et 4 années d’ancienneté.
- 100 points si vous détenez entre 5 et 6 années d’ancienneté.
- 120 points si vous détenez 7 années d’ancienneté.
- 200 points si vous détenez au moins 8 années d’ancienneté.
En cas de « concurrence » entre bonification ex-APV et REP / REP+, c’est la plus favorable qui doit s’appliquer .
Exemple : Un agent affecté dans un lycée APV au 1er septembre 2012 totalise 3 ans d’ancienneté de poste au 31/08/2015. Ce lycée est devenu REP.
S’il décide de demander sa mutation en 2020, il peut bénéficier de 75 points au titre de l’ancienneté de poste au 31/08/2020 mais de 100 points au titre du régime transitoire. Il bénéficiera donc de la bonification la plus favorable soit 100 points.
Pour conclure, complétez votre information par la lecture des revendications du Sgen-CFDT .
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