Pour ce premier CSA de l'année universitaire 2023/2024, l'ordre du jour présenté par la direction de notre établissement concernait la politique d'emplois pour 2024.
La séance a été présidée par Dominique DARBON, directeur de Sciences Po Bordeaux.
Le Sgen-CFDT a informé tous les membres du CSA que des amendements avaient été proposés pour le PV de la séance du 30 juin 2023 et qu’en l’état il nous était impossible d’approuver le PV. Pour information, chaque PV de la séance précédente est approuvé à chaque début de séance suivante.
Déclaration liminaire
Suite à la lecture de la déclaration liminaire de vos élus Sgen-CFDT, la direction de notre établissement a souhaité répondre immédiatement aux différentes interrogations et questionnement soulevés sur les sujets suivant avant même l’étude de l’ordre du jour :
- paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)
- mensualisation du paiement des vacataires
- action sociale
- RIFSSEP, groupe de travail
- la PES pour les ESAS
Nelly COUDERC, nouvelle directrice des services généraux, a répondu favorablement à notre invitation de rencontre en bilatérale pour lui exposer nos revendications.
Paiement de la PEPA
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été créée pour les agents de la fonction publique (fonctionnaires et agents publics). Un décret a été publié le 31 juillet 2023 avec application avant la fin de l’année civile, soit avant décembre.
Le Sgen-CFDT a demandé à la direction la date de versement de cette prime exceptionnelle et si elle avait calculé le montant global.
La DRH nous a confirmé que le paiement aurait lieu en fin d’année mais qu’il y avait eu un souci avec le fichier des contractuels, la DGRH l’ayant envoyé dans un autre IEP.
Mensualisation du paiement des vacataires
Lors du CSA du 30 juin 2023, après l’interpellation du Sgen-CFDT sur la mensualisation du paiement des vacataires. la direction nous avait informés que la DRH essaierait de la mettre en place pour certains d’entre eux.
Nous avons donc demandé que l’on nous fasse un retour.
La DRH a commencé à travailler sur ce dossier pour une dizaine de vacataires.
Action sociale
Une fois de plus, vos élus Sgen-CFDT ont demandé que soit ouvert ce dossier. Vu les réponses de la direction, cette demande n’est a priori pas comprise.
Nous avons donc proposé une rencontre bilatérale afin d’exposer nos propositions.
RIFSEEP, groupe de travail
Plusieurs observations et questions ont été posées :
- concernant la répartition des moyens dans les groupes : le GT avait fixé des montants qui ne correspondent pas aux montants présentés au CSA et au CA. Comment se fait-il ?
- concernant les groupes de travail (GT) : comment motiver des collègues à participer aux différents GT si leur avis n’est pas suivi ?
- une question a été posée concernant le montant de l’IFSE (prime mensuelle) du corps des IGR ; elle a été alignée au montant cible 2027 des IGR HC alors qu’à ce jour aucun IGR de l’établissement est hors-classe ?
La direction a rappelé qu’elle avait convoqué les élus du personnel pour discuter du RIFSEEP et que le Sgen-CFDT n’avait pas répondu à la convocation.
En effet, nous n’avions pas assisté à cette réunion ayant des obligations professionnelles et étant prévenus la veille à 11h pour le lendemain à 9h. En résumé, nous avions moins de 24h pour analyser ce dossier lourd de conséquences sur les rémunérations des collègues.
La prime d’enseignement supérieur (PES)
Suite aux déclarations de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, vos élus Sgen-CFDT ont demandé des informations sur l’avancée de ce dossier et entre autre, l’augmentation du montant de la PES. Le montant cible pour 2027 étant maintenant de 4 200€, n’est-il pas possible d’atteindre ce montant bien avant cette date comme cela se fait pour les BIATSS ?
La direction répond que le fonctionnement de revalorisation de la PES n’est pas la même que pour le RIFSEEP. L’établissement n’a pas « la main » sur l’indemnitaire des ESAS.
Ordre du jour
Politique d’emplois
La politique d’emplois est proposée tous les ans à la même période, c’est-à-dire en début d’année universitaire et ne concerne que les postes des fonctionnaires titulaires. Cette politique d’emploi est ensuite votée au CA avant envoi au ministère.
Elle prend en compte :
- les postes vacants du corps enseignants et des BIATSS
- les postes susceptibles d’être vacants : départs à la retraite courant de l’année 2023/2024, demande de mobilité…
- les postes libérés suite à une promotion par liste d’aptitude, par concours ou examen professionnel
La direction de l’établissement présente à cette occasion ses propositions de transformation de postes tout veillant à un coût total constant.
Vos élus Sgen-CFDT ont déclaré qu’ils étaient satisfaits qu’aucun poste d’enseignants n’ait été transformé en poste BIATSS. Par contre, nous avons regretté le manque de précisions sur les BAP pour les postes ITRF.
Malgré le manque de précisions, promises prochainement, vos élus Sgen-CFDT ont voté favorablement.
Les élections CNU
Le Sgen-CFDT a souhaité avoir des retours concernant les élections CNU sachant qu’elles finissent le 13 octobre :
- taux de participation des collègues Enseignants-Chercheurs
- difficultés rencontrées pour voter.
La direction nous a informés qu’il y avait eu un couac dans la distribution du matériel de vote. Des démarches ont été faites auprès de la DGRH pour obtenir du nouveau matériel de vote.
Vos élus Sgen-CFDT ne s’attendait pas à réponse !
Après épuisement de l’ordre du jour et des questions diverses, la séance a été levée à 10h30.