Indemnités : taux et montants au 1er février 2017

Indemnités : taux et montants au 1er février 2017

Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) : 1200 € / an

Activités péri-éducatives D 90-807 du 11/09/90 l’heure : 23,81 €

Etudes dirigées D 96-80 du 30/01/96 : 15,99 €

Heure de coordination et synthèse en SEGPA-EREA, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophone, heure supplémentaire en établissement pénitentiaire, heure supplémentaire en REP, stages de remise à niveau, accompagnement éducatif

Indemnité de soutien scolaire (l’heure) D 88-1267 du 30/12/88 :

Heures au titre des collectivités territoriales (D 66-787 du 14/10/66)

Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés D. 2015-1087 du 28/08/2015 A. du 12/09/2008 Montants annuels, l’indemnité est versée mensuellement.

L’indemnité est majorée de 20 % en REP et 50 % en REP+. clause de sauvegarde pour les enseignants sortant du processus éducation prioritaire, voir l’article

Indemnités REP et REP+

Indemnité d’intérim de direction 150 % de l’indemnité de sujétion spéciale de direction.

Indemnité de fonction des dir EREA ERPD D. 2012-933 et A. du 01/08/2012 : 4050 € /an

Indemnité de responsabilité de direction d’établissement D. 2002-47 du 9 janvier 2002 : 1137,68 € / an

Indemnité d’enseignement en centre éducatif fermé D. 71-685 du 18/08/1971 modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015 A. 28/08/2015 : 2105,63 € / an

Indemnité de sujétion spéciale directeur adjoint SEGPA : (D 2002-47 du 09/01/02, A du 09/01/2002) : 2915.40 € annuel

Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire et centres éducatifs fermés D 89-826 du 09/11/89 modifié par D 2015-1086 du 20/08/2015, A du 28/08/2015 : 2105,63 € / an
– avec une majoration de 30% pour le responsable local d’enseignement d’un site disposant 4 emplois d’enseignants ou équivalents- avec une majoration de 15% pour le responsable local d’enseignement d’un site disposant de moins de 4 emplois d’enseignants ou équivalents

Indemnité de fonctions particulières : PE, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy, réseau, commissions (D 91-236 du 28/02/91) : 844,20 € par an (cumulable avec une NBI ville)

Indemnité de fonction de maitre formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires (D. 2014-1016 du 08/09/2014) : 1250 € / an

Indemnité de stage d’observation ou de pratique accompagnée (SOPA) (D. 2010-235 du 05/03/2010) : 150 € par étudiant /300 € par étudiant de M2, versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire

Indemnité de tutorat des EAP (D. 2010-235 du 05/03/2010) : 300 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire

Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques (D. 2014-1019 du 08/09/2014) : 1000 € / an

Indemnité de fonction des conseillers pédagogiques départementaux en EPS (D. 2012-293 du 29/02/2012) : 2500 € / an

Indemnité enseignant référent : (D. 2010-953 du 24/08/2010) : 929 € / an

Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 €/mois

Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, ULIS, classes relais D.89-826 du 09/11/89 : 1577,40 €

Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue – D 90-165 du 20/02/90 : 7595,04 € / an.

Indemnité REP D. 2015-1087 du 28/08/2015 A du 28/08/2015 : 1734 € /an

Indemnité REP+ (D. 2015-1087 du 28/08/2015 A du 28/08/2015) : 2312 € /an
clause de sauvegarde pour les enseignants sortant du processus éducation prioritaire, voir l’article

• Lire notre article « Indemnités REP et REP+ » ICI

Prime spéciale d’installation Décret 89-259 du 24/04/89 Ile-de-France et agglomération de Lille : zone 1 : 2067,85 € zone 2 : 2027,70 € zone 3 : 2007,63 €

Prime d’entrée dans le métier Décret 2008-926 du 12/09/08 : 1500 €

• Lire notre article « primes et aides début de carrière » ICI.

Indemnité de changement de résidence remboursement forfaitaire

• Lire notre article « indemnités de changement de résidence » ICI

Indemnité kilométrique au 01/02/01 (A du 26 août 2008)

Indemnité de remplacement (ISSR) D 89-825 du 09/11/89 :

• Lire notre article sur les frais de déplacement
• Lire notre article sur l’ISSR

Rémunération des intervenants en langue vivante A. du 13/09/2001 : pour 18h : 983,76 € / mois (proratisation possible)

Rémunération des assistants étrangers en langue vivante Arrêté du 13/09/2001 : pour 18h : 976,49 € / mois

Lire aussi :
tableaux récapitulatifs des Indemnités concernant les personnels exerçant dans l’ASH