Vos représentants Sgen-CFDT au CSA ont été convoqués pour la deuxième fois au CSA d'établissement, vendredi 30 juin 2023. Les points à l'ordre du jour étaient trop conséquents.
Déclaration liminaire
Après lecture de la déclaration liminaire intersyndicale dès le début du CSA, le Sgen-CFDT a exprimé son mécontentement et a présenté ses revendications dans sa déclaration liminaire.
Lors de la lecture de cette déclaration, le Sgen-CFDT a porté plusieurs revendications : l’indemnisation des ESAS, la mensualisation du paiement des vacataires et le projet de la création d’une action sociale propre à notre établissement en complément du partenariat avec l’Université de Bordeaux.
En réponse, l’administration reconnait que l’envoi des documents a été très tardif.
Révision du Régime indemnitaire (RIFSEEP) des fonctionnaires BIATSS
L’administration a présenté la note relative à la modification du règlement du RIFSEEP.
Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Les élus Sgen-CFDT ont remercié l’administration de l’effort fait pour augmenter la part mensuelle de l’indemnitaire des fonctionnaires avec une forte revalorisation pour les collègues ASI. Cette revalorisation aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Cependant, nous avons demandé quelques précisions sur les points suivants :
- le nombre d’agents concernés ainsi que sur leur répartition des groupes de fonction
- l’impact de cette revalorisation sur la notification budgétaire
- rappel que le RIFSEEP ne concerne que les fonctionnaires. Pour les agents contractuels (CDI et CDD), il y aura nécessité de faire un GT pour qu’il n’y ait pas d’écart entre les agents titulaires et contractuels.
Puis dans un deuxième temps, des propositions d’attribution pour la part spécifique de l’IFSE nous ont été présentés. Cette part spécifique est le versement d’une prime supplémentaire à certains services ou certains profils de postes, à ce jour principalement pour le service DSI.
Le Sgen-CFDT a estimé que le document fourni n’était pas très clair (certaines primes apparaissant dans la partie 1 mais pas dans la partie 2 quand d’autres apparaissaient dans les 2 parties). De plus, une proposition de prime a été présentée alors que le poste n’existe pas à ce jour. Comment valider une prime sur un poste inexistant ?!
C’est pour toutes ces raisons que vos élus Sgen-CFDT ont voté l’abstention.
En votant abstention, cela ne pénalise pas les collègues. Mais nous montrons que nous ne sommes pas d’accord avec les différentes propositions.
Complément indemnitaire annuel (CIA)
Quant à la partie variable, le Sgen-CFDT n’a jamais été pour la mise en place du CIA. Nous vous rappelons que CIA n’est pas obligatoire. Il est attribué 1 à 2 fois/an à certains fonctionnaires selon certains critères définis. En résumé, le risque est bien trop important de voir toujours les mêmes agents récompensés.
Lors de notre interpellation sur cette question, l’administration nous a informés que des collègues avaient bénéficié de cette prime ces dernières années. Nous n’en savions rien !
Révision du Référentiel des Équivalences Horaires (REH) pour les enseignants
Le Sgen-CFDT reproche l’effet précipité de ce document. Après de longs échanges entre les représentants du personnel et l’administration, le REH a été mis au vote.
Abstention à l’unanimité
Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2023.
Rapport Social Unique 2022
Les représentants du personnel ont demandé un report en septembre. Mais la présentation du RSU a tout de même eu lieu lors du CA du 3 juillet 2023.
Modification de l’instruction relative aux déplacements professionnels
En raison du plan de sobriété énergétique adopté par l’établissement, certaines règles pour les déplacements ont été modifiées.
Questions diverses
- Service logistique : le Sgen-CFDT a rappelé que les élus au CSA auraient dû être informés des modifications. Cela peut créer de graves tensions et des RPS. Les échanges ont été houleux entre l’administration et le Sgen-CFDT, avec un rappel des obligations des agents publics, des compétences attendues (REFERENS III).
- Politique d’emploi : le Sgen-CFDT ne peut que se désoler de la suppression du recrutement d’un agent en situation de handicap par détachement ascensionnel. Quant aux autres recrutements, l’administration a adapté sa politique d’emploi suivant les résultats aux concours.
- Mensualisation du paiement des vacataires : suite à notre demande, l’administration accepte de faire un test sur une partie de la population de vacataires.
- Action sociale : lors du 1er CSA, le Sgen-CFDT avait demandé que soit étudié la possibilité de compléter les prestations de l’action sociale. Vos élus n’avaient eu aucun retour à ce jour. A priori, ce dossier devrait être ouvert à la rentrée 2023/2024.
La séance s’est clôturée à 14h00 après étude des questions diverses.