CSA de Sciences Po Bordeaux du 9 février 2023

Déclaration liminaire

Le Sgen-CFDT avait rédigé une déclaration liminaire en remerciant tous les participants (représentants de l’administration et représentant.es des personnels), rappelant notre responsabilité de représentants de tous les agents et souhaitant que le travail de collaboration puissent perdurer.

Lors de la lecture de cette déclaration, le Sgen-CFDT a porté une revendication : la création d’une action sociale propre à notre établissement en complément du partenariat avec l’Université de Bordeaux.

Projet de règlement intérieur du CSA

Le Comité Social d’Administration (ancienneté comité technique) se réunissait pour la première fois sous ce nouveau format. Un nouveau règlement intérieur devait donc être étudié.

Seul le Sgen-CFDT a porté des amendements dont certains nous semblaient importants pour un bon fonctionnement :

• de prévoir une pause lors d’un CSA de + de 2h : les conditions de travail même dans les instances doivent être privilégiées
• obtenir un calendrier prévisionnel annuel afin que les représentants du personnel aient le temps de se réunir et préparer cette instance, se renseigner auprès des collègues etc….
• des précisions sur les délais de convocation des experts et sur la prise en compte de leurs frais : la venue d’un expert sur une question précise extérieur à l’IEP ne peut être bloquée en raison d’un manque de précisions sur le RI.
• un temps spécifique pour le secrétaire administratif doit être prévu dans son temps de travail pour la rédaction conjointe avec l’agent désigné par le directeur :
• lors de la rédaction du procès verbal, le Sgen-CFDT souhaite que l’organisation syndicale d’appartenance apparaisse à la suite du nom du représentant du personnel qui peut être cité
• possibilité de diffuser un compte-rendu à tout le personnel, sous forme de tract (papier et/ou électronique) des positions et interventions de l’OS.

Ces amendements n’ayant eu aucune objection seront donc intégrés dans le règlement intérieur.

Service « cellule de pilotage »

Le Sgen-CFDT a regretté que le document explicatif envoyé soit incomplet.

Le Sgen-CFDT souhaitait aussi connaître quelles démarches avaient été effectuées auprès des collègues concernés par ce nouveau fonctionnement.

L’administration a rencontré les 2 agents concernés et a priori un compromis a été trouvé.

Groupes de travail

Différents groupes de travail seront mis en place, entre autre pour le RIFSEEP et le CET. Pour rappel, le RIFSEEP correspond à la part indemnitaire pour les fonctionnaires et se compose d’une IFSE et d’un CIA. Quant au CET, la direction de notre établissement a alerté les représentants du personnel sur la forte augmentation de l’utilisation de ce dispositif.

Le Sgen-CFDT a alerté sur le fait que la constitution des groupes de travail ne peut pas se faire uniquement qu’avec les représentants du personnel. Les GT doivent être composés avec tous les agents intéressés par les sujets traités.

L’administration est d’accord avec notre proposition, une solution sera trouvée prochainement.

Concernant le Compte Epargne Temps et cette forte augmentation de l’utilisation de ce dispositif, le Sgen-CFDT a exprimé son inquiétude sur les conditions de travail et les risques de RPS des agents.

La séance s’est clôturée à 16h15 après étude des questions diverses.