Indemnité et bonifications des directeurs d’école
Mise à jour du document pour les indemnités des directeurs d’école, suite à l’augmentation de la valeur du point d’indice au 1er février 2017 et les nouvelles valeurs des indices au 1er septembre 2017. 
Dans le document joint, toutes les informations selon le nombre de classes de votre école. Également des informations pour les directeurs par intérim ou faisant fonction.
L’indemnité de compose de 3 parties distinctes : la NBI, la BI et l’ISS
Tous les directeurs et directrices bénéficient de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et de points de Bonification Indiciaire (BI) en fonction de la taille de l’école.
Ils perçoivent également une indemnité de sujétion spéciale pour la direction (ISS) qui se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école.
Attention !!!! Depuis 2018 les primes ISS sont fusionnées et apparaissent sur une seule ligne !
Montants de l’indemnité et des bonifications pour la direction d’école ici
Comprendre son bulletin de salaire ici
Décharge de direction ou charge d’enseignement !
Mise à jour suite à la circulaire du 02-04-2021 paru dans le BO N°18 du 6 mai 2021.
La circulaire ministérielle indique que ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs et directrices d’école.
Comptabilisation des dispositifs ULIS
La circulaire du 2 avril 2021 précise bien que chaque dispositif ULIS compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge liée à la direction.
Au Sgen-CFDT nous préférons parler de charge d’enseignement, plutôt que de décharge de direction d’école, car nous sommes des professeur.e.s des écoles avec un temps de charge d’enseignement en classe qui varie en fonction du temps alloué par l’administration pour remplir nos missions liées à notre métier de directrice ou de directeur d’école !!
Le temps de charge d’enseignement ne dépend que d’une seule variable, le nombre de classes… quels que soient les spécificités de l’école (ULIS, multi-sites,…).
Le Sgen-CFDT dénonce cette vision étriquée !
Décharge d’enseignement
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École maternelle |
École élémentaire & primaire |
Décharge d’enseignement |
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1 classe |
6 jours de décharge par an (soit 1 jour de décharge toutes les 6 semaines) |
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2 à 3 classes |
12 jours de décharge par an (soit 1 jour de décharge toutes les 3 semaines) |
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4 à 7 classes |
1/4 de décharge |
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8 classes |
1/3 de décharge |
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9 à 12 classes |
1/2 décharge |
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Pour les écoles élémentaires ou primaires de 13 classes |
3/4 de décharge |
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Pour les écoles maternelles de 13 classes et plus |
décharge totale |
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Pour les écoles élémentaires ou primaires de 14 classes et plus |
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Décharge d’enseignement de direction d’école annexe et d’école d’application
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Décharge d’enseignement |
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| 1 à 2 classes | |
| 3 à 4 classes | demi-décharge |
| 5 et + | décharge totale |
Décharge d’APC
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Décharge d’APC (36h) |
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1 à 2 classes |
6h |
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3 à 4 classes |
18h |
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5 et + |
36h |
Nouveauté 2021
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L’ISS (Indemnité de sujétion spéciale) :
L’Indemnité de Sujétions Spéciales est composée d’une part fixe et d’une part variable (qui est maintenant mensualisée) :
La part fixe est identique à tous les directeurs/directrices, c’est-à-dire 107,97€/mois.
La part fixe de l’ISS est majorée de 20% en REP (129,56€) et de 50% en REP+ (161,95€)
La part variable est de 41,67€/mois pour les écoles d’1 à 3 classes, 58,33€/mois pour les écoles de 4 à 9 classes et de 75€/mois pour les 10 classes et +.
Concrètement :
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De 1 à 3 classes : part fixe = 107,97€/mois + part variable = 41,67€/mois (1295,94€/an + 500€/an = 1795,64€/an) soit environ 149,64€/mois
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De 4 à 9 classes : part fixe = 107,97€/mois + part variable = 58,33€/mois (1295,94€/an + 700€/an = 1995,64€/an) soit environ 166,30€/mois
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Plus de 10 classes : part fixe = 107,97€/mois + part variable = 75€/mois (1295,94€/an + 900€/an = 2195,64€/an) soit environ 182,97€/mois
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La BI :
La BI s’ajoute automatiquement à votre indice (en fonction de votre échelon, voir ci-dessous).
Indices par échelon – classe normale
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Echelon
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Indice
448 461 476 492 519 557 590 629 673
A votre indice initial, vous devez rajouter la BI correspondant au nombre de classes de votre école, à savoir :
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Chargé d’école (1 classe) : 3 points = 14,06€/mois
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De 2 à 3 classes : 16 points = 74,98€/mois
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4 classes : 16 points = 74,98€/mois
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De 5 à 9 classes : 30 points = 140,58€/mois
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10 classes et + : 40 points = 187,44€/mois
Exemples :
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PE chargé d’école à l’échelon 5
476 (indice de base) + 3 pts = 479
PE directeur 5 classes à l’échelon 6
492 (indice de base) + 30 pts = 522
PE directeur 10 classes à l’échelon 10
629 (indice de base) + 40 pts = 669
Vous devez donc vérifier si l’indice de votre échelon actuel est majoré sur votre bulletin de paye (de +3 à +40 points selon le nombre de classes)
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La NBI :
BI et NBI ne devraient juridiquement pas être cumulables… à l’exception des missions des directeurs d’école.
Pour tous les directeurs et chargés d’école : 8 points soir 37,49€
Quelques exemples chiffrées :
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Un(e) collègue chargé(e) d’école : ISS + BI + NBI 149,64 + 14,06 + 37,49 = 200,90€/mois soit 2410,80€/an bruts
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Un(e) collègue avec une direction 2 à 3 classes : ISS + BI + NBI 149,64 + 74,98 + 37,49 = 261,48€/mois soit 3137,76€/an bruts
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Un(e) collègue avec une direction 4 classes : ISS + BI + NBI 166,30 + 74,98 + 37,49 = 278,14€/mois soit 3337,68€/an bruts
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Un(e) collègue avec une direction 5 à 9 classes : ISS + BI + NBI 166,30 + 140,58 + 37,49 = 343,38€/mois soit 4120,56€/an bruts
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Un(e) collègue avec une direction de 10 classes et plus : ISS + BI + NBI 182,97 + 187,44 + 37,49 = 406,65€/mois soit 4879,80€/an bruts
Points particuliers – à savoir…
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Pour les collègues qui assurent l’intérim de direction (qui remplacent un enseignant titulaire du poste de direction)
Il faut absolument que la durée d’absence du titulaire soit au moins égale à un mois pour toucher une prime. Dans ce cas, l’ISS est alors majorée de 50% sur toute la durée de l’intérim de direction. Ces derniers ne touchent ni la BI, ni la NBI.
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Pour les écoles de 1 à 3 classes : 224,46€/mois
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Pour les écoles de 4 à 9 classes : 249,45€/mois
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Pour les écoles de 10 classes et + : 274,46€/mois
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Les enseignants sont un(e) faisant fonction de directeur (qui occupent des postes de direction de 2 classes et +, et qui ne sont pas inscrits sur la Liste d’Aptitude aux fonctions de la direction d’école).
L’ISS est majorée de 50% sur toute la durée de l’intérim de direction. Ils touchent la NBI… mais ne touchent pas la BI.
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Pour les écoles de 2 à 3 classes : 261,95€/mois
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Pour les écoles de 4 à 9 classes : 286,94€/mois
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Pour les écoles de 10 classes et + : 311,95€/mois
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Un(e) collègue directeur titulaire de son poste qui est en congé maternité ou en congé maladie ordinaire continue de percevoir la BI ainsi que la NBI, mais perd l’ISS.
Pour être certain de bien percevoir toutes vos indemnités, n’hésitez pas à nous contacter nous contacter : nous ferons le point avec vous !
Depuis le 01 janvier 2021 la part fixe de l’ISS a été augmentée de 37,50 euros normalement cette augmentation devrait être régularisée sur la paye du mois de mai 2021. Nous corrigerons nos articles à ce moment là.