TEMPS PARTIEL – 1er degré –

Qui peut faire la demande ? Quand la faire ? Quelle procédure ? Toutes les réponses.

Qui peut demander un temps partiel ? 

Les enseignants titulaires du 1er degré, peuvent demander à exercer à temps partiel pour la rentrée prochaine, sous certaines conditions.

Quand faire la demande ?

Attention : vous devez utiliser votre mail professionnel pour faire la demande (sauf pour la Gironde : dossier en ligne).

Gironde

Avant le 31 mars 2024, vous recevrez un accusé de réception précisant les pièces justificatives à transmettre.

Dordogne

Avant le

Lot-et-Garonne

Avant le 18 Février 2024

  • les documents utiles

 

Pyrénées Atlantiques

Avant le 10 mars 2024

Landes

Avant le vendredi 2 février 2024

 

Temps partiel : de droit ou sur autorisation ?

Les demandes de temps partiel sont de droit uniquement dans les cas suivants :

► à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (durée maximale : 3 ans après la naissance ou l’adoption)
► pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave, après avis du médecin du travail.

►au titre d’un handicap pour les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi relevant des 1 er , 3 ème , 4 ème , 9 ème , 10 ème et 11 ème article L 5212-13 du code du travail, après avis du médecin du travail, (travailleur handicapé, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, titulaire d’une pension d’invalidité, d’une allocation ou d’une rente d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés, titulaires de la carte d’invalidité).

ATTENTION : le temps partiel est de droit, mais la quotité ne l’est pas.

Lisez ci-dessous la circulaire de votre département pour connaitre les temps partiels sur autorisation qui peuvent être sollicités.

Où trouver la circulaire et le formulaire ?

Pour la Gironde

Avant le 31 mars 2024

formulaire en ligne

Demande de Cumul d’activité

Pour La Dordogne

Avant le

Note départementale temps partiel

       Formulaire de demande de temps partiel de droit

       Formulaire de demande de temps partiel sur autorisation

Pour le Lot-et-Garonne

Avant le

Le formulaire

 

Pour les Pyrénées Atlantiques

Pour les Landes

La circulaire

Formulaire en ligne

Avant le 2 février 2024

 

Je suis convoqué.e par mon IEN, c’est normal ?

Oui, certaines fonctions (lire circulaire) peuvent se trouver incompatibles avec un temps partiel. Les enseignants concernés se verront proposer un entretien.

Un entretien se prépare !

Pour nos adhérents : préparer votre entretien !

Vous souhaitez avoir des informations pour préparer cet entretien ?

Vous souhaitez savoir si votre demande est de droit ou sur autorisation ?

Vous avez des questions sur le temps partiel ?

Vous souhaitez un accompagnement du Sgen-CFDT Aquitaine ?

Contactez-nous :

Notre dossier 1er degré – Gironde