Temps de travail AESH : heures, heures connexes et déplacements

Voici les principales règles à connaître pour vérifier son emploi du temps et comprendre ce qui est réellement compris dans son contrat.

Le dossier des AESH ici.

  1. Temps de travail AESH : 36 semaines devant élèves, 41 semaines annualisées

Le temps de travail d’un AESH est annualisé.

Le tableau de répartition horaire utilisé dans l’académie de Bordeaux précise que le temps de travail est réparti sur 41 semaines, tandis que le temps de présence auprès des élèves est réparti sur 36 semaines. La durée annuelle de référence pour un temps complet est de 1 607 heures.

La circulaire nationale AESH confirme que le temps de service comprend non seulement l’accompagnement des élèves, mais également les activités préparatoires connexes, les réunions et les formations, y compris lorsqu’elles sont réalisées hors temps scolaire.

AESH à 24 h : combien d’heures devant élèves ?

Un contrat couramment appelé 24 h correspond, dans le tableau académique, à une quotité de 60 %.

Contrat AESH 24 h – 60 % Temps
Temps annuel total 964 h
Présence élèves annuelle 846 h
Présence élèves par semaine 23 h 30
Activités connexes annuelles 118 h

 

Un AESH à 60 % n’effectue donc pas 24 heures devant élèves : son temps hebdomadaire de présence auprès des élèves est de 23 h 30, auquel s’ajoute un volume annuel de 118 heures connexes.

AESH à 30 h : combien d’heures devant élèves ?

Pour un contrat couramment appelé 30 h, correspondant à une quotité de 75 % :

Contrat AESH 30 h – 75 % Temps
Temps annuel total 1 205 h
Présence élèves annuelle 1 058 h
Présence élèves par semaine 29 h 20
Activités connexes annuelles 147 h

Le temps devant élèves est donc de 29 h 20 par semaine, et les 147 heures connexes sont déjà comprises dans le temps annuel de travail.

 

AESH à temps complet

Temps complet AESH – 100 % Temps
Temps annuel total 1 607 h
Présence élèves annuelle 1 411 h
Présence élèves par semaine 39 h 10
Activités connexes annuelles 196 h

 

Le tableau à retenir

24 h 30 h Temps complet
Quotité 60 % 75 % 100 %
Présence élèves/semaine 23 h 30 29 h 20 39 h 10
Présence élèves/an 846 h 1 058 h 1 411 h
Heures connexes/an 118 h 147 h 196 h
Temps annuel total 964 h 1 205 h 1 607 h

 

  1. Que comprennent les heures connexes des AESH ?

Les heures connexes ne sont pas des heures supplémentaires. Elles font déjà partie du temps annuel prévu par votre contrat.

Elles servent notamment à prendre en compte les ESS et autres réunions liées aux élèves accompagnés, les temps de concertation, les activités préparatoires liées à l’accompagnement, les formations organisées par l’administration et, dans l’académie de Bordeaux, le temps de déplacement entre plusieurs lieux d’affectation.

La circulaire nationale prévoit expressément que les activités préparatoires connexes, réunions et formations font partie du temps de service.

Ainsi, pour un AESH à 60 % :

846 h devant élèves + 118 h connexes = 964 h de travail annuel.

Pour un AESH à 75 % :

1 058 h devant élèves + 147 h connexes = 1 205 h de travail annuel.

Ces activités ne doivent donc pas être réalisées gratuitement « en plus » de votre contrat.

  1. Temps de trajet entre deux établissements : il doit être compté

C’est un point particulièrement important pour les AESH affectés sur plusieurs écoles ou établissements.

Lorsque vous devez vous déplacer entre deux lieux d’affectation au cours d’une même journée, ce temps de transport fait partie de votre temps de service. Le guide national AESH indique que l’emploi du temps doit prendre en compte ces déplacements.

Dans l’académie de Bordeaux

Le rectorat de Bordeaux décompte actuellement ces temps de trajet sur les heures connexes.

Exemple : si vous terminez votre accompagnement dans une école à 11 h et devez mettre 20 minutes pour rejoindre un collège où vous reprenez votre service, ces 20 minutes doivent être comptabilisées. Elles ne constituent ni une pause ni du temps personnel.

La CFDT demande cependant que ces trajets soient déduits du temps d’accompagnement devant élèves, plutôt que de consommer le volume d’heures connexes nécessaire aux réunions, formations et autres missions.

Le trajet habituel domicile-travail reste, lui, différent du déplacement professionnel entre deux lieux d’affectation.

 

  1. Réunions et formations : elles comptent dans votre temps de travail

Une ESS organisée après les cours reste du temps de travail.

Il en va de même pour les réunions concernant l’élève accompagné, les temps de concertation nécessaires à l’accompagnement et les formations demandées ou organisées par l’administration.

La circulaire AESH précise que les réunions et formations peuvent être réalisées pendant ou hors temps scolaire et qu’elles sont intégrées au temps de service.

Vous n’avez donc pas à effectuer ces heures gratuitement parce qu’elles se déroulent après les cours.

 

  1. AESH : quels droits syndicaux sur le temps de travail ?

Les AESH, en tant qu’agents publics, bénéficient également des droits syndicaux.

Chaque agent public peut participer à une réunion mensuelle d’information syndicale dans la limite d’une heure par mois, avec un plafond de 12 heures par année civile.

Les agents publics ont également droit à un congé de formation syndicale avec traitement pouvant aller jusqu’à 12 jours ouvrables par an.

Ces droits ne constituent pas des heures à rattraper automatiquement en dehors de votre temps de travail.

 

  1. Journée de solidarité et heures de fractionnement

Journée de solidarité

La durée annuelle de référence de 1 607 heures intègre la journée de solidarité.

Il ne s’agit donc pas d’ajouter encore une journée entière au-delà du volume annuel prévu au contrat. Le Code général de la fonction publique prévoit une journée de solidarité correspondant à sept heures pour un agent à temps complet, selon les modalités fixées par l’administration.

Heures de fractionnement

Pour les AESH, le Sgen-Cfdt Aquitaine rappelle l’existence de 14 heures de fractionnement, pouvant notamment correspondre à deux jours de congé rémunérés ou à une réduction du temps de travail selon les modalités retenues avec l’employeur.

Ces heures doivent être intégrées dans l’organisation annuelle et ne constituent pas du temps de travail supplémentaire à ajouter au contrat.

 

  1. Autorisations d’absence : toutes ne fonctionnent pas de la même manière

Il faut distinguer les autorisations d’absence de droit des autorisations accordées sous réserve des nécessités de service.

Certaines absences sont rémunérées et assimilées à du temps de service ; d’autres peuvent entraîner une retenue sur rémunération ou faire l’objet d’un rattrapage selon leur fondement juridique et la décision de l’administration.

Il est donc important de vérifier le régime applicable à chaque motif d’absence plutôt que d’appliquer une règle unique à toutes les situations.

 

  1. Que se passe-t-il lorsque l’élève ou l’enseignant est absent ?

L’absence de l’élève accompagné ne signifie pas que l’AESH est lui-même en congé.

Selon les règles de gestion présentées par le Sgen-CFDT Aquitaine, lorsqu’une absence est courte, l’emploi du temps est en principe maintenu et l’AESH peut être amené à accompagner temporairement un autre élève. Lorsque l’absence se prolonge, une organisation provisoire du service peut être mise en place.

Dans tous les cas, les éventuelles modifications doivent rester compatibles avec votre quotité de travail, vos horaires et les missions réglementaires des AESH.

À retenir

24 h ne signifie pas 24 h devant élèves. À 60 %, le tableau académique prévoit 23 h 30 devant élèves et 118 h d’activités connexes par an.

30 h ne signifie pas 30 h devant élèves. À 75 %, il prévoit 29 h 20 devant élèves et 147 h d’activités connexes par an.

Les ESS, réunions, formations et autres activités connexes font partie de votre temps de travail.

Et si vous travaillez sur plusieurs établissements, le temps de trajet entre deux lieux d’affectation au cours de la même journée doit également être comptabilisé. Dans l’académie de Bordeaux, il est actuellement déduit des heures connexes ; la CFDT revendique qu’il soit retiré du temps d’accompagnement des élèves.

Un doute sur votre emploi du temps, votre quotité ou vos heures connexes ?

Contactez l’équipe de  CFDT Académie de Bordeaux

Le dossier des AESH ici.