Rentrée 2019 dans le premier degré, quoi de neuf ?

À l'occasion de cette rentrée, le Sgen-CFDT revient sur les mesures phares annoncées, mesures qui vont pour certaines profondément changer le paysage de l'école : scolarité obligatoire à 3 ans, inclusion scolaire, classes dédoublées...

Après les mouvements sociaux du printemps qui ont secoué l’Education nationale, cette rentrée 2019 sera notamment marquée par un certain nombre de mesures issues de la Loi « pour une école de la confiance » votée en juillet. Le Sgen-CFDT fait le point sur ces différentes thématiques.

Une Loi « pour une école de la confiance » qui va se mettre en oeuvre

Cet été, les premiers décrets d’application de la Loi votée en juillet par les deux assemblées sont sortis.

Parmi eux, ceux mettant en place l’instruction obligatoire à 3 ans. Si cette mesure ne va toucher globalement que 25 000 enfants en France (surtout à Mayotte, la Réunion et en Seine Saint Denis), elle va pourtant modifier au quotidien la vie de beaucoup d’enseignants : contrôle de l’assiduité des élèves, protocole d’aménagement de la scolarité à faire signer et à mettre en oeuvre à la demande de la famille, aménagement des locaux pour permettre à plus d’enfants de petite section de faire la sieste au sein des locaux scolaires, entre autres. Cette dernière problématique ne pourra se résoudre en un coup de baguette magique. En effet, cela nécessite pour les municipalités des investissements et donc des fonds. Le Ministre en a semble-t-il conscience puisqu’il annonce la mise en oeuvre, en accord avec les municipalités, d’un plan d’investissements sur le bâti financé par l’État.

Les classes dédoublées : oui mais !

L’extension du dispositif de classes dédoublées dans les zones prioritaires devrait s’achever à cette rentrée, tout au moins pour les CP et les CE1. Si, pour le Sgen-CFDT, cette mesure peut correspondre à des besoins, elle a eu aussi pour conséquence de mobiliser tous les moyens humains. Le coût est donc énorme et s’est fait souvent au détriment des postes de remplaçants et des autres classes (CE2, CM1, CM2) qui ont vu leurs effectifs croître.

Il s’agit aussi, d’autre part, de laisser une véritable liberté pédagogique aux enseignants. Trop souvent, la pression mise sur les personnels de ces classes pour faire réussir les élèves coûte que coûte est importante. Les enseignants sont des professionnels capables de penser leur pédagogie et de répondre aux besoins des élèves. Pour le Sgen-CFDT, il convient donc de leur faire confiance. Si le discours actuel du Ministre tend vers une plus grand horizontalitée, il paraît important qu’à tous les étages de la pyramide le discours soit le même, notamment au plus près du terrain dans les circonscriptions.

Direction d’école : retour de l’agenda socialdirection école

Lors d’un récente audience, le Sgen-CFDT a rappelé les engagements non tenus par le Ministère sur la mise en oeuvre d’un agenda social autour de la direction d’école et notamment la promesse de mesures pour la fin juin 2019. Parce qu’il s’agit de faire avancer ce dossier, il est important de ne pas ressasser le passé mais de construire l’avenir, trop de directeurs et de directrices étant en souffrance. Le Ministre a réaffirmé la volonté de faire aboutir ce dossier. Il proposera aux partenaires sociaux un calendrier pour cet agenda dans les premiers jours de septembre.

Pour le Sgen-CFDT, il s’agira d’acter des avancées à court terme pour améliorer le quotidien des directeurs et directrices, mais aussi de mettre sur la table la question du statut juridique de l’école et du pilote chargé de mettre en oeuvre, au quotidien, les mesures nécessaires à son fonctionnement.

rémunérationAméliorer la rémunération des enseignants : une nécessité pour le Ministre

Le Président de la République avait fixé le cap en avril, le Ministre souhaite s’emparer de ce dossier à l’occasion de cette rentrée. Il est vrai que depuis le début de ce quinquennat cette question, avec le gel du point d’indice et le jour de carence, est au coeur des préoccupations de la profession. Avec un corps de professeurs des écoles dont la rémunération est parmi les plus faibles d’Europe, des enseignants qui ne peuvent accéder aux heures supplémentaires ou à diverses primes, la perte de leur pouvoir d’achat est considérable. Cet engagement de la part du gouvernement a été percuté par la concertation actuelle autour de la retraite des fonctionnaires et de la durée de cotisation prise en compte. Pour le Sgen-CFDT, cette question est essentielle et doit se conjuguer avec une réflexion sur le temps de travail des enseignants et sa nécessaire déconnexion du temps de présence élèves. Mieux rémunérer les enseignants certes, mais il faut aussi leur permettre de mieux travailler ensemble pour la création des parcours d’élèves ou l’accueil des élèves à besoins particuliers. Ces temps doivent être considérés comme du travail en plus et rémunérés en heures supplémentaires. C’est à ce prix que la confiance sera établie et qu’une certaine équité existera entre premier et second degré. Le Ministre va donc mettre en place un observatoire des rémunérations.  Observer, pourquoi pas, mais les personnels attendent quant à eux des actes.

Des mesures pour sécuriser l’école inclusive.

Cette rentrée voit se concrétiser la mise en oeuvre des PIAL sur tout le territoire. Rattachés au collège de secteur ou à une école référente, ils doivent permettre une plus grande réactivité dans la mise à disposition des AESH. Cette plus grande proximité doit donc réduire les délais entre la décision de la MDPH et la mise en oeuvre effective des mesures au sein de l’école. Tout cela doit permettre une meilleure prise en compte des élèves à besoins particuliers. Ils doivent aussi renforcer davantage la complémentarité entre professionnels de l’éducation et du secteur médico-social. Reste maintenant à ce que ce déploiement des PIAL se fasse le plus rapidement possible et que les moyens notamment humains soient à la hauteur des besoins.

Le Sgen-CFDT, qui porte le dossier de l’inclusion scolaire depuis fort longtemps, salue donc l’avancée annoncée par le Ministre autour des AESH. Désormais, ces personnels ne seront plus recrutés sous contrat aidé mais progressivement en CDI. Le redéploiement de ces contrats devrait se terminer pour la rentrée 2020. Cela devrait donc avoir pour conséquences pour les AESH la sortie de la précarisation et la possibilité de bénéficier de temps complets grâce à la mutualisation. Cette mesure, défendue par le Sgen-CFDT, devrait donc profiter à tout le monde : personnels AESH, personnels enseignants et en premier lieu les élèves.

La rentrée s’annonce donc active. Le Sgen-CFDT ne manquera pas de porter chaque fois qu’il le peut la parole des collègues dans les différentes instances. Des avancées, il y en a donc quelques unes pour cette rentrée. Mais c’est avant tout par un dialogue social constructif avec le Ministère que le Sgen-CFDT entend poursuivre son action. Affaire à suivre.

Dans le cadre de la simplification administration mais aussi en application de la loi de la confiance (sic), 3 nouveautés plus ou moins importantes, attendues, évidentes font leur apparition pour application dès le 1er septembre 2019.
 

Dérogation d’assiduité en petite section… Des éclaircissements !

La loi de la confiance fait passer l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans. L’impact est réel pour les écoles maternelles où le temps de la sieste et des jours de présence en classe en alternance sont légion. La question de l’assiduité doit alors être réglée… Voici notre analyse syndicale:
Analyse du Sgen-CFDT Aquitaine
* la demande de chaque famille concernée est donc « écrite et signée ». Chaque demande doit être individualisée: aménagement sur un ou plusieurs après-midis, …
* la directrice-le directeur émet un avis à la demande de chaque famille et s’appuyant sur des échanges avec l’équipe éducative puis le communique à son IEN dans un délai de 2 jours ouvrés.
* l’IEN a 15 jours pour répondre à chaque demande. Dans l’attente de la réponse officielle, un aménagement provisoire est tout à fait possible (bien préciser aux familles que c’est « provisoire ») si la directrice a émis un avis favorable à la demande.
* dès réception positive de l’IEN (ou bien faute de réponse au bout de 15 jours), la directrice communique directement aux familles la décision.
* lorsque les conditions de fonctionnement (conditions spécifiques et propres à chaque école) permettent d’organiser un retour en classe d’un élève ayant effectué la sieste à son domicile, cela doit être proposé au moment de l’écriture de l’aménagement. Ce sujet est important car actuellement, très peu d’écoles proposent un tel retour l’après-midi. Il y a là un réel sujet à poser dès la pré-rentrée au sein des écoles maternelles et primaires avant d’entériner un potentiel nouveau fonctionnement dans les horaires de l’école à intégrer dans le règlement intérieur de chaque école. Avant de se positionner sur la possibilité d’accueillir les élèves en cours d’après-midi, il est important de prendre en compte les caractéristiques de votre école (nombre de personnels présents, nombreux allers-retours au portail pour accueillir les élèves…).
* au cours de l’année scolaire, une demande d’aménagement peut être faite tout comme peut évoluer.
 
Contenu « officiel » du décret: le décret n°2019-826 du 2 août 2019 donne des informations nouvelles en lien aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle. L’article 1 indique:

 

L’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi.
« La demande d’aménagement, écrite et signée, est adressée par les personnes responsables de l’enfant au directeur de l’école qui la transmet, accompagnée de son avis, à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription dans laquelle est implantée l’école, dans un délai maximum de deux jours ouvrés. L’avis du directeur de l’école est délivré au terme d’un dialogue avec les membres de l’équipe éducative.

 

« Lorsque cet avis est favorable, l’aménagement demandé est mis en œuvre, à titre provisoire, dans l’attente de la décision de l’inspecteur de l’éducation nationale. Le silence gardé par ce dernier pendant un délai de quinze jours à compter de la transmission de la demande d’aménagement par le directeur de l’école vaut décision d’acceptation.
« Les modalités de l’aménagement décidé par l’inspecteur de l’éducation nationale sont communiquées par écrit par le directeur de l’école aux personnes responsables de l’enfant. Elles tiennent compte des horaires d’entrée et de sortie des classes, du fonctionnement général de l’école et de son règlement intérieur. Elles peuvent être modifiées à la demande des personnes responsables de l’enfant, en cours d’année scolaire, selon les mêmes modalités que celles applicables aux demandes initiales. »

Elections des parents d’élèves… Désormais avec la possiblité d’un vote uniquement par correspondance ?

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école… Voici la nouveauté: « Le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. »
Analyse du Sgen-CFDT Aquitaine : … il va être indispensable d’avoir la définition précise de ce qu’on entend par « consultation ». Reste à savoir si l’administration va privilégier une simple consultation des membres du conseil d’école (élu en 2018-2019) par papier ou s’il faut que les écoles convoquent un conseil d’école extraordinaire dans le courant du mois de septembre avec pour unique point à l’ordre du jour la consultation des membres élus l’année précédente (pas simple!!) sur le vote uniquement par correspondance!

Autorisation d’intervenants extérieurs dans l’école… désormais de la responsabilité du PE en charge de la direction

Arrêté du 19 août 2019: « Le chef de l’établissement ou le directeur de l’école les autorise à intervenir dans l’établissement ou l’école sur la proposition de l’enseignant responsable des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis. »
Analyse du Sgen-CFDT Aquitaine : il n’y aura désormais plus d’autorisation préalable de la circonscription… gain de temps mais responsabilité accrue…