Récupération des congés non pris

Vous n’avez pas pu prendre la totalité de vos congés durant l’année : quels sont vos droits ? Quels dispositifs ont été mis en place ? Si vous êtes malade pendant les périodes de congés, que se passe-t-il ?

La récupération des congés non pris au cours de l’année civile

Récupération des congés non pris

Les différents congés (congés de maladie, de maternité, de formation…) intervenant pendant une période de congés annuels sont considérés comme du service accompli.

Le congé non pris durant la période de vacances considérée est récupéré dans le cadre de l’année civile sur la base de 7 heures par jour. Pour ce faire, vous devez produire un arrêt de travail de votre médecin.

 

 

 

 

La récupération fait l’objet d’un dialogue avec votre chef de service.

En effet, c’est lui qui arrête le calendrier de vos récupérations, en fonction des nécessités du service.

Le nombre de jours de congés récupérables est égal au nombre de jours de congés dont vous auriez bénéficié pour la période considérée, sans que le total des congés attribués sur toute l’année de référence soit supérieur à :

  • 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;
  • 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;
  • 25 jours pour une absence supérieure à 6 mois.

Report des congés non pris sur l’année civile suivante

Le congé annuel dû pour une année civile de service accompli ne peut se reporter sur l’année civile suivante, sauf accord du chef de service, et dans la limite de 22 jours qui doivent être pris avant le 31 mars suivant. En cas de refus du chef de service, les jours de congés non pris sont reversés au compte épargne temps dans la limite de 22 jours par an.

Dans tous les cas, la récupération des congés non pris ou le report ne peut avoir pour effet l’octroi d’un nombre de jours de congés supérieur aux droits à congés annuels de l’agent pour la période considérée.

Enfin, les congés non pris peuvent être versés sur votre compte épargne temps (CET).

Dans tous les cas, le Sgen-CFDT Aquitaine est à vos côtés pour répondre à d’éventuelles questions.

Textes utiles :