Prise en charge extérieure pour soins pendant le temps scolaire.

Prise en charge extérieure pour soins pendant le temps scolaire.

Nous sommes sollicités par des collègues de certaines circonscriptions qui ont reçu une note de service (NS) de leurs IEN à propos des prises en charge pendant le temps scolaire de certains élèves pour des soins (orthophonie, psychologue, … )

Cette NS renouvelle les consignes données par le DASEN dans un courrier du 13/10/2015.

Nous avions alors écrit au DASEN (Courrier ici.)

Il n’y a pas lieu de s’opposer à des soins ou à des rééducations extérieurs à l’école pendant le temps scolaire.

Notre avis sur le sujet :

• Les élèves sont d’abord des enfants sous la responsabilité de leurs parents qui doivent justifier les absences. Les enseignants ne sont pas habilités à porter un jugement sur la validité de ces justifications.
• Selon le BO n°6 du 7 février 2002 : « il n’y a pas lieu de s’opposer à des soins ou à des rééducations extérieurs à l’école pendant le temps scolaire. En effet il peut être nécessaire d’aménager, selon les besoins, les horaires scolaires pour concilier, dans l’intérêt de l’enfant, scolarisation et interventions spécialisées. »
• Si les soins pendant le temps scolaire ne peuvent se justifier que par un PPS, on va accentuer l’engorgement de la MDPH sans améliorer la prise en charge des élèves.
• D’autre part certains IEN demandent à ne rien savoir sur ce sujet et laissent cette gestion aux directeurs d’école. Pour nous, cela tend à démontrer que la question n’est pas si tranchée.

Pour sortir de l’impasse créée par ces consignes surprenantes, si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser une « convention » interne à l’école (modèle joint) ou demander aux parents de rédiger un simple courrier de décharge régulière.

• modèle convention

Emmanuel RUELLAN et Raphaël RAMBAUD

Vous pouvez aussi nous contacter

par mail à bordeaux@sgen.cfdt.fr

par tel 05.57.81.11.40

ou consulter notre page https://www.facebook.com/SgenCFDTAquitaine/