Une nouvelle circulaire ministérielle détermine le cadre d’emploi des personnels AESH. Le CTA de juin 2019 a débattu de la mise en œuvre académique de ce texte et de la circulaire qui en découle. La première proposition a évolué pour tenir compte des remarques faites.
La circulaire ministérielle est datée du 5 juin 2019. 
Ce qui évolue.
En termes de contrats, les CDD sont désormais établis pour trois ans renouvelables. La période d’essai s’appuyant sur le décret de 2006 est donc allongée du fait d’un contrat plus long. Les personnes actuellement en contrat PEC pourront éventuellement être embauchés en CDD selon les missions qu’ils occupent.
Il y a revalorisation de la rémunération tous les trois ans. Mais sur sollicitation, une évaluation est possible au bout de la première année.
La circulaire s’appuie sur la grille ministérielle pour déterminer le salaire. Toutefois, lors du CTA, on souligne aussi que les personnels dont la paie est financée « hors titre II » ne peuvent pas percevoir les primes inter ministérielles.
Une autre nouveauté est la portabilité du contrat : en arrivant dans une académie, on conserve l’ancienneté acquise dans une autre.
Lorsqu’il existe un Pial, la zone d’intervention de l’AESH correspond aux différents établissements ou écoles compris dans le Pial. Dans le cas contraire, le contrat de l’AESH précise le ou les établissement(s) et/ou école(s) d’exercice.
Le temps de travail.
Ce point est a fait l’objet de débats importants au CTA.
Le temps de travail est basé sur les 1607h annuels. Les organisations syndicales ont demandé que les deux jours pour fractionnement des congés soient appliqués à tous. C’est bien ce qui apparaît dans la circulaire académique.
Dans les faits, les personnels AESH doivent donc effectuer 1593h de travail annualisé. La circulaire ministérielle précise que le temps de travail s’étale sur 41 semaines (dont les 36 semaines de classe). Jusqu’alors les contrats étaient établis sur 39 semaines. Mais, attention, les contrats établis avant la parution de la nouvelle circulaire continueront à courir jusqu’à leur terme, et seront modifiés à l’occasion de leur renouvellement.
Le Sgen-CFDT est intervenu pour demander, à l’inverse, de repartir la quotité hebdomadaire comme cela est stipulé dans la circulaire nationale. Ce sont alors bien les heures effectuées qui déterminent la quotité. Cela peut changer la donne, en fonction de l’arrondi du nombre d’heures hebdomadaires calculé.
La preuve par l’exemple
Soit une personne à mi-temps. La solution de 2018 consiste à se baser sur le fait qu’elle doit faire 804 heures (sur la base des 1607). En divisant par les 41 semaines, on obtient 19h35 minutes par semaine qui seront arrondis à 20h. Dans ce cas, pour un mi-temps on fait 20 h.
En reprenant l’exemple précédent : la personne effectue 20 heures par semaine. Elle réalise donc 720h devant élève (36 X 20) et 820h sur l’année (41 X 20). Sa quotité est évaluée en divisant les 820h par les 1607 h (pour être sur la même base que le calcul précédent) annuelles soit 51, 02 %.
Désormais, c’est ce second système qui est décrit :
« Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d’accompagnement hebdomadaire attendue de l’AESH par 41 semaines. Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :
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- l’accompagnement du ou des élèves ;
- les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
- les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. »
Frais de déplacements.
La question des frais de déplacement et du temps de déplacement a été également évoquée. Cela fera l’objet d’une circulaire à part au niveau académique.
Parmi les remarques en CTA, on note la demande que l’emploi du temps devant élève doit tenir compte du temps de déplacement lorsqu’il existe un trajet entre deux accompagnements. L’idée d’un système de décharge a été soulevée.
Notamment parce qu’à terme, les personnels seront nommés sur un secteur dans lequel ils pourront bouger.
Un dernier point d’attention : il y aura la possibilité de modification des emplois du temps en cours d’année en lien avec les changements liés aux élèves accompagnés.
La formation.
Une formation d’adaptation à l’emploi dite « 60 heures » est proposée la première année. De plus, à la rentrée, un temps de formation de 3h entre AESH et enseignant sera consacré au «comment travailler ensemble pour tel élève». D’autres formations à destination des enseignants sont prévues en parallèle.