Les représentants CFDT interpellent la direction

Au 2 mars à 15h00, veille de cette séance, aucun document préparatoire ne nous a été transmis concernant les points inscrits à l’ordre du jour. Cette situation constitue un manquement aux règles de fonctionnement du Conseil Social d’Administration d’Établissement.

Nous, représentants CFDT des personnels rappelons que cette instance est encadrée par le Code général de la fonction publique et par le Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, qui prévoit la communication préalable des documents nécessaires à l’examen des questions soumises à l’instance (titre IV, article 88). En l’absence d’éléments écrits, d’analyses et de bilans, les représentants des personnels sont objectivement empêchés d’exercer pleinement et sérieusement leur mandat.

Nous refusons que le CSA soit réduit à une succession de « points d’information » sans supports formalisés. Nous exigeons :

• des analyses écrites issues des groupes de travail,
• des propositions argumentées de modification du REH,
• ainsi que des documents permettant un examen contradictoire réel.

Le CSAE est une instance réglementaire de dialogue social ; il ne saurait être traité comme une simple formalité.

Point recrutements au sein de notre établissement

S’agissant du recrutement du ou de la futur.e DGS, bien entendu en supposant que le point recrutements concerne ce poste, nous nous interrogeons sur la précipitation avec laquelle la direction a décidé de procéder à son recrutement alors que l’établissement dispose d’une DGSA (certes qui a été remplacée durant son congé maternité).

Nous constatons en outre qu’entre le 20 février (date à laquelle les représentants CFDT interpellaient le directeur sur cette question) et le 2 mars, l’organigramme a été modifié et fait désormais apparaître deux postes de DGSA, sans présentation préalable devant cette instance.

Cette méthode interroge sur le respect des principes de transparence et de loyauté du dialogue social.

Groupes de travail

Concernant les prochains groupes de travail, notamment sur le télétravail, aucun bilan ne nous a été transmis. Nous demandons des bilans complets, incluant des données genrées, condition indispensable à une évaluation objective et conforme aux obligations en matière d’égalité professionnelle. Il ne suffit pas de mettre en place des GT s’il n’y a aucune analyse au préalable des dispositifs déjà appliqués au sein de notre établissement.

Quant au GT sur le Référentiel d’Equivalences Horaires (REH), aucune information n’a été fournie aux représentants des personnels sur les attentes d’évolution de ce REH.

En conséquence, et faute de documents transmis dans des délais permettant un examen sérieux, nous demandons le report des points concernés à une séance ultérieure, dans le respect du cadre réglementaire et des droits des représentants des personnels.

Le respect du fonctionnement du CSA n’est pas facultatif. Nous demandons qu’il soit pleinement garanti.