Le congé de formation professionnelle

Vous êtes enseignant titulaire ou non, vous avez accompli au moins 3 ans de services effectifs, vous pouvez bénéficier d'un congé de formation professionnelle (CFP) dans la limite des crédits disponibles dans votre académie.

Congé formation professionnelle : pour qui ?

Tout le monde peut prétendre au congé formation professionnelle. Il faut que les personnel titulaires en activité au 1er septembre 2018 puissent justifier de l’équivalent à temps plein de 3 ans de services effectifs.

 Congé formation professionnelle

Combien de temps ?

Ce congé peut durer jusqu’à 3 ans maximum au cours de la carrière dont un an indemnisable.
Congé formation : 3 maximum dont 1 an rémunéré à hauteur de 85% de votre indice.

Avec quel salaire ?

L’indemnité forfaitaire est limitée à 12 mois et correspond à un forfait de 85% de l’indice de l’agent au moment du congé.

Quand faire sa demande ?

Les dates varient d’un département à un autre. En général les demandes s’effectuent durant le mois de février/mars. Contactez-nous pour connaitre les dates de votre département.

A titre d’exemple, pour la Gironde et pour le 1er degré, la campagne de saisie de candidature sera ouverte du 6 février au 6 mars 2018. Les dossiers de candidature édités depuis l’application devront parvenir à la DSDEN 33 – DRH 2  au plus tard le 23 mars 2018.

Les résultats des candidatures seront notifiés après la CAPD du 03 mai 2018.

La démarche :

  • Il existe un barème qui tient compte : de l’ancienneté de service, de l’échelon et une priorité est attribuée suivant la formation ( les formations ayant un lien avec le métier sont prioritaires).
  • Trois refus successifs de demande de congé de formation professionnelle ne peuvent intervenir qu’après l’avis de la commission administrative paritaire compétente. Si le refus est motivé par les nécessités du fonctionnement du service, la commission administrative paritaire est saisie dès la première demande.

La mise en oeuvre :

Le congé de formation professionnelle est accordé pour une durée maximale de trois ans sur l’ensemble de la carrière.
Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout le long de la carrière en stages d’une durée minimale équivalant à un mois à temps plein qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées.

Conditions statutaires et d’indemnisation :

Durant ce congé :
– vous gardez les droits afférents à votre position d’activité (avancement, retraite…)
– vous restez titulaire de votre poste
– vous percevez pendant 12 mois maximum une indemnité mensuelle égale à 85 % de votre traitement brut et de l’indemnité de résidence, calculée sur votre indice au moment de la mise en congé. Elle ne peut cependant pas dépasser l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris
– vous vous engagez par ailleurs à rester au service d’une administration (au sein de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière) pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle vous avez perçu l’indemnité forfaitaire mensuelle et à rembourser le montant de cette indemnité en cas de rupture de son fait de l’engagement.

 

Combien de temps peut durer ce congé de formation ?

Le congé commence en général au 1er septembre. Il est accordé la plupart du temps pour 10 mois (ce qui permet d’être payé à plein traitement pendant les vacances d’été), mais il est possible de demander un congé d’une durée plus courte. Il est aussi possible de demander deux mois supplémentaires l’année suivante pour terminer une formation. La durée totale du congé  ne peut pas dépasser 12 mois.

Vais-je perdre mon poste ?

Non ; à l’issue de votre congé, vous serez réintégré dans votre établissement d’origine.

Une demande de congé de formation est-elle compatible avec une demande de mutation ?

Si vous envisagez de participer au mouvement inter-académique, vous ne devez  pas demander de congé de formation. Par contre, cette demande est possible si vous envisagez de participer au mouvement intra-académique.

Puis-je bénéficier de plusieurs congés de formation au cours de ma carrière ?

Oui, mais la  durée du congé de formation professionnelle ne peut dépasser 3 ans sur l’ensemble de la carrière . Cependant,  une seule année peut être rémunérée.