Vous êtes enseignant titulaire ou non, vous avez accompli au moins 3 ans de services effectifs, vous pouvez bénéficier d'un congé de formation professionnelle (CFP) dans la limite des crédits disponibles dans votre académie.
Congé formation professionnelle : pour qui ?
Combien de temps ?
Congé formation : 3 maximum dont 1 an rémunéré à hauteur de 85% de votre indice.
Avec quel salaire ?
L’indemnité forfaitaire est limitée à 12 mois et correspond à un forfait de 85% de l’indice de l’agent au moment du congé.
Quand faire sa demande ?
Les dates varient d’un département à un autre. En général les demandes s’effectuent durant le mois de février/mars. Contactez-nous pour connaitre les dates de votre département.
A titre d’exemple, pour la Gironde et pour le 1er degré, la campagne de saisie de candidature sera ouverte du 4 février au 6 mars 2019. Les dossiers de candidature édités depuis l’application devront parvenir à la DSDEN 33 – DIPER 2 au plus tard le 22 mars 2019.
Le suivi de votre demande
N’oubliez pas de nous envoyer une fiche de suivi pour que nos élus puissent suivre votre demande de congé de formation !
Vous trouverez sous ce lien une fiche de suivi destinée à nos élus. Merci de la compléter le plus précisément possible.
Complétez notre formulaire en ligne pour un suivi de votre dossier.
La démarche :
- Il existe un barème qui tient compte : de l’ancienneté de service, de l’échelon et une priorité est attribuée suivant la formation ( les formations ayant un lien avec le métier sont prioritaires).
- Trois refus successifs de demande de congé de formation professionnelle ne peuvent intervenir qu’après l’avis de la commission administrative paritaire compétente. Si le refus est motivé par les nécessités du fonctionnement du service, la commission administrative paritaire est saisie dès la première demande.
La mise en oeuvre :
Le congé de formation professionnelle est accordé pour une durée maximale de trois ans sur l’ensemble de la carrière.
Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout le long de la carrière en stages d’une durée minimale équivalant à un mois à temps plein qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées.
Conditions statutaires et d’indemnisation :
Durant ce congé :
– vous gardez les droits afférents à votre position d’activité (avancement, retraite…)
– vous restez titulaire de votre poste
– vous percevez pendant 12 mois maximum une indemnité mensuelle égale à 85 % de votre traitement brut et de l’indemnité de résidence, calculée sur votre indice au moment de la mise en congé. Elle ne peut cependant pas dépasser l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris
– vous vous engagez par ailleurs à rester au service d’une administration (au sein de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière) pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle vous avez perçu l’indemnité forfaitaire mensuelle et à rembourser le montant de cette indemnité en cas de rupture de son fait de l’engagement.
Combien de temps peut durer ce congé de formation ?
Le congé commence en général au 1er septembre. Il est accordé la plupart du temps pour 10 mois (ce qui permet d’être payé à plein traitement pendant les vacances d’été), mais il est possible de demander un congé d’une durée plus courte. Il est aussi possible de demander deux mois supplémentaires l’année suivante pour terminer une formation. La durée totale du congé ne peut pas dépasser 12 mois. 
Vais-je perdre mon poste ?
Non ; à l’issue de votre congé, vous serez réintégré dans votre établissement d’origine.
Une demande de congé de formation est-elle compatible avec une demande de mutation ?
Si vous envisagez de participer au mouvement inter-académique, vous ne devez pas demander de congé de formation. Par contre, cette demande est possible si vous envisagez de participer au mouvement intra-académique.
Puis-je bénéficier de plusieurs congés de formation au cours de ma carrière ?
Oui, mais la durée du congé de formation professionnelle ne peut dépasser 3 ans sur l’ensemble de la carrière . Cependant, une seule année peut être rémunérée.