La carte scolaire est le résultat d'un long processus qui aboutit à la répartition des postes sur tout le territoire. De la répartition des postes entre les académies à l'annonce des ouvertures et fermetures de classe dans les écoles... Quelles sont les étapes ? Qui est consulté ? Qui décide ?
Voici quelques chiffres à retenir
- Baisse de 67 277 élèves soit -1,2 % de la totalité de la population scolaire du 1er degré (rappel : -56 000 en 2021).
- Le P/E sera de 5,94 pour la rentrée 2022 ; l’évolution est de +1,7 % (rappel : P/E en 2021 de 5,84).
- 8 académies ont une dotation « neutre », 17 académies ont entre 10 et 100 postes supplémentaires et 5 académies ont plus de 100 postes supplémentaires (Versailles ayant +313 postes).
Répartition pour l’académie de Bordeaux.
81 postes pour l’Aquitaine. Voici la répartition des postes.
Répartition Priorité absolue aux décharges de direction
Les nouvelles décharges de direction consomment 63% de la dotation nationale supplémentaire.
Concernant les décharges de direction, c’est un volant de 1 243 emplois qui sont nécessaires pour les 20% des écoles qui bénéficieront d’une évolution positive, dont voici le détail :
- écoles à 6 classes : passage d’1/4 à 1/3 de décharge ;
- écoles à 7 classes : passage d’1/4 à 1/3 de décharge ;
- écoles à 12 classes : passage d’1/2 à décharge totale ;
- école à 13 classes : passage de 3/4 à décharge complète.
1 965 – 1 243 = seulement 722 emplois pour toutes les priorités nationales et locales !
Il reste donc 722 emplois pour la totalité des académies qui devront assurer la mise en œuvre des priorités nationales. Cette dotation semble très clairement insuffisante au regard des nombreux besoins déjà existants.
Voici les priorités du Ministère que les départements devront mettre en œuvre pour la rentrée de septembre 2022 :
| Leviers de la carte scolaire rentrée 2022 | Possible – impossible – des doutes… | Commentaires du Sgen-CFDT |
| Possibilité qu’une école soit fermée sans l’accord du maire. |  |
Comme l’an passé, les DASEN ne pourront fermer des écoles sans l’accord de la mairie, en milieu rural comme urbain. |
| Possibilité de fermetures de classes y compris en milieu rural. |  |
Comme l’an passé, les DASEN pourront fermer des classes sans avoir l’accord du maire. |
| Dédoublement des classes en Éducation Prioritaire. |  |
Les moyens 2022 doivent permettre d’avancer sur les dédoublements en Éducation Prioritaire (objectif affiché de 73,9% à la prochaine rentrée – 55,1% actuellement). |
| Plafonnement des effectifs à moins de 24 élèves en GS-CP-CE1. | |
Cette mesure devrait être appliquée car actuellement, 83,4% des classes concernées bénéficient de ce plafonnement. Nos remontées de terrain confirment cette année encore que cette mesure se traduit souvent, en contrepartie, par des classes surchargées des cycles 1 et 3. |
| Remplacement | |
Véritable variable d’ajustement dans de nombreux départements, les absences non remplacées représentent 3 200 emplois de PE chaque année d’après nos estimations syndicales !
Encore et toujours, sans remplaçants, pas de formation continue et impacts négatifs sur les conditions de travail de tou·tes ! |
| Décharges de direction assurées et formation des directrices-directeurs | |
20% des écoles bénéficieront d’une évolution des décharges mais nous notons que de nombreuses petites écoles n’ont finalement pas accès aux décharges statutaires faute de remplaçants… |
Un calendrier… avant les élections présidentielles…
Le calendrier des opérations de carte scolaire du 1er degré débute dès le mois de janvier 2022…
En effet, les CTA (Comités Techniques Académiques) sont amenés à se réunir dès la première quinzaine de janvier. Entre fin janvier et fin février (selon les zones de vacances scolaires), les CTSD (Comités Techniques Spéciaux Départementaux) seront convoqués dans chaque département de France.
Pour bien comprendre les enjeux, le fonctionnement et le déroulé des opérations de carte scolaire du 1er degré, consultez notre article dédié : La carte scolaire pour les nuls.
Pour compléter le tableau des évolutions annoncées pour la rentrée de septembre 2022,
- il y aura +4 000 postes d’AESH afin de « faire face » à l’augmentation des besoins d’élèves estimée à +9,5%…
- Il y aura également la bascule de 910 ETP d’AESH du budget HT2 au budget T2 pour le passage des AESH passant de CDD à CDI.