Vendredi 27 septembre s'est tenu un groupe de travail sur la revalorisation du RIFSEEP et la mise en place du télétravail.
La séance est ouverte par le secrétaire général M. Denis à 9h09.
RIFSEEP
M. Denis précise que le Rectorat a reçu la circulaire nationale sur le RIFSEEP au début de l’été.
L’IFSE est revalorisé tous les 3 ans : le ministère fixe un montant national, et une modulation par catégorie.
La moyenne appliquée globalement est de :
- Catégorie C : + 5 %
- Catégorie B : + 4 %
- Catégorie A : + 3%
M. Denis précise que le régime indemnitaire de l’académie de Limoges est un des plus fort de France avec l’académie de Rennes. Les écarts sont très importants entre les académies. De plus certaines académies sont dans un contexte difficile avec des charges de logement élevées notamment à Créteil.
La FSU demande le calcul d’une option avec 6 % d’augmentation pour les C et +2 % pour les A, + 4 % pour les B comme définit dans la note ministérielle pour cette dernière catégorie.
M. Denis précise que le Rectorat va faire les calculs pour les 2 situations et demande l’avis des syndicats sur ce point.
FO et le Sgen-CFDT sont favorables à la note ministérielle afin de ne pas creuser l’écart entre les catégories. L’UNSA ne se prononce pas et réserve sa réponse pour plus tard.
Pour l’académie de Limoges, il y a peu de Complément Indemnitaire Annuel : une circulaire annuelle au mois de juin afin de verser le CIA surtout en cas de compensation d’absence. L’académie de Limoges est repérée avec une rémunération élevée, mais M. Denis précise qu’on consomme le BOP, et qu’il n’y a pas de sous ou de sur consommation.
Pour le contexte de la région académique : c’est Limoges qui a le régime indemnitaire le plus élevé par rapport à Bordeaux et à Poitiers.
La revalorisation sur la paye sera rétroactive à partir de janvier 2019, elle se fera soit sur la paye de novembre soit sur celle de décembre 2019.
Il n’y aura pas de revalorisation sur les situations compliquées : moins de 10 personnes dans l’académie sont concernées : ce sera basé sur des rapports étayés et pour ces personnes il s’agit de cas dans la limite du disciplinaire pour insuffisance professionnelle.
Le personnel sera informé pour les agents revalorisés, et des courriers spécifiques seront envoyés aux non revalorisés avec la possibilité de recours.
Question du Sgen-CFDT : Faut-il comprendre qu’il n’y aura pas de revalorisation pendant 3 ans ? Le Rectorat confirme qu’il n’y aura pas de revalorisation pendant 3 ans pour les personnels dans cette situation.
La revalorisation des assistantes sociales sera de + 4 %, comme pour les catégories B.
Question du Sgen-CFDT :
Les 2 attachés en agence comptable ont le même régime indemnitaire alors que le fondé de pouvoir est amené à remplacer l’agent comptable, il a les délégations de signature, etc.. ; ?
Le Rectorat ne veut pas revoir les socles des groupes (groupe 3 pour les fondés de pouvoir).
Question Sgen-CFDT :
Quelle est l’enveloppe budgétaire de la revalorisation ?
Mme Seigne de la coordination paye précise que l’enveloppe est de 131 996 €
BOP 214 : 41 569
BOP 141 : 83 844
BOP 230 : 6 583
Question FSU : Les personnels logés touchent moins que les personnes non logées, alors que les personnels de direction et les CPE ont le même régime indemnitaire ?
Réponse du secrétaire général : ces personnes ont une obligation de logement. 
Ci –dessous les socles plancher avant revalorisation :
Catégorie C :
Groupe 1 : 310 € non logés / 240 logés
Groupe 2 : 270 non logés /200
Catégorie B :
Groupe 1 : 561 non logés /340
Groupe 2 : 496 non logés / aucun logé
Groupe 3 : 431 non logés /210
Catégorie A :
Groupe 1 : 1 000 non logés /815
Groupe 2 : 805 non logés /620
Groupe 3 : 685 non logés /500
Groupe 4 : 565 non logés /380
Filière sociale
Assistante sociale :
Groupe 1 : 413
Groupe 2 : 348
Conseillère technique service social
Groupe 1 : 636
Groupe 2 : 516
Médecins
Groupe 1 : 696
Groupe 2 : 666
Médecins conseillers techniques
Groupe 2 : 849
Groupe 3 : 729
Les syndicats regrettent que le point d’indice ne soit pas augmenté.
La revalorisation du RIFSEEP sera soumis au vote du prochain CTA du 14 octobre 2019.
Le Télétravail :
L’expérimentation se fera sur l’académie de Limoges entre janvier et juin 2020 pour le Rectorat, les DSDEN et quelques établissements.
La mise en place à grande échelle se fera à la rentrée de septembre 2020 avec un envoi de la circulaire académique en juin 2020.
Mme Benezit, DRH précise qu’il y a un gros volet sur le plan technique : à voir avec la DSI, mais aussi un volet sur la formation notamment des chefs de service. Il faudra aussi un travail sur les missions éligibles et non éligibles (attention à la sécurité des dossiers par exemple pour les dossiers individuels des ressources humaines que l’on n’a pas droit de sortir).
La future circulaire prévoit une distance minimum de 20 km pour pouvoir postuler au télétravail. Les syndicats demandent si ce kilométrage est figé ? Mme Benezit et M. Denis précisent que toutes les situations particulières pourraient être étudiées comme les maladies, le handicap, le problème des relations sociales, etc…
La demande de l’agent doit se faire sur une périodicité scolaire.
Il y a 3 jours de temps de présence dans le service et 2 jours de télétravail maximum par semaine.
Le chef de service doit être attentif à la mise en place du télétravail et définir les périodes avec pic de travail où la personne devra travailler sur place et en télétravail sur les autres.
L’académie de Limoges a déjà testé à petites échelles le télétravail notamment avec 1 personnel de la DSI habitant à Châteauroux (1 ou 2 jours de télétravail), mais aussi avec 2 agents de la DSI à la DSDEN de Tulle. Les inspecteurs et les conseillers techniques travaillent déjà en télétravail.
M. Denis pense que l’académie peut posséder plusieurs espaces de Co-working : par exemple 1 personnel du Rectorat peut travailler dans un autre service par exemple à la DSDEN. Il faut penser le télétravail comme à terme une organisation globale du travail : une modernisation.
La FSU précise que le lieu de travail est aussi un lieu socialisation.
Fin du GT à 10h45.
Votre représentante Sgen-CFDT
Catherine MASSALOUX