Les TZR peuvent percevoir soit l’ISSR, soit des frais de déplacement. Les contractuels en service partagé perçoivent les frais de déplacement, ils n'ont pas accès à l'ISSR.
ISSR
Si vous êtes nommé sur un remplacement hors de votre établissement de rattachement qui ne couvre pas
, sur un même poste, l’année scolaire entière (date officielle de rentrée à date officielle de fin d’année) vous devez percevoir l’ISSR pour chaque jour effectif de la durée de votre remplacement.
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ISSR (Uniquement pour des remplacements inférieurs à l’année) |
TAUX au 1er juillet 2016 |
TAUX au 1er janvier 2022 |
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moins de 10 km |
15,29 € |
15,94 € |
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de 10 à 19 km |
19,90 € |
21,04 € |
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de 20 à 29 km |
24,52 € |
26,16 € |
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de 30 à 39 km |
28,79 € |
30,87 € |
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de 40 à 49 km |
34,19 € |
36,86 € |
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de 50 à 59 km |
39,65 € |
42,89 € |
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de 60 à 80 km |
45,38 € |
49,24 € |
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par tranche supplémentaire de 20 km |
6,77 € |
7,34 € |
(Distance établissement de rattachement-établissement d’exercice à prendre sur Mappy (https://fr.mappy.com/itineraire) en sélectionnant « le plus court ».)
Frais de déplacement
Si vous êtes nommé à l’année (AFA), vous ne touchez pas les ISSR, mais des indemnités frais déplacements + repas, « en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (taux fixés par arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006) ».
Avant de pouvoir créer les ordres de mission qui serviront de support aux demandes de remboursement :
Envoyer les pièces (envoi par courriel à Catherine.Andre@ac-bordeaux.fr ou courrier à la DAF 3 Catherine André)
Les pièces justificatives obligatoires : Toute demande de remboursement doit être précédée de l’envoi des pièces suivantes:
– un justificatif récent de domicile,
– une copie de l’arrêté fixant les établissements d’affectation pour les enseignants titulaires (en complément de service ou TZR à l’année) ou les maîtres auxiliaires ; une copie de l’arrêté d’affectation précisant les établissements d’exercice pour les personnels administratifs ; une copie des contrats ou arrêté pour les enseignants contractuels,
– une copie des emplois du temps (avec le cachet de l’établissement) de chacun des établissements où s’exercent les services.
Les pièces complémentaires
– demande d’autorisation préalable d’utiliser son véhicule personnel (document à compléter établi par la DAF 3)
– une copie de la carte grise
Compléter la fiche profil
La création d’un ordre de mission permanent, compte tenu du type d’ordre de mission que vous devez créer, est obligatoire. L’ordre de mission permanent est créé par la DAF 3 (Catherine André).
En conséquence vous devez compléter dans votre fiche profil l’onglet « véhicules », la notice jointe vous guidera dans votre saisie. Il vous faut la compléter dans les meilleurs délais.
Trois situations peuvent se présenter :
– les pièces demandées en page 7 de la notice ont été envoyées, l’ordre de mission permanent est créé
– les pièces demandées en page 7 de la notice ont été envoyées mais la fiche profil n’est pas renseignée, l’ordre de mission permanent n’est pas créé
– vous êtes dans une des situations décrites mais vous n’avez pas envoyé les pièces, l’ordre de mission permanent ne peut pas être créé et vous ne pouvez donc pas faire les ordres de mission qui permettent le paiement des frais de déplacement.
Vous recevrez un message automatique de CHORUS DT vous indiquant qu’un ordre de mission a été validé (c’est l’ordre de mission permanent créé par la DAF 3 qui vient d’être validé), la création des ordres de mission est maintenant possible.
– Taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas : 8,75 € par repas hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale les jours ou vous avez cours avant et après midi (plus précisément quand vous devez être dans votre établissement durant totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures).
(NB : si vous n’avez pas été nommé directement à l’année mais sur un même remplacement d’un congé plusieurs fois reconduit, vous percevez l’ISSR jusqu’à avoir un arrêté vous affectant jusqu’à la fin de l’année. A partir du moment où il apparait que vous aurez fait l’année scolaire entière sur un même remplacement, on peut vous renvoyer à la case Chorus DT mais seulement pour la dernière période. Et tant que l’année scolaire n’est pas entièrement couverte par votre remplacement, vous percevez l’ISSR)
En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter le Sgen-CFDT Aquitaine.