Canicule, puis-je user de mon droit de retrait ?

Droit de retrait : de quoi parle-t-on ?

Le droit de retrait permet à un agent de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il estime être confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Il s’agit d’un droit reconnu aux personnels, mais son utilisation répond à un cadre juridique précis.

Concrètement, l’agent doit être en mesure de démontrer que la situation présente un risque immédiat, sérieux et suffisamment grave.

• Droit de retrait : de quoi s’agit-il?

• Droit de retrait : procédures et limites.

Fortes chaleurs : le droit de retrait est-il possible ?

Avec les épisodes de canicule et les températures parfois insupportables dans certaines classes, la question revient régulièrement.

Un collègue peut décider d’exercer son droit de retrait s’il estime que sa santé ou sa sécurité sont gravement menacées. Mais attention : dans le cadre spécifique des fortes chaleurs, l’usage du droit de retrait peut être soumis à l’interprétation de la hiérarchie.

L’administration peut considérer que les conditions, même très dégradées, ne constituent pas juridiquement un « danger grave et imminent » au sens du droit.

Dans ce cas, elle peut contester le droit de retrait et procéder à une retenue sur salaire correspondant à la durée du retrait.

Et ensuite ?

Cette décision peut bien entendu être contestée devant le tribunal administratif.

Mais dans la situation actuelle, et sauf circonstances particulièrement exceptionnelles ou médicalement documentées, la reconnaissance d’un danger grave et imminent lié uniquement à la chaleur paraît juridiquement peu évidente à défendre.

Chaque situation reste évidemment particulière : température réelle dans les locaux, état de santé des personnels ou des élèves, absence totale de ventilation, malaises constatés, impossibilité d’assurer la sécurité des élèves, etc.

Toutes les situations s’étudient au cas par cas, contactez-nous !

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La priorité actuelle : signaler massivement les situations

• Pourquoi signaler  par une fiche SST? lire ICI.

Sans remontées officielles, l’administration considère trop souvent que les difficultés restent marginales.

Les fiches SST : un outil indispensable

Les fiches SST permettent :

• de laisser une trace officielle ;
• de protéger les personnels ;
• d’obliger l’administration à prendre ses responsabilités ;
• d’appuyer les interventions des représentants du personnel en FS-SSCT ;
• de rendre visibles les réalités du terrain.

Plus les signalements seront nombreux, plus il sera difficile de nier l’ampleur du problème.

La CFDT vous accompagne

L’équipe de la CFDT Académie de Bordeaux reste disponible pour vous conseiller, vous accompagner et intervenir auprès de l’administration en cas de situation difficile.

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