Le « registre de santé et sécurité au travail » est un outil important pour faire avancer toute question relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. N’hésitons pas à réclamer sa mise en place si ce n’est pas fait et à l’utiliser sans modération.
Le Registre de Santé et Sécurité au Travail
(art. 60 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011)
Un registre de santé et sécurité pour qui ?
Personnels et usagers peuvent y consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il doit être présenté à l’ouverture des instances : conseil d’école, conseil d’administration, commission hygiène et sécurité, et F3SCT (formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail)… Ce registre doit être périodiquement visé par le responsable du registre (directeur d’école, chef de service, chef d’établissement). Le visa ouvre un délai administratif de deux mois au terme duquel l’autorité responsable doit informer des mesures prises.
Où se trouve le Registre de Santé et Sécurité au Travail ?
Le RSST doit être mis à la disposition des personnels Éducation Nationale des écoles, des collèges, des lycées, des EREA et des services. Les personnels territoriaux doivent disposer d’un autre registre, tout comme les usagers.
Il doit être facilement accessible aux personnels durant leurs horaires de travail et sa localisation doit être portée à leur connaissance par tous les moyens (notamment par voie d’affichage).
En début d’année scolaire, les personnels doivent émarger dans un tableau présent dans le RSST pour indiquer qu’ils en ont pris connaissance.
Que peut-on consigner sur ce registre de santé et sécurité ?
Tout risque matériel ainsi que les risques psycho-sociaux (incivilités, absence de réponse suite à demande d’aide, excès de charge de travail, manque de personnel, …).
- pour signaler les agressions verbales ou physiques dont vous pouvez être victime
- La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
- Les risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…
- Des problèmes liés à l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), inaccessibilité pour les personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux…
- Des problèmes liés à l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations…
- Les mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence interne, violence, externe, incivilités…
- Des problèmes liés à l’environnement de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
- Un environnement extérieur dégradé : pollution, bruits, mauvaise signalisation, problème d’éclairage…
- Une ambiance de travail détériorée (du fait de l’éclairage, de l’espace de travail, du port de charge, du bruit, du travail sur écran, du cadre de vie, de la température…)
Le RSST, mode d’emploi :
- Remplir une fiche du registre
Pour toute inscription d’un fait, d’un incident ou d’un accident, les circonstances de leur survenance doivent être détaillées, en précisant les facteurs matériels et humains ayant concouru à leur réalisation.
Le personnel doit également indiquer la date et l’heure de l’observation, son nom et son prénom de façon lisibles ;
La fiche remplie doit ensuite être donnée au directeur ou au chef d’établissement, de services qui y appose sa signature et le cachet de l’établissement.
Modèles de fiches RSST pour les 1er et second degrés
| Dordogne | Lot-et-Garonne | Pyrénées Atlantiques |
| Landes
et ICI 2 |
Gironde |
- Transmettre sa fiche au CHSCT
Le personnel qui a rempli sa fiche doit en transmettre une copie au CHSCT de son département ou de l’académie ainsi qu’au service académique de ressources humaines en charge du dossier CHSCT.
Pensez à envoyer une copie à : 1degre@sgencfdtaquitaine.org
Il doit également en transmettre une copie à son IEN ainsi qu’à son syndicat.
Commentaires du Sgen-CFDT :
Ce registre semble bien mieux mis en place qu’il y a quelques années. On remarque cependant des inégalités d’utilisation selon les écoles ou les circonscriptions. Et une très – trop – rare utilisation en second degré.
Il est urgent de le mettre en place sur tous les lieux de travail, et en particulier de le développer dans les établissements du second degré. En effet, il favorise l’expression des agents en matière de conditions de travail. Il permet de faire des propositions dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. De plus, il permet une traçabilité de la prise en compte du problème et la réponse apportée par le supérieur hiérarchique. Enfin, il constitue une information précieuse pour le CHSCT.
Qui contacter comme élu.es Sgen-CFDT ?
Vous pouvez nous appeler au 05 57 81 11 40 ou par mail à bordeaux@sgen.cfdt.fr
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