Lors de ce CSA, le Sgen-CFDT a défendu les intérêts des agents sur des sujets majeurs : REH pour les enseignants, cadrage du RIFSEEP, campagne d’emploi 2025, groupes de travail (handicap, indemnitaire, temps de travail et télétravail), action sociale et équipements.
Campagne des emplois 2025 (pour vote)
Lors de la présentation de la politique d’emploi pour 2025, le Sgen-CFDT Aquitaine a interrogé l’administration sur l’utilisation du terme « mise à disposition » concernant le poste d’ASI service logistique événementiel indiqué dans le récapitulatif de cette campagne d’emplois.
Étant donné qu’il s’agit d’une mise à disposition, nous avons demandé des précisions sur l’employeur actuel acceptant de mettre cet agent à la disposition de l’IEP. Par ailleurs, nous souhaitons obtenir des informations complémentaires sur la fiche de mission rattachée à ce poste afin de mieux comprendre les attributions et responsabilités du futur agent concerné.
Concernant les propositions sur les postes d’enseignants, vos élus CFDT n’avaient pas d’observations particulières.
Suite aux réponses apportées par l’administration à nos interrogations, le Sgen-CFDT Aquitaine a préféré s’abstenir afin de ne pas bloquer les postes enseignants de cette campagne d’emplois.
Groupes de travail (pour information)
Un point a été fait sur les différents groupes de travail :
- GT temps de travail : la date de la mise en place du nouveau protocole temps de travail voté lors du CA de juin n’est pas fixée à ce jour en raison des problèmes de paramétrage de l’outil Etemptation. La position de vos élus CFDT est claire : nous souhaitons que la mise en place du nouveau protocole sur le temps de travail soit appliquée de manière uniforme à tous les agents, sans décalage entre les services afin d’éviter des inégalités dans l’application. Un déploiement simultané garantit que tous les agents bénéficient des mêmes conditions au même moment, sans qu’il y ait d’avantage ou de désavantage lié à l’organisation interne des services.
Vos élus ont rappelé que la majorité des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche n’avait pas de système de badgeage.
- GT Handicap : un groupe de travail va être constitué pour travailler sur ce sujet tant sur le volet étudiant que personnel de l’établissement.
- GT IFSE : un planning va être proposé afin de réactiver ce GT en 2025
- GT CIA : ce groupe de travail est en cours et continuera de se réunir en 2025.
Action sociale : signature d’une convention relative à la mise à disposition de prestations (pour vote)
Les dispositifs d’action sociale de Sciences Po Bordeaux et ceux du rectorat et de l’état visent tous à améliorer les conditions de vie des personnels et à offrir un soutien dans divers domaines de la vie familiale et sociale. Cependant, les prestations varient en termes de champ d’application et de financement.
Par exemple, qu’en est-il des prestations dites de secours, de prêts à court terme et sans intérêt etc… Comment seront calculées les aides pour la garde d’enfants : modulation en fonction des ressources ?
Pour le Sgen-CFDT Aquitaine, la convention d’action sociale est une initiative positive pour tous les collègues de Sciences Po Bordeaux, mais elle gagnerait à être davantage détaillée pour répondre plus précisément à leurs besoins.
Vos élus CFDT se sont abstenus en raison de l’absence de certaines prestations.
Référentiel équivalence horaires (pour vote)
L’administration nous a présenté les différents ajouts faits dans le REH.
Pour les élus CFDT, ces rajouts n’impactent pas l’ensemble des enseignants mais nous resterons toujours vigilants sur ce dossier.
Nous avons donc voté pour.
Note de cadrage du RIFSSEP (pour vote)
Concernant l’attribution d’un complément indemnitaire à l’IFSE pour certains agents fait que la direction choisit de sacrifier le collectif au bénéfice de quelques uns. L’IFSE constitue un levier essentiel de reconnaissance professionnelle pour tous les agents.
Concernant le CIA, nous souhaitons également exprimer notre préoccupation concernant le versement du CIA, souvent décidé à la discrétion de certains chefs de service. Si ce dispositif vise à récompenser
l’engagement des agents, il est crucial qu’il repose sur des critères objectifs, transparents et équitables. Les décisions arbitraires ou non justifiées alimentent un sentiment d’injustice et risquent de fragiliser la cohésion des équipes. Nous demandons qu’un cadre clair et concerté soit établi pour garantir une gestion irréprochable de cette indemnité. En attribuant un CIA à certains agent, la direction enterre la possibilité d’attribuer un CIA à tous les agents quelque soit leur grade, corps alors qu’ils n’ont pas démérité.
Suite à la lecture de la déclaration liminaire de l’UNSA-Snptes, la direction a indiqué que :
- 13 fonctionnaires étaient concernés par le versement d’un CIA pour une enveloppe de 10 500€ (coût chargé)
- 9 agents publics (contractuels) concernés par le versement d’un CIA pour une enveloppe de 10 700€ (coût chargé)
Vos élus CFDT ont rappelé que l’attribution d’un CIA n’est qu’à destination des fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984.
Ils ont aussi proposé que tous les agents fonctionnaires bénéficient, pour cette année, d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Cette mesure temporaire vise à garantir l’équité en attendant que le groupe de travail établisse des critères précis et transparents pour l’attribution de cette indemnité.
Pour les collègues contractuels, que la direction souhaite verser une indemnité complémentaire en fin d’année est tout à fait entendable pour la CFDT. Mais il est nécessaire de rédiger une note de cadrage différente de celle des fonctionnaires.
La CFDT a voté contre cette note de cadrage.
En raison du résultat du vote, et en l’absence dans le règlement intérieur du CSA de cette situation, le Sgen-CFDT demande à la direction quelle règle l’établissement souhaite appliquer :
- Directeur avec voix prépondérante : mais le règlement intérieur du CSA ne l’indique nullement.
- Décision non validée : Si aucune règle spécifique n’existe pour les cas d’égalité, le vote est considéré comme non adopté.
- Renvoi ou nouveau vote : la direction peut décider de reporter ou de reformuler la décision pour un nouveau vote lors d’un nouveau CSA.
Au regard du règlement intérieur, on est dans la situation 2.
Questions diverses
Afin de préparer efficacement cette instance de dialogue social entre l’administration et les organisations syndicales, les élus CFDT ont prié la direction de bien vouloir communiquer l’ensemble des documents pertinents dans les meilleurs délais. Ces éléments sont essentiels pour garantir un échange constructif et permettre à chaque partie de disposer des informations nécessaires à une participation éclairée.