Congé de formation professionnelle – AESH

La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit. Ainsi, le CFP (congé de formation professionnelle) permet de bénéficier d’une année pour se former. Durant la période du congé, 85% du salaire est versé.

Un congé de formation : pour qui ? pour quoi ?

Le congé de formation est un droit, mais le budget prévu par l’inspection académique à cet effet ne permet pas de répondre à toutes les demandes. Un barème permet de classer toutes les demandes.

Puis-je bénéficier d’un congé de formation ?

Tous les les AESH rémunérés sur le Titre 2 peuvent demander un congé de formation professionnelle. Ce qui exclu donc actuellement les AESH embauchés par un lycée-employeur.

Deux conditions à remplir :

  • être en activité au moment de la demande ;
  • justifier d’au moins 3 ans d’ancienneté de services effectifs.

Pourquoi demander un congé de formation ?

Cette demande permet de bénéficier, au cours de sa carrière, de la possibilité de préparer un concours ou de suivre une formation en percevant une indemnité.

Le CFP s’adresse aux personnels souhaitant suivre une formation particulière ou préparer un concours de promotion interne.

Quelles formations puis-je suivre ?

La formation souhaitée doit être agréée par l’État ou être faite dans un établissement public. Les formations recevables comprennent notamment les formations universitaires et les formations proposées par un organisme d’enseignement à distance. Les cours du soir sont exclus de ce dispositif.

Quand dois-je faire une demande pour l’année scolaire 2021-2022 ?

Les AESH souhaitant obtenir un Congé de Formation Professionnelle pour 2021-2022 doivent compléter un dossier de candidature.

 

Congé de formation : aspect financier

Quelle sera ma rémunération ?

salaire

Vous percevrez une indemnité mensuelle égale à 85 % de votre traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice que vous détenez au moment de votre mise en congés. Cette indemnité est limitée au 12 premiers mois. Vous pourrez continuer à percevoir le supplément familial de traitement.

Vous devrez vous acquitter des frais d’inscription et de formation.

De quelles obligations s’accompagne l’obtention d’un congé de formation ?

Vous vous engagez à rester au service de  l’État pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle vous aurez perçu l’indemnité mensuelle. Vous aurez à rembourser le montant de l’indemnité perçue pendant le congé de formation professionnelle en cas de non respect de cet engagement.

Ma demande va-t-elle être acceptée ?

Pas forcément lors de la 1ère demande.

En effet, le budget prévu ne permet pas de donner satisfaction à toutes les demandes de congé de formation.

Comment sont classées les demandes de congé de formation ?

Les critères retenus au plan départemental sont les suivants :

  • sont prioritaires chaque année les demandes de prolongation pour une même formation de personnels n’ayant pas utilisé leurs droits à 12 mois de l’année précédente.
  • la personne retenue sur la liste complémentaire est admise de droit l’année suivante si elle renouvelle sa demande pour la même formation.

L’administration se réserve le droit de refuser l’octroi d’un congé de formation professionnelle pour raison de service.

Au bout de combien de temps ma demande a-t-elle une chance d’aboutir ?

L’obtention d’un congé de formation dépend du nombre de demandes recevables ; ce nombre peut varier d’une année à l’autre.

N’hésitez pas à contacter les élus du Sgen-CFDT pour davantage de précisions.

Congé de formation et carrière

Combien de temps peut durer ce congé de formation ?

Le congé commence en général au 1er septembre. Il dure la plupart du temps 10 mois (ce qui permet un plein traitement pendant les vacances d’été). Mais on peut demander un congé d’une durée plus courte. La durée totale du congé ne peut pas dépasser 12 mois.

Sur l’ensemble d’une carrière, un congé de formation professionnelle peut durer au maximum 3 années. Toutefois, vous toucherez 85% de salaire seulement 12 mois.

Par ailleurs, le CFP ne peut pas être fractionné sur l’année scolaire et ne peut être demandé qu’à temps complet ou à mi-temps.

Enfin, le bénéficiaire du congé s’engage à rester ensuite au service de l’administration 3 fois la durée du congé de formation obtenu. À défaut, il devra rembourser les indemnités perçues.

Puis-je bénéficier de plusieurs congés de formation au cours de ma carrière ?

Oui, mais la  durée du congé de formation professionnelle ne peut dépasser 3 ans sur l’ensemble de la carrière. Attention, vous ne pouvez percevoir une rémunération que pour une seule année !