Une circulaire dans laquelle Bercy nous explique pourquoi nous allons nous serrer la ceinture !
Circulaire sur la gestion budgétaire des « services votés » : impacts et enjeux pour 2025
Le 30 décembre 2024, Amélie de Montchalin et Éric Lombard ont publié une circulaire encadrant la gestion budgétaire de l’État et des organismes publics nationaux. Face à l’absence de loi de finances initiale pour 2025, cette mesure limite les dépenses publiques aux seuls « services votés ». Ce cadre strict impose des restrictions budgétaires qui affecteront les projets publics et les personnels administratifs.
Un cadre budgétaire contraignant
Qu’est-ce que les « services votés » ?
La notion de « services votés » se réfère aux dépenses indispensables pour le fonctionnement de l’État, notamment les salaires des agents publics et les coûts de fonctionnement courants. Ces dépenses excluent les nouveaux investissements ou programmes, qui doivent être suspendus jusqu’à l’adoption d’un budget complet. Cela pourrait avoir des conséquences sur la dynamique de notre établissement, avec des reports et des arbitrages difficiles dans les prochains mois.
Principaux impacts
- Prudence financière : les ministères devront limiter leurs engagements financiers aux seuls crédits « services votés ». Cela entraîne le report ou l’annulation de projets d’investissements importants, notamment dans des domaines stratégiques comme la recherche.
- Maintien des missions essentielles : les services de base, comme le versement des salaires et le fonctionnement des administrations, sont garantis. Cependant, les subventions aux opérateurs publics (ANR par exemple) et les aides ciblées pourraient être revues à la baisse.
- Impact sur les projets en cours : les réformes structurelles et les nouvelles initiatives sont mises en attente. Les ministères doivent arbitrer entre les priorités existantes et les besoins urgents.
Conséquences pour les personnels de notre ministère
La circulaire impacte directement les agents publics en termes de carrières, salaires et mobilités. Voici les principaux changements prévus pour 2025 :
- Recrutements et effectifs
- Gel des créations de postes : aucun nouveau poste ne sera créé, sauf pour des missions essentielles.
- Contrôle des recrutements : les concours déjà publiés avant le 31 décembre 2024 sont maintenus, mais les nouveaux concours seront soumis à un examen budgétaire strict. Les remplacements de départs et les renouvellements de contractuels ne seront possibles qu’en cas d’absolue nécessité.
- Précarité accrue : les renouvellements de contrats seront limités. Les personnels précaires (contractuels, vacataires) risquent d’être les plus touchés.
- Rémunérations
- Pas de revalorisation salariale : les agents publics continueront à être payés, mais aucune augmentation générale ne sera appliquée. Toutes les mesures de revalorisation salariale sont mises en pause, y compris les hausses du point d’indice.
- Gel des primes et indemnités : les barèmes indemnitaires resteront inchangés en 2025.
- Seules les évolutions automatiques sont maintenues : les progressions indiciaires (avancement d’échelon) et les réexamens triennaux des rémunérations contractuelles restent en vigueur, mais sans revalorisation supplémentaire.
- Promotions et mobilités : au strict minimum
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- Promotions au minimum : les avancements et promotions doivent rester limités au strict cadre de 2024, sans coûts additionnels.
- Mobilité restreinte : les mutations et mobilités inter-ministérielles seront fortement contrôlées et limitées aux cas de nécessité absolue. La mise à disposition de crédits pour les postes transférés entre ministères sera soumise à validation budgétaire.
Revalorisation ? Promotion ? Mutation ? Merci d’attendre 2026 (voire plus)
Conséquences à court et moyen terme des restrictions budgétaires
- Tensions sociales : le gel des salaires et des recrutements pourrait accroître le mécontentement des agents publics et provoquer des mouvements sociaux pour réclamer des revalorisations et une amélioration des conditions de travail.
- Dégradation des services publics : les restrictions d’effectifs et de moyens risquent de peser sur la qualité des services, notamment dans les secteurs sensibles comme l’éducation mais la santé et la sécurité.
- Baisse d’attractivité : l’absence de perspectives salariales et de mobilité pourrait décourager les candidats à intégrer la fonction publique, aggravant les difficultés de recrutement à long terme. Le non-renouvellement des contractuels pourrait creuser les difficultés de recrutement à long terme.
Enjeux politiques et perspectives
En conclusion, le discours de politique générale de François Bayrou devant l’Assemblée nationale, prévu le 14 janvier, sera déterminant pour l’avenir budgétaire de la France. Les parlementaires débattront, notamment à travers les motions de censure, pour déterminer si la situation des « services votés » perdurera ou si une loi de finances sera rapidement adoptée.
Nos gouvernants et politiques seront-ils capables de donner un budget à la France ?
En attendant, les restrictions imposées par la circulaire limitent fortement la capacité d’action de l’administration publique. La fonction publique devra naviguer dans un contexte budgétaire tendu, avec des arbitrages difficiles et une vigilance accrue pour préserver l’essentiel.
Cette situation risque d’alimenter un malaise social et de fragiliser l’efficacité de l’administration publique en 2025.