Suite aux conclusion de l'observatoire national et aux différents groupes de travail "agents contractuels sur budget", vos élues Sgen-CFDT vous en font un compte-rendu et vous présentent leurs revendications.
Un observatoire riche en données récoltées
A l’issue d’une étude de l’Observatoire National sur l’emploi des Agents Contractuels sur Budget (ACB) en CFA et CFPPA, un bilan a été réalisé par ce dernier en 2023. Il ressort que 92 % des CFA et CFPPA ont participé à l’observatoire sur l’ensemble du territoire national. En Nouvelle Aquitaine, 28 établissements ont participé (11 CFA et 17 CFPPA) soit un taux de 82% de participation. Ce qui représente un bon taux de couverture.
Le Sgen-CFDT a été favorable dès le départ à la création de cet observatoire qui permet d’identifier les bonnes pratiques comme les situations difficiles.
Un regard sur les effectifs d’ACB 
Le nombre total des effectifs s’élève à 851 agents, ce qui représente 721,06 Equivalent Temps Plein (ETP). Parmi ces effectifs, 785 personnes sont des ACB, ce qui représente 660,16 ETP, soit une part des ACB dans les effectifs totaux de 92%.
Le nombre d’heures de face à face dispensées par les ACB et les emplois gagés est de 432 361 heures sur un total de 464 722 heures. Soit 93,04% des heures dispensées dans les CFA et CFPPA de notre Région.
Le temps de présence en Centre de formation (CFA et CFPPA) varie selon le statut des ACB (formateurs ou autres). Ainsi, en Nouvelle Aquitaine, les formateurs travaillent en moyenne 40,5 semaines sur l’année, alors que les autres ACB travaillent 41,3 semaines sur l’année. Si l’on distingue les CFA et les CFPPA, on constate que les agents ACB des CFPPA travaillent plus sur l’année que ceux en CFA:
- Environ 1 semaine de plus, soit 2,7 %, pour les formateurs.
- 0,8 semaine de plus, soit 1,92 %, pour les autres agents.
Pour le Sgen-CFDT, le propos n’est pas d’opposer une catégorie d’agents à une autre mais d’objectiver des situations, forcément hétérogènes d’un centre à l’autre. L’objectif est bien, dans la mesure du possible et des équilibres économiques parfois délicats, de tendre vers une harmonisation des conditions de travail (en les améliorant). Au niveau national, un nouveau protocole (un accord collectif) est en cours de négociation.
Qu’en est-il des contrats dans notre région?
Tout d’abord, l’Observatoire fait apparaître une grande disparité entre la répartition des hommes et des femmes. Ainsi on observe qu’une grande majorité d’emplois sont pourvus par des femmes au sein des différents centres. Elles représentent 88,25% de l’effectif global (pour une moyenne globale ministérielle de 60 % de femmes).
Le type de contrat des ACB en CFA et CFPPA est de 53% en CDI et de 47% en CDD.
En outre, 75 % des CDD sont des contrats de moins d’un an.
Le temps partiel représente, quant à lui, 33% des contrats, soit un tiers.
Enfin, la Cdisation intervient en moyenne vers la 5ème année du contrat.
Si l’on différencie les contrats des CFA et CFPPA, on s’aperçoit que les contrats en CDI (53% en CFA et 54 % en CFPPA) et les contrats en CDD (47 % en CFA et 46,5 % en CFPPA) sont quasiment équivalents. En revanche, les contrats en CDD de moins d’un an sont plus importants en CFA qu’en CFPPA, avec une différence de 9,7 %. La moyenne d’âge des ACB se situe entre 35 et 54 ans. La moitié des formateurs a entre 40 et 54 ans, tandis que l’ensemble des personnels administratifs et de direction ont entre 35 et 54 ans.
Pour le Sgen-CFDT, il y a un plusieurs enjeux majeurs : renforcer l’attractivité des postes, lutter contre la précarité, limiter le turn-over. Il est possible d’établir un CDI dès l’embauche, une option trop peu utilisée.
Salaire, arrêts de travail et sortants
Le salaire moyen mensuel est de 2424 € brut. Le salaire des ACB varie entre 1663 € et 3640 €. La répartition moyenne en fonction du statut est la suivante:
- Personnel administratif = 2589 €
- Personnel de direction = 2880 €
- Formateurs = 2714 €
- Personnel technique = 2190 €
Le nombre moyen d’arrêt maladie ordinaire est de 8,74 jours.
Un ACB sortant est un agent qui a quitté la structure au cours de l’année (fin de contrat, soit à l’initiative de l’agent, soit à l’initiative de l’employeur). 91 ACB ont quittés leur établissement dans l’année, dont 61 départs à l’initiative de l’agent, soit un taux de 67,03 %. Ramener à l’effectif total régional de 851 agents, cela représente un taux de départ de 11 %. Cela reste dans la moyenne nationale. Comme on peut le noter, ce taux de turn-over représente un « cout » pour les centres.
Pour le Sgen-CFDT, il faut améliorer ce point grâce à une meilleure gestion RH.
Et le recrutement dans tout cela ?
Le recrutement s’entend hors renouvellement de contrat. Il apparaît que la Nouvelle Aquitaine est la 2ème région recruteuse avec 189 ACB entrants. 92% d’entre eux ont été recrutés en CDD.
Heures de formation et activité des centres
Les heures de formation dispensées en Nouvelle Aquitaine représentent 35% des heures totales de formation professionnelle régionale. Au sein des centres, 464 723 heures de face à face ont été réalisés dont 32 361 heures par des prestataires autres, soit 7%. Il apparaît que les formateurs en CFA et en CFPPA ont un temps moyen de travail de 794 heures en face à face.
Pour le Sgen-CFDT, ce temps est conséquent et représente une charge de travail importante.
La masse salariale des formateurs représente 32% en moyenne du chiffre d’affaire (CA).
La région est la 2ème région ayant un grand nombre de formateurs avec un niveau de formation allant de Bac + 2 à un niveau Bac + 5.
La 1ère région ayant le plus grand nombre de formateurs ayant un niveau supérieur à un Bac + 5. On remarque que les niveaux Bac + 3 et Bac + 5 sont les plus représentés avec, respectivement, 179 et 178 formateurs.
Le Sgen-CFDT remercie vivement tous les centres ayant pris le temps de répondre à cette étude.
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