Les établissements de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace sont confrontés à des enjeux croissants en matière de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.
L’évolution des organisations, les risques psychosociaux (RPS), les violences sexistes et sexuelles (VSS), les situations de harcèlement, les conflits professionnels ou encore les risques liés aux activités de recherche nécessitent la mise en œuvre de dispositifs adaptés dans chaque établissement.
Parmi ces outils figurent la Cellule de Veille et d’Écoute (CVE) et la fiche Santé et Sécurité au Travail (fiche SST). Bien que poursuivant un objectif commun de protection des personnes, ces deux dispositifs répondent à des logiques différentes : l’une est centrée sur l’accompagnement des personnes, l’autre sur la prévention des risques professionnels.
Comprendre leurs spécificités vous permettra de vous orienter efficacement et d’améliorer le traitement de votre situation rencontrée.
La Cellule de Veille et d’Écoute (CVE)
Une mission d’écoute et d’accompagnement
La Cellule de Veille et d’Écoute constitue un dispositif interne d’écoute, d’accompagnement et d’orientation destiné à accueillir les étudiants ou les personnels confrontés à une situation de souffrance ou de violence (qu’ils soient victimes ou témoins).
La CVE n’a pas de fonction disciplinaire et ne peut formuler de sanctions.
| Ses attributions | Sa composition | Ses objectifs |
| harcèlement moral | la DRH | écouter la personne dans un cadre confidentiel |
| harcèlement sexuel | le médecin de prévention | identifier les besoins |
| violences sexistes et sexuelles | les psychologues du travail | analyser la situation |
| discriminations | les assistants de service social | coordonner les acteurs compétents |
| conflits interpersonnels | les correspondants et référents égalité et lutte contre les discriminations | orienter vers les dispositifs adaptés |
| risques psychosociaux | la DAJ | proposer des mesures de prévention |
| souffrance au travail | les conseillers de prévention | |
| difficultés relationnelles ayant un impact sur les conditions de travail |
En aucun cas la CVE ne se substitue pas aux procédures disciplinaires, judiciaires ou administratives lorsque celles-ci sont nécessaires.
La fiche Santé et Sécurité au Travail (SST)
Un outil réglementaire de prévention
La fiche SST constitue un outil réglementaire de signalement et de prévention essentiel du système de prévention des risques professionnels et laisse une trace administrative.
C’est une fiche qui permet à toute personne de signaler une situation considérée comme susceptible de porter atteinte soit à la santé, à l’intégrité physique ou morale des personnes, soit à la sécurité des biens. En d’autres termes, ces fiches servent à faire des signalements relatifs à la santé, à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Elles doivent être déposées et consignées dans le registre santé et sécurité au travail .
Quand compléter une fiche ?
Quelques exemples :
- quand on est témoin ou victime d’un risque (électrique, sanitaire, psycho-social…)
- quand on observe un problème d’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations…
- pour signaler de mauvaises conditions de travail liés à l’environnement professionnel : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
- pour signaler les agressions verbales ou physiques dont vous pouvez être victimes
- un danger, une anomalie
- une situation susceptible de porter atteinte à la santé physique ou mentale des personnels.
- les mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence interne, violence, externe, incivilités…
- un environnement extérieur dégradé : pollution, bruits, mauvaise signalisation, problème d’éclairage
Elle participe directement à la démarche d’évaluation des risques prévue par le décret n°82-453.
Le traitement d’une fiche SST
Après réception de la fiche :
- le signalement est enregistré,
- le responsable hiérarchique est informé,
- le conseiller ou l’assistant de prévention analyse le risque,
- des mesures correctives sont proposées,
- un suivi est assuré jusqu’à la résolution du problème.
Lorsque la situation présente un caractère collectif, elle peut être intégrée au plan annuel de prévention ou conduire à une réévaluation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Et la F3SCT dans tout ça ?
Depuis la réforme de la fonction publique, les anciennes instances d’hygiène et de sécurité (CHSCT) ont été remplacées par la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT). Voir notre article
La F3SCT, ses missions :
- Analyse des situations de travail
- Enquête et expertise
- Propose et s’assure du suivi des actions préventives
- Sensibilise et forme les personnels de leurs droits et les démarches à suivre pour signaler une situation à risque
- Contribue à l’amélioration des conditions de travail.
Les fiches SST alimentent régulièrement les travaux de cette instance
Pour la CFDT, une politique efficace repose sur une mobilisation coordonnée de l’ensemble des acteurs (direction, RH, prévention, médecine de prévention, représentants du personnel et agents) afin de garantir un environnement de travail respectueux, sûr et favorable à la santé de toutes et tous.