Le CSA s’est réuni le 17 juin 2025 avec une participation active de la CFDT. Fidèle à ses valeurs, la CFDT a porté des propositions concrètes et utiles pour les agentes et agents, axées sur la transparence, l’équité et la qualité de vie au travail.
Réforme second cycle
Une présentation de l’offre de formation du second cycle a été faite aux élus avec les nouvelles maquettes et les différentes modifications des parcours. Cette présentation n’appelait pas à un vote.
Plan de formation : une offre cohérente à développer
La CFDT a salué un plan de formation varié, structuré et aligné avec les enjeux de la fonction publique : numérique, développement durable, qualité de vie au travail. Mention spéciale à l’accompagnement managérial et à la prévention des risques professionnels.
Le budget de 50 000€ nous a semblé bien réparti entre la sécurité (37%), le développement professionnel (28%), QVCT, numérique etc…
Ce plan indique une volonté de la part de la direction de réserver une part pour les dispositifs individuels (CPF, bilan de compétences, VAE).
La CFDT appelle à renforcer le volet intelligence artificielle, encore trop peu développé à ce jour.
Vote : Approbation à l’unanimité des OS
RIFSEEP / CIA : la CFDT défend l’équité et la transparence
L’administration a présenté la nouvelle note de cadrage, issue des échanges avec le groupe de travail, qui détaille les montants actualisés.
Le projet de note de cadrage sur les primes a fait réagir vos représentants CFDT. Nous avons pointé plusieurs insuffisances, avec des propositions claires.
Pour l’IFSE (prime mensuelle) :
- Absence de clause de revoyure sur la note de cadrage pour l’IFSE (obligatoire tous les 3 ans dans l’ESR)
- Critères mal pondérés : tous mis sur le même plan sans priorisation
Le versement des nouveaux montants de l’IFSE est prévu pour octobre 2025, avec une rétroactivité appliquée au 1er janvier.
Pour le CIA (prime annuelle) :
- Répartition inéquitable du CIA : la CFDT demande plus de justice et de transparence car le document ressemble au précédent.
- Manque de barèmes indicatifs selon les catégories pour l’IFSE
La CFDT demande la prévision d’un calendrier réaliste dès septembre de procédure d’attribution pour le CIA.
Votes :
• Vote 1 (montant IFSE) : majorité pour
• Vote 2 (rétroactivité) : majorité pour
Frais de déplacement des vacataires : des ajustements demandés
La CFDT a posé des questions concrètes : que se passe-t-il si le service missions est injoignable ? En cas d’annulation de cours à la dernière minute ?
Nous avons demandé l’ajout d’une clause spécifique pour ces cas de figure, afin de protéger vacataires et continuité pédagogique.
L’administration explique que toutes les situations ont été prévues. Il est prévu des dérogations si l’agent trouve des billets de transport moins onéreux que ceux proposés par le service missions.
Débat inattendu sur les vacataires : doit-on leur créer une carte AQUIPASS afin de leur permettre de se garer sur le parking lorsqu’ils viennent travailler à l’IEP ?
Pour la CFDT, sans vacataires, l’établissement ne peut fonctionner : leurs droits doivent être reconnus.
Même s’ils sont environ 200, ils ne viennent pas tous sur les mêmes créneaux.
Règlement Intérieur : propositions CFDT pour un établissement plus juste et inclusif
La CFDT a fait des propositions en portant plusieurs amendements structurants, pour un règlement plus en phase avec les valeurs de service public :
- Désignation d’un·e référent·e VSS, avec protocole de prise en charge
- Ajout d’un paragraphe sur l’inclusion des personnes LGBT+, en situation de handicap, etc.
- Création d’une charte pour les étudiants internationaux
- Nomination d’un référent handicap pour les usagers et les personnels
- Charte de déontologie pour les personnels enseignants et de recherche
- Clarification sur le droit syndical et l’usage des locaux
Une synthèse de nos propositions a été transmise à la direction à leur demande.
Élections CA : la CFDT défend la reconnaissance des collègues CNRS
Des modifications du règlement intérieur concernant les élections des membres élus au conseil d’administration ont été présentées.
Elles portaient notamment sur la composition des collèges enseignants et des personnels administratifs. Elles ont suscité des échanges autour de la présence ou non des collègues CNRS dans le corps électoral.
La CFDT a rappelé que la situation n’était pas aussi tranchée qu’il y paraît, plusieurs collègues CNRS travaillant à temps plein au sein de l’établissement et participant pleinement à la vie de l’IEP.
Malgré cette position nuancée, le CSA a validé leur exclusion du périmètre électoral.
Vidéosurveillance : rappel à la légalité
La CFDT a rappelé que tout déploiement de vidéosurveillance doit obligatoirement être présenté au CSA pour avis. La direction a confirmé qu’un dossier est en cours auprès de la préfecture et ce point sera visé lors de la F3SCT.
PSC : la CFDT demande des réponses claires
La CFDT a interrogé la direction sur :
- Le référent PSC dans l’établissement : est-ce que cette mission a été attribuée ?
- Les échanges avec la future complémentaire santé (MGEN/CNP assurance)
Vous souhaitez des informations sur la PSC, retrouvez nos articles Sgen+
En résumé
La CFDT a été force de proposition tout au long du CSA, avec une posture constructive, engagée et exigeante.
Formation, primes, règlement intérieur, inclusion, transparence… notre boussole reste la même : l’intérêt général des agents et le respect de leurs droits.
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