Temps de travail : les revendications de vos élus

Le temps de travail n’est pas une mince affaire car comment allier vie personnelle et vie professionnelle avec la nécessité de continuité de service.

Quelques rappels de base

La circulaire n°2002-007 donne les éléments de base suivants :

• la durée annuelle pour un agent à temps complet est de 1607h/an
• la durée hebdomadaire ne peut dépasser 48h au cours d’une même semaine ou 44h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
• le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35h
• la durée quotidienne de travail ne peut pas être au-delà de 10h et inférieure à 5h
• l’amplitude horaire maximum de la journée de travail est de 12h (l’amplitude horaire correspond à l’heure d’arrivée et l’heure de départ avec le temps de pause inclus)

Nos revendications sur la durée hebdomadaire

Suite à l’enquête envoyée par vos élus Sgen-CFDT en février, il en était ressorti que les agents souhaitaient avoir la possibilité de choisir entre 2 modalités :

• soit continuer à travailler 39h par semaine
• soit opter pour une semaine à 37h

Nous avons donc porté cette demande d’aménagement lors du GT Temps de travail.

Pour les services ayant tous les ans une période de pic d’activité, souvent déterminable car répétitive au fil des années, nous avons proposé que le temps de travail soit modifié. La durée du temps de travail pourrait être modifiée de la façon suivante :

• en période de basse activité : 32h par semaine
• en haute activité : 44h par semaine sur 12 semaines consécutives

Ce serait le chef de service qui déterminerait la période de pic d’activité en début d’année et en informerait les agents sous son autorité afin que ces derniers puissent organiser leur temps de travail sur une période de 6 mois.

Sur le nombre de jours de congés

Comme l’indiquait la Cour des comptes dans son rapport, le ministère considère que les congés au sein des universités se décomposaient comme suit :

• 25 jours de congés annuels (décret n°84-972 du 26 octobre 1984)
• 20 jours de congés supplémentaires liés au mode de fonctionnement des universités
• un nombre variable de jours ARTT dans le respect des 1607h annuelles.
• un agent travaillant 40h par semaine a 52 jours de congés

Pour les élus Sgen-CFDT, le nombre de congés total est :

• un agent travaillant 39h = 49 jours de congés + 2 jours de fractionnement
• un agent travaillant 37h = 46 jours de congés + 2 jours de fractionnement

Vos élus Sgen-CFDT Aquitaine au CSA de Sciences Po Bordeaux ont demandé tout au long des réunions du GT,  l’application de la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002. Cette circulaire n’étant à ce jour pas abrogée, cette dernière doit s’appliquer.

Il faut prendre en compte de la journée solidarité (7 heures) qui s’ajoute aux 1600h.

Organisation des services

Le choix du mode horaire (39h ou 37h) ainsi que le choix de la répartition du temps de travail (5 jours ou 4,5 jours) devront être définis pour chaque rentrée universitaire. Si ce planning hebdomadaire ne serait que prévisionnel mais permettrait à chaque chef.fe de service de pointer (ou pas) les problèmes rencontrés pour la continuité de service.

Un dialogue entre le/la CDS et les agents de son service est indispensable.

Vos élus Sgen-CFDT Aquitaine demandent que tous les CDS en charge de l’application etemptation suivent une formation afin de ne pas se sentir démunis au moindre problème.

 

Pour la CFDT : Education Formation Recherche Publiques, le temps de travail ainsi que le télétravail sont liés étroitement avec la transition écologique.