Remboursement des frais de déplacement pour les RASED et Psy-EN !

La situation : les RASED roulent, roulent, roulent !

Les personnels RASED sont amenés à se déplacer très souvent d’école en école pour les besoins du service.

Dans les zones rurales les distances parcourues sont très importantes et les enveloppes allouées par le Ministère ne couvrent jamais la totalité des frais engagés par les personnels.

Déplacement = remboursement des frais de déplacement.

Le remboursement de tous les frais de déplacement des personnels RASED est un droit.

Il ne peut être conditionné à une absence de moyen ou à une limitation fixée par enveloppe.
Les jurisprudences l’affirment, les tribunaux le confirment.

Le Sgen-CFDT Aquitaine soutiendra chaque personnel qui souhaite constituer un dossier de remboursement de l’intégralité des frais engagés dans l’exercice de ses missions.

Procédure

Conditions à remplir

Les déplacements pour les besoins de services doivent avoir lieu en dehors des communes de résidence familiale et de résidence administrative.

Il faut être couvert par un Ordre de Mission Permanent pour l’année scolaire : celui-ci doit stipuler que le collège est autorisé à utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (pensez à le préciser dans l’application DT-Chorus).

Etape 1 : Recours gracieux

Vous devez d’abord demander à l’administration le remboursement des frais de déplacement non pris en charge. Nous vous proposons un modèle de recours gracieux.

Modèle ICI.

Vous pouvez prendre en compte les 3 dernières années civiles dans la même demande. Par exemple, jusqu’au 31 décembre 2020, vous pouvez réclamer le remboursement des frais des années 2015 à 2018.

Pour le calcul des sommes demandées, pensez à vérifier le montant des indemnités kilométriques.

Indemnités kilométriques avant mars 2019

Attention : à compter du 1er mars 2019, les barèmes ont changé.

Indemnités kilométriques après mars 2019

Ce courrier doit transiter par la voie hiérarchique, adressé au DASEN sous couvert de l’IEN, mais il faut également l’envoyer directement au DASEN, en recommandé avec accusé de réception. Pensez à conserver une copie du courrier ainsi que les bordereaux postaux (avis de dépôt, accusé de réception)
À partir de l’envoi, l’administration a deux mois pour répondre.

Etape 2 : recours en contentieux

En l’absence de réponse dans un délai de deux mois, ou à partir de la date du rejet du recours gracieux, vous avez deux mois pour déposer votre requête au Tribunal Administratif.

Les dossiers pour le TA sont complexes et conséquents. Un modèle de recours en contentieux, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier peuvent vous être proposés. Le Sgen-CFDT Aquitaine accompagne tous les adhérent.es ! Contactez-nous !