Classe exceptionnelle

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Nouveauté

A compter de la campagne 2024, et à rebours des engagements pris au printemps 2023, le ministère, contre l’avis unanime des représentants des personnels, supprime le barème au profit d’un choix discrétionnaire par les hiérarchies locales.

 

Qui est promouvable ?

Les Professeurs des écoles, CPE, Psy-EN, certifiés, agrégés et PLP peuvent accéder à la classe exceptionnelle.

Sont promouvables les professeur.es agrégé.es ou certifié.es, les CPE et les Psy-ÉN étant parvenu.es au 5° échelon (4° pour les professeur.es agrégé.es) de la hors-classe de leur corps respectif au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) , en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Les collègues en congé parental ou disponibilité pour élever un enfant le sont également.

Promotions : des avis hiérarchisés qui pèsent lourd

Dans le cadre des campagnes de promotion (avancement de grade, hors-classe, classe exceptionnelle…), chaque personnel fait l’objet d’un avis de son supérieur hiérarchique.

• Dans le premier degré, c’est l’IEN qui rend l’avis.

• Dans le second degré, ce sont le chef d’établissement et/ou l’IEN–IPR.

• Pour les collègues en enseignement supérieur, en détachement ou mis à disposition, c’est l’autorité d’accueil qui se prononce.

Sur quels critères ?

L’avis repose sur une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent, en tenant compte de l’ensemble de sa carrière.
Parmi les éléments examinés :

• l’implication en faveur de la réussite des élèves,

• l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement,

• la richesse et la diversité du parcours professionnel.

L’administration s’appuie notamment sur le CV I-Prof, d’où l’importance pour chaque collègue de le compléter et de le mettre à jour régulièrement.

Trois niveaux d’avis

Les avis sont hiérarchisés :

• Très favorable,

• Favorable,

• Défavorable.

À noter :

• Les avis très favorables et défavorables doivent être motivéés.

• L’avis très favorable est pérenne, ce qui signifie qu’il reste valable d’une année sur l’autre.

La position du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT rappelle que l’évaluation doit rester transparente, équitable et fondée sur des critères objectifs. Trop souvent, les avis dépendent de la subjectivité de l’évaluateur ou des pratiques locales, ce qui génère des inégalités de traitement entre collègues.
Nous demandons que :

• les critères soient clairement explicités et partagés,

• les collègues puissent accéder à l’intégralité de l’avis,

• les avis défavorables soient exceptionnels, justifiés et ouvrent droit à un réel accompagnement.

Classe exceptionnelle : un choix discrétionnaire qui interroge

À compter de la campagne 2024, le ministère a supprimé le barème d’accès à la classe exceptionnelle au profit d’un choix discrétionnaire exercé par la hiérarchie.

Comment ça se passe désormais ?

• Le chef d’établissement et l’IPR rendent un avis : “Très favorable”, “Favorable” ou “Défavorable”.

• Le recteur, sans formuler lui-même d’avis sur la valeur professionnelle des collègues, sélectionne en avril les dossiers retenus pour établir le tableau de promotion.

• En cas de concurrence sur les dernières places, l’ancienneté peut jouer comme critère de départage.

• Les avis “Très favorables” et “Défavorables” doivent être motivés.

• Les avis sont conservés tant que la promotion n’est pas obtenue, mais ils peuvent évoluer, y compris à la baisse, par exemple en cas de sanction disciplinaire.

Où sont les critères ?

Les lignes directrices de gestion ne précisent pas les critères exacts sur lesquels reposent ces avis et ces sélections.
Aucune procédure de contestation n’est prévue.
Résultat : l’arbitraire et la subjectivité risquent de prendre le pas sur la transparence et l’équité.

Quelles garanties pour les personnels ?

Pour les campagnes 2024, 2025 et 2026, le ministère annonce des ratios de promotion permettant de maintenir, voire d’augmenter légèrement, le nombre de promotions par rapport à 2023. Mais ces chiffres ne compensent pas la fragilité du dispositif ni le manque de garanties collectives.

La position du Sgen-CFDT

Pour le Sgen-CFDT, il est indispensable que :

• des critères clairs et objectifs soient définis nationalement et communiqués à tous les personnels ;

• la valeur professionnelle soit appréciée dans toute sa diversité (pédagogie, engagement collectif, parcours) ;

• les collègues disposent d’un droit à information et à contestation de l’avis qui les concerne ;

• l’ancienneté et l’expérience restent des repères structurants pour garantir l’équité.

Sans ces garanties, la réforme transforme la classe exceptionnelle en un outil de gestion discrétionnaire, éloigné des principes de transparence et d’égalité de traitement que la Fonction publique doit à ses agents.

Classe exceptionnelle : pour le Sgen-CFDT, l’équité et la transparence doivent primer

Le ministère a modifié les règles d’accès à la classe exceptionnelle. Désormais, l’avis du supérieur hiérarchique pèse lourdement dans le processus, reléguant au second plan l’ancienneté, les barèmes et les critères partagés.

Une procédure fragilisée par la subjectivité

Si l’on peut comprendre que l’évaluation professionnelle ait sa place dans l’accès à un grade supérieur, il est inacceptable qu’elle se fasse sans critères clairs, partagés et transparents. Selon l’IEN, le chef d’établissement, l’académie ou même le territoire, les pratiques diffèrent. Résultat : les possibilités d’accéder à la classe exceptionnelle varient d’un collègue à l’autre, renforçant un sentiment d’iniquité et d’arbitraire.

Ce que nous demandons

Pour le Sgen-CFDT, l’accès à la classe exceptionnelle doit répondre à des règles simples, lisibles et justes :

• des critères objectifs et nationaux, clairement communiqués à tous les personnels ;

• la prise en compte de l’ensemble du parcours professionnel, dans toute sa richesse et sa diversité ;

• une véritable valorisation de l’expérience et de l’ancienneté, qui ne peuvent être effacées au profit d’appréciations trop subjectives ;

• la possibilité pour chaque collègue de connaître et comprendre l’avis qui le concerne, avec un droit à réexamen en cas de contestation.

Notre engagement

Le Sgen-CFDT refuse une gestion opaque et discrétionnaire des carrières. Nous défendons une vision de la carrière qui permette à chacun et chacune de progresser de façon fluide, équitable et transparente, avec une reconnaissance réelle de l’investissement professionnel des enseignants, CPE et PsyEN.

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