Les mutations du second degré sont réglementées par un arrêté ministériel et une note de service qui paraissent au BO le deuxième jeudi de novembre.

Elles se déroulent en deux phases consécutives :

  • la première dite « inter académique » permet obtenir une affectation dans une académie
  • la deuxième dite » intra académique » permet d’obtenir un poste dans l’académie d’affectation

BO et annexe

Le bulletin officiel ICI.

Annexe 1 : Critères de classement des demandes pour le mouvement interacadémique 

Les mutations interacadémiques

La saisie des vœux

Dès l’ouverture des serveurs, les personnels qui participent obligatoirement ou qui souhaitent participer au mouvement formulent de 1 à 31 vœux académiques via le serveur Siam (accessible sur Iprof menu Services) durant deux semaines et demi environ.

Tant que le serveur est accessible, la demande est modifiable ou annulable.

Pour connaître les dates de saisie pour les mutations : le calendrier (lien)

Le Sgen-CFDT peut vous aider à formuler vos vœux:

  • contactez les élus locaux (lien vers l’annuaire des syndicats) pour des conseils avisés
  • ouvrez un compte Sgen+ (lien V2) et complétez une fiche de mutation (lien v2) pour le suivi de votre demande.

L’accusé de réceptionmutations intercacadémiques

Il est édité dès la fermeture des serveurs et envoyé dans votre établissement. Soit il est déposé dans votre casier, soit vous serez amené(e) à le retirer au secrétariat. Il comporte le récapitulatif de vos vœux.

Si vous désirez effectuer d’ultimes modifications, il faut les notifier en ROUGE et remettre l’accusé accompagné des pièces justificatives à votre chef d’établissement qui vérifie et atteste leur nombre. Il renvoie le tout au Rectorat.

Pensez à photocopier (ou à numériser) votre accusé de réception pour toute réclamation ultérieure car aucun duplicata n’est fourni !

Le travail du Rectorat

Les personnels administratifs vérifient les pièces envoyées et attribuent les bonifications auxquelles vous avez droit. A chaque vœu est attribué un barème.

Les Groupes de Travail Barème

Ils se réunissent au Rectorat à la mi-janvier et sont chargés de valider les barèmes et les vœux des candidats. Il est important que les vœux formulés soient identiques sur votre fiche Sgen+ car les élus du Sgen-CFDT analyseront votre demande et vous contacteront si nécessaire.

Vous pouvez annuler votre demande  avant le Groupe de Travail (GT barème) en vous adressant à votre rectorat.

Dès la fin des GT, le Sgen-CFDT vous informe de votre barème pour la mutation si vous avez complété une fiche Sgen+.

Les barèmes une fois validés sont transmis au Ministère début février.

Tout changement de situation ou demande de modification ultérieure devra être signalée au Rectorat d’abord afin qu’il demande au Ministère de la prendre en compte (voir conditions de demande ou d’annulation tardives dans notre guide: lien vers guide)

LES CAPNchanger de département exeat inéat

Avant la tenue de celles-ci, le Ministère communique le projet de mouvement par SMS aux candidats à mutation qui ont précisé leur numéro de portable lors de la saisie de vœux.

Le Sgen-CFDT envoie un courriel à tous ceux qui ont créé une fiche sur SGEN+ pour les informer des barres PROVISOIRES d’entrée dans les académies, ce qui permet de mesurer si le projet communiqué a des chances d’être validé lors de la CAPN.

Le Ministère envoie ensuite des modifications au projet de mouvement issues des demandes de mutation ou d’annulation tardives.

Une fois saisies, le Sgen-CFDT publie de nouvelles barres PROVISOIRES fin février qui tiennent compte de ces modifications.

Les élus nationaux du Sgen-CFDT examinent les documents fournis avant les CAPN et proposent d’éventuelles modifications (erreurs ou oublis de mutations simultanées par exemple) et surtout recensent les candidats « premiers non entrants » afin de réclamer des capacités supplémentaires en séance.

Début mars les CAPN sont consultées sur les affectations académiques des candidats.

Si vous avez complété une fiche via Sgen+, vous recevrez un courriel dès la fin de la CAPN qui a examiné votre discipline.

Les mutations intra-académiques

Mi-mars, chaque rectorat publie sa circulaire de mutation pour le mouvement intra , juste avant l’ouverture des serveurs où vous vous inscrirez pour participer à cette phase intra.

Formulation des vœux

Si vous êtes muté(e), ou si vous souhaitez changer d’affectation au sein de votre académie, vous devez vous connecter (mi-mars) sur SIAM pour formuler des vœux.

Cette fois-ci, vous devez demander des postes soit sous forme précise (un établissement) soit de manière plus large (commune, groupe de communes, département ou zone de remplacement).

mutations inter

Pour vous aider, vous pouvez contacter les élus académiques du Sgen-CFDT qui vous conseilleront et vous expliqueront le barème académique.

Votre compte Sgen+ est automatiquement transféré aux élus académiques. Il vous suffit de compléter une fiche pour le mouvement intra-académique.

L’accusé de réception

Comme pour la phase interacadémique, un accusé de réception est édité et envoyé.

Si vous venez du mouvement inter, vous n’avez pas à fournir une deuxième fois des pièces justificatives (hormis l’attestation de dépôt de déclaration commune pour les nouveaux Pacsés et le dossier médical de ceux qui ont bénéficié d’une priorité médicale). Il faut envoyer vous-même le dossier de confirmation de demande de mutation intra-académique à votre nouveau Rectorat.

Par contre, si vous ne participez qu’à la phase intra-académique, il vous faut fournir toutes les pièces nécessaires.

Les groupes de travail barème

Comme pour l’inter, des groupes de travail barème se réunissent fin mai et valident les barèmes. Là encore, les élus du Sgen-CFDT vous informent dès la fin du GT si vous avez complété une fiche.

Les CAPA

Les CAPA qui examinent les affectations sur poste se réunissent vers la deuxième quinzaine de juin.

Vous êtes informé du résultat dès la fin de l’instance via Sgen+ si vous avez complété une fiche de suivi.

La phase d’ajustement

Cette dernière phase ne concerne que ceux qui sont ou deviennent TZR. Il s’agit d’affecter à l’année les TZR. Les groupes de travail se réunissent durant l’été selon un calendrier propre à chaque académie. Prenez contact avec les élus du Sgen-CFDT.

Tous ceux qui ont complété une fiche de suivi Sgen+ sont informés de leur affectation dès la fin de ces groupes de travail.

guide-mutation-2e-degre-2

 

Pour aller plus loin...

  • Barres 2017 mouvement inter

    Comprendre le fonctionnement des barres

  • Barres 2017

    Barres des mutations interacadémiques 2016

  • Les Barres du Mouvement intra en Aquitaine

    Barres du Mouvement intra des années antérieures