Temps partiel thérapeutique : quelles sont les démarches ?

Temps partiel thérapeutique : quelles sont les démarches ?

Qui peut en bénéficier ? Quand le solliciter ? Quelle mise en oeuvre ?

Retrouvez notre article Sgen+ pour répondre à toutes vos questions.

Marche à suivre en Aquitaine

Démarches dématérialisées via l’application COLIBRIS : via le portail ARENA > enquête et pilotage > Colibris.

Le Temps Partiel Thérapeutique est demandé pour 2 motifs par le médecin traitant suite à un accident du travail ou un congé de maladie:

• maintien à l’emploi
• le retour à l’emploi

Pièces justificatives :

• CERFA arrêt de travail avec prescription médicale de temps partiel
• ou CERFA accident de travail maladie professionnelle avec prescription d’un travail léger

Le médecin traitant doit préciser la quotité de travail au minimum 50% ou 60% ou 70% ou 80% ou 90% au maximum. Il doit aussi préciser la durée : 1 mois minimum, 2 mois ou 3 mois.

Les modalités d’exercice sont à discuter avec l’IEN.

Au-delà de 3 mois cumulés, le renouvellement est sur demande et fait l’objet d’un contrôle entre le 3ème et le 6ème mois par un médecin expert désigné par l’administration :

• une décision défavorable à la fois du médecin expert et du conseil médical interrompt le Temps Partiel Thérapeutique.
• si l’expertise est favorable vous pouvez demander le renouvèlement jusqu’à 12 mois cumulés. A l’issue de ces 12 mois, il faudra reprendre une position d’activité pendant 12 mois pour recharger vos droits.

En cas d’arrêt maladie le Temps Partiel Thérapeutique n’est interrompu qu’au 30ème jour.

A noter : aucune heure supplémentaire n’est acceptée en temps partiel.

Référence : Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat