Sur-sous service des remplaçants : quelles obligations ?

Obligation de service des remplaçants en sur-service/sous-service

Tous les  remplaçants sont soumis aux mêmes horaires que les autres enseignants du premier degré : 24 heures hebdomadaires devant élèves, 108 h annuelles dont 36 heures d’APC. S’il s’avère que les remplacements d’une semaine ne couvrent pas 24 heures (sous-service), ce temps en moins n’est pas à récupérer plus tard (sur du sur-service par exemple).

En sous-service, ce temps en moins n’est pas à récupérer plus tard.

Circulaire 10-07-2014: Dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires

Par contre, si les remplacements conduisent  à plus de 24 heures devant les élèves pour une semaine, alors ce temps en sur-service doit être récupéré. Les modalités de récupération sont locales (IEN) ; ne pas attendre le mois de juin pour demander à les récupérer ( risque de perdre ce droit), sous forme de journées ou demi-journées .

Sans mission de remplacement, le remplaçant se rend dans son école d’affectation et il doit le  signaler au service dont il dépend. En aucun cas, le directeur de l’école ne peut lui confier une suppléance sans accord de l’IEN ou de la DSDEN.

Indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)

Texte de référence: décret 89-825 du 9-11-1989

Cette indemnité est due pour toute suppléance (ou remplacement) hors de son école de rattachement.

Toutefois, un titulaire remplaçant (ZIL ou BD) qui assure le remplacement continu d’un même enseignant pour toute la durée de l’année scolaire ne peut prétendre au versement de l’ISSR ( voir article 2 du décret 89).

Cette indemnité est versée aux taux définis par la direction des affaires financières du ministère de l’éducation nationale, dans la limite d’une indemnité journalière, définie sur la base du trajet le plus court .

Les droits sont calculés à partir de l’école de rattachement.

En application de l’article 2 du décret n° 89-825  qui prévoit que « l’indemnité est attribuée jusqu’au terme de chaque remplacement assuré », seuls les jours de la semaine effectivement travaillés donnent lieu à versement de l’ISSR. (le mercredi matin compte pour une journée)

 

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Emmanuel  RUELLAN 06 73 31 45 51

eruellan@efrp.cfdt.fr