Dois-je informer mon IEN de l’organisation des 108h ?
Non !
La circulaire du 27 août 2020 permet « aux directeurs d’école avec les équipes pédagogiques la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en oeuvre des 108h dans le respect de la répartition réglementaire ».
Des équipes autonomes
La circulaire du 27 août 2020 est une « arme » forte pour obtenir un peu d’autonomie sur la mise en place des 108 h. En effet, le point 2 de ladite circulaire explique : « les directeurs d’école ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire. »
Les enseignants du premier degré sont tenus d’assurer l’ensemble de l’année scolaire un service de 24 heures par semaine. À cela s’ajoutent 108 heures annuelles (soit 3 heures par semaine en moyenne) pour accomplir d’autres missions. Bien évidemment, le Sgen-CFDT se rend compte que les professeurs des écoles font largement leurs heures. Néanmoins, décryptons le découpage de ces 108 heures.
Organisation des 108h !
18 heures de formation
Les 18 heures sont prévues pour des actions de formation continue et à de l’animation pédagogique. Une partie peut se faire à distance. Vous pouvez remplacer 9 heures d’animations pédagogiques par des Réunions d’Informations Syndicales (RIS).
Pour le Sgen-CFDT, ce type de formation type Villani est intéressant. Le retour des collègues qui l’ont vécu est plutôt positif. Nous dénonçons cependant le fait que certains IEN obligent à s’inscrire sur ce dispositif sans échange au préalable. Par ailleurs, il ne faut pas que cet engagement freine les collègues qui veulent participer aux RIS.
36 heures d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
Les APC sont un moment où l’enseignant travaille de manière adaptée à leurs besoins avec un groupe restreint d’élèves. Ainsi, il doit susciter ou renforcer le plaisir d’apprendre. Les enseignants peuvent aider les élèves en difficulté, les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer une activité prévue dans le cadre du projet d’école.
Depuis 2019, les enseignants qui font passer les évaluations nationales peuvent déduire 6 heures d’APC. Le Sgen-CFDT aurait préféré que ce travail supplémentaire soit plutôt reconnu par une compensation financière que du temps pris aux élèves.
Il n’y a pas de changement du cadre réglementaire !
Le cadre réglementaire définissant les APC est celui du décret D521-13. Le décret définit les APC :
- Pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
- Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
48 heures forfaitaires
Par ailleurs, les enseignants doivent consacrer 48 heures au travail « annexe » :
- travaux en équipes pédagogiques
- relations aux parents
- élaboration et suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation pour les élèves handicapés
Les enseignants n’ont pas à justifier précisément du contenu des 48 heures forfaitaires.
6 heures pour les conseils d’école
Enfin, 6 heures doivent être affectées à la présence des enseignants au conseil d’école.
Que peut-on déduire des 108 heures ?
Si dans votre classe vous avez un (ou plusieurs) enfants handicapés bénéficiant d’une aide humaine, retirez 6 heures (des 48 h) :
Afin de reconnaître le temps nécessaire aux enseignants du premier degré pour dialoguer avec les parents et responsables légaux, ainsi qu’avec les personnels médico-sociaux le cas échéant, quand un ou plusieurs élèves en situation de handicap sont scolarisés dans une même classe de l’école primaire, un volume horaire de 6 heures est pris sur les 48 heures relevant des obligations réglementaires de service. (Circulaire de rentrée école inclusive)
Si vous avez fait passer des évaluations de CP et CE1, retirez 6 heures des 36 h d’APC :
Si vous êtes directeur·trice d’école :
Vous êtes déchargé·e des 36 heures d’APC. Cela est inscrit dans le code de l’éducation :
VI. – Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite.
Si vous êtes faisant fonction :
A la suite d’interrogations soulevées par plusieurs d’entre vous, nous vous confirmons que les chargés d’école sont soumis aux nouvelles dispositions sur les activités pédagogiques complémentaires prévues par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et ne peuvent donc se voir imposer la réalisation de ces activités.
Si vous êtes PES
En plus de vos 2 jours (ou 2 jours et demi de classe), vous devez assister à :
- Conseils d’école : 3 par an (6h)
- APC : activités pédagogiques complémentaires : 18 h par an
- Réunions diverses (conseils de maîtres, de cycle, avec les parents…) : forfait de 12 h par an.
- Animations pédagogiques : 9 h par an. Attention, il est possible de remplacer une de ces animations par une Réunion d’Information Syndicale (RIS).
L’avis du Sgen-CFDT sur les 108 h
Il faut calculer le temps réel de travail des profs des écoles
Pour les enseignants, la définition strictement hebdomadaire du temps de service ne les protège pas de la surcharge de travail ni de l’évolution d’une réécriture d’un décret sur le temps scolaire (36 semaines de classe). Un cadre hebdomadaire trop strict peut, par ailleurs, être un frein à l’émancipation individuelle et collective des personnels.
Article de 2018 sur la définition du temps de travail des PE
C’est pourquoi le congrès de Dijon 2021 du Sgen-CFDT a mandaté le conseil fédéral pour qu’il mène une analyse sur une nouvelle définition précise du temps de service des enseignant·es. L’objectif est, à la fois, mieux reconnaitre le travail « réel » avec la prise en compte de toutes les tâches effectuées ; donner le droit à un·e agent·e et à un collectif de travail d’organiser le temps sur un cycle de plusieurs semaines, voire sur une année ; ouvrir le droit à une structure d’enseignement d’aménager le temps scolaire pour l’adapter aux contraintes et réalités territoriales tant climatiques que structurelles. Cette organisation annuelle ne doit pas être un prétexte à une augmentation de la charge de travail des enseignant·e·s et formateur·trice·s.
Et les 10 minutes d’accueil, on en parle ?
Rendre visible tous les temps de travail invisible ! Pour les 10 minutes, cela semble intéressant. 10×2×4×36=48 h. Il ne resterait plus grand-chose des 108 h ! 😉
Cependant, ce temps d’accueil est une obligation de service des enseignant·es inscrite au code de l’éducation. Voici pour information la réponse du Ministère sur ce point lorsque nous lui rappelons que c’est temps de travail non rémunéré :
« Ainsi, sous réserve que les obligations de service ne dépassent pas la durée légale du travail (les 35 heures !), il est loisible au pouvoir réglementaire (le ministre), dans le cadre de son pouvoir d’organisation du service, d’imposer aux personnels enseignants d’autres obligations que celles du décret du 30 septembre 2008. Il résulte donc de ce qui précède que l’accueil des élèves dix minutes avant l’entrée en classe entre bien dans les obligations de services des personnels enseignants du 1er degré. »
Le Sgen-CFDT continue de se battre pour que tous les temps invisibles des PE soient rendus visibles et rémunérés.
Moins de temps face aux élèves, plus pour les concertations
Le Sgen-CFDT considère que les obligations règlementaires de service de 2014 ne constituent qu’une première étape, avec la reconnaissance de certaines missions en dehors de la classe. Il est nécessaire aujourd’hui d’aller plus loin. Pour les personnels enseignants du 1er et du 2d degré d’une part, comme pour les enseignant·e·s-chercheur·e·s de l’ESR d’autre part, le Sgen-CFDT réaffirme l’objectif d’un corps unique et non « uniforme ». Ce corps unique est un gage de cohérence et de prise en compte de spécificités professionnelles. C’est pourquoi le Sgen-CFDT revendique en particulier dans le 1er degré, une baisse du temps de face à face pédagogique hebdomadaire et une redéfinition des 108 h.