Vol à l'école : que faire ? - SGEN-CFDT Aquitaine

Vol à l'école, que faire ?

Vol hors du temps scolaire

En cas de dégradation ou de vol commis dans un établissement scolaire hors temps scolaire, et dont le constat est établi hors temps scolaire, il est de la responsabilité du maire, en tant que propriétaire des locaux, ainsi que dans l’exercice de ses pouvoirs de police, de signaler ce délit et de porter plainte.

Vol sur le temps scolaire

Si ce constat est fait pendant le temps scolaire, en cas de vol sans circonstance aggravante, « le chef d’établissement (directeur d’école), peut porter plainte (uniquement si le vol est commis au préjudice de l’établissement scolaire) ou dénoncer les faits (article 40 du Code de procédure pénale) ».

Dans le cas de vol avec circonstances aggravantes, dans l’hypothèse où les faits sont graves et non élucidés et/ou complexes, le chef d’établissement doit «les signaler aux services de police ou de gendarmerie.» Si l’élève est soupçonné, «s’abstenir de prévenir ses parents ». Il laisse les lieux en l’état pour l’enquête de la police ou de la gendarmerie. Il met en place un périmètre de sécurité en cas de danger, dresse l’inventaire des objets endommagés ou disparus.

Vol de matériel financé par la coopérative scolaire

Le matériel acheté par la coopérative (projecteur, lecteur DVD…) doit être signalé à la mairie car en cas de vol hors période scolaire, le Maire pourra porter plainte du vol de ces biens sans que l’enseignant soit obligé d’être présent. Les factures de tous les achats par la coopérative doivent être libellées au nom de « OCCE ou autre coopérative, Coopérative Scolaire, Ecole XXX… »

Dès qu’il y a constatation de vol ou détérioration de matériel, en faire part à la coopérative qui déposera plainte (ce n’est pas le Directeur, ni les enseignants qui le font).

Disparition ou détérioration de matériel appartenant aux élèves

Les parents font fonctionner leur assurance. Afin de se faire indemniser, les parents de l’assuré doivent informer leur compagnie d’assurance du vol ou de la casse d’objets personnels. En effet, ils doivent joindre à leur courrier une certification d’accident signée par le responsable de l’établissement scolaire, une copie de l’attestation d’assurance, les coordonnées de l’enfant et une facture des effets à rembourser.

Les textes

Le code de l’éducation ICI.

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