Le prolongement du confinement et la fermeture des établissements scolaires et universitaires depuis le 17 mars ne permettent plus le déroulement normal des formations dans les INSPÉ, comment dans ce cadre garantir le respect des procédures ?
Quelle procédure en temps normal ?
La note de service 2015-055 du 17 mars 2015 stipule que la titularisation des stagiaires s’effectue sur les avis du directeur de l’INSPÉ, de l’IA-IPR ou de l’IEN et du chef d’établissement pour les stagiaires du second degré. Outre les avis attendus, pour bon nombre de stagiaires, la titularisation est aussi subordonnée à l’obtention cette année du master MEEF, sauf dispense ou obtention les années passées d’un master ou d’un diplôme équivalent.
Quelles sont les difficultés pour cette année ?
Compte tenu du prolongement du confinement et de la fermeture des établissements, tant scolaires qu’universitaires, le déroulement normal des formations dans les INSPÉ n’est plus possible et les éléments à fournir pour les jurys de titularisation ne seront pas complets :
- tous les stagiaires n’auront pas nécessairement reçu les visites réglementaires de leurs tuteurs ou de l’inspecteur pour le cas des stagiaires en renouvellement ;
- les enseignements dans les masters MEEF se poursuivent à distance mais selon des modalités très disparates en fonction des situations personnelles des formateurs et des étudiants ;
- la validation de la formation sera impactée par les difficultés à organiser les évaluations du second semestre.
Le temps de la réaction dans l’urgence est désormais passé. Le maintien dans la durée du confinement nécessite de prendre de nouvelles mesures à la fois pour poursuivre le travail des stagiaires et des formateurs dans les meilleures conditions possibles et pour réorganiser une fin d’année scolaire et universitaire totalement bousculée.
Dans ce contexte de crise sanitaire exceptionnelle, le Sgen-CFDT demande plus que jamais le respect des procédures et le recours aux instances.
1° étape : il faut modifier les modalités d’évaluation dans les masters MEEF
« L’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 » permet aux autorités compétentes d’adapter les modalités de délivrance des diplômes. Dans les établissements publics d’enseignement supérieur, les règles d’évaluation des enseignements et les règles relatives aux examens sont arrêtées par un organisme collégial : la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) ou l’organe délibérant en tenant lieu.
Le Sgen-CFDT demande que l’inévitable révision des modalités de contrôle des connaissances (MCC) qu’entraîne la crise du Covid-19 puisse se discuter collégialement au sein des différentes instances prévues à cet effet (conseils des écoles, des instituts, des UFR) avant présentation à la CFVU. La plus grande transparence doit prévaloir sur l’organisation de cette fin d’année universitaire et sur les nouvelles conditions de validation des formations.
Ces modifications devront associer bienveillance et principe de réalité pour un traitement équitable de tous les étudiants et stagiaires.
2° étape : la titularisation des stagiaires pour le 1er septembre 2020
Le Sgen-CFDT demande que les jurys de titularisation se tiennent bien avant les congés de cet été pour permettre l’affectation des néo-titulaires à la rentrée dans les écoles primaires ou les établissements du second degré.
La titularisation des stagiaires doit pouvoir prendre effet au 1er septembre 2020.
Depuis le confinement, ils assurent bien la continuité pédagogique de leurs élèves, au même titre que les titulaires, et ils suivent à distance la formation dispensée à l’INSPÉ. Il ne peut être question d’un prolongement pour tous.
Seuls les stagiaires encore en difficulté avant le 16 mars devraient être systématiquement prolongés jusqu’au jury intermédiaire de décembre 2020. À cette date, il sera temps de décider d’une titularisation avec effet rétro actif au 1er septembre 2020 ou d’un renouvellement jusqu’au jury de juin 2021. En tout état de cause, le nombre de renouvellements, voire de licenciements, proposé en 2020 ne doit en aucun cas être supérieur à celui des années antérieures.
Plus que jamais, la titularisation des stagiaires nécessitera l’examen des situations au cas par cas.
Le Sgen-CFDT demande depuis longtemps que la titularisation donne lieu à des bilans de compétences individuels pour permettre l’organisation d’une formation continuée adaptée aux besoins des néo-titulaires.
Il est plus que temps de renforcer la formation tout au long de la carrière.