Temps d'accompagnement, heures connexes, heures de fractionnement... Le Sgen-CFDT Aquitaine vous aide à y voir plus clair !
Temps de travail des AESH : comment s’y retrouver ?
Temps d’accompagnement et heures connexes
Votre contrat de travail d’AESH précise :
- votre temps de travail annuel sous la forme d’un pourcentage de la durée annuelle de référence qui est de 1607 heures (exemple : 62%)
- la période de référence de votre service en nombre de semaines (généralement 41 semaines)
- la durée annuelle d’accompagnement des élèves notifiée (exemple : 984 heures)
- le temps d’accompagnement hebdomadaire (exemple : 24 heures).
Le temps de travail des AESH est partagé en deux :
- l’accompagnement du ou des élève(s) dont vous avez la charge (temps de travail hebdomadaire x 36 semaines)
- les activités complémentaires et connexes : journée de prérentrée, participation à des réunions, préparation des séances, formation hors temps scolaire (y compris auto-formation), etc… Vous n’avez pas à justifier de la réalisation de ces heures.
Ces heures connexes sont calculées sous la forme d’un forfait. Celui-ci tient compte du temps d’accompagnement hebdomadaire et du nombre de semaines au-delà des 36 semaines de classe.
Exemple : contrat de 24h hebdomadaires sur 41 semaines –> heures connexes : 24h x 5 semaines = 120 heures.
Attention : la participation à une classe de découverte, à une journée « portes ouvertes », les kermesses, des tâches administratives… ne peuvent pas être considérées comme des heures connexes. Ce temps ne peut s’effectuer que bénévolement, sur la base du volontariat. Il ne peut pas non plus être converti en temps d’accompagnement qui s’ajouterait au temps d’accompagnement hebdomadaire déjà prévu dans le contrat.
Quelques précisions
La pause méridienne n’est pas comptabilisée comme temps de travail sauf si votre emploi du temps et le PPS prévoient l’accompagnement d’un élève pendant ce temps. Dans ce cas-là, si vous cumulez six heures continues de travail au cours des journées concernées, vous bénéficiez d’une pause de vingt minutes décomptée de votre temps de travail, prévue avant ou après le temps de restauration de l’élève.
En tout état de cause, le temps de récréation est du temps de travail. Par conséquent vous pouvez être amené à surveiller le ou les élève(s) que vous accompagnez, si cet accompagnement est inscrit dans le PPS. Il ne peut pas vous être confié une mission de surveillance de la cour.
Enfin, le temps de transport entre deux lieux d’affectation, en cas de service partagé, doit être comptabilisé dans votre temps de travail. Votre emploi du temps doit donc prendre en compte les temps de transport entre deux établissements ou écoles au cours d’une même journée.
Si vous rencontrez des difficultés dans l’application de votre temps de travail, n’hésitez pas à nous contacter.
Les heures de fractionnement
Vous bénéficiez également de 14 heures de fractionnement qui peuvent être utilisées selon deux modalités, à discuter avec votre employeur en début d’année :
- deux jours de congé rémunérés par an,
- du temps de travail en moins chaque semaine.
L’attribution de ces heures de fractionnement aux AESH est une victoire du Sgen-CFDT et fait suite à d’âpres négociations avec le Ministère en 2018. Elles ne sont pourtant pas reconnues par le rectorat de notre académie. Les AESH Aquitaine qui en ont fait la demande jusqu’à présent ne les ont pas obtenues. Le Sgen-CFDT Aquitaine relancera le recteur à ce sujet pour que vos droits soient respectés. Nous réclamerons également la possibilité de fractionner ces 14 heures en quatre demi-journées.
Ces deux journées de congés payés pourront par exemple être utilisées pour éviter de devoir déposer une demande d’une journée « sans solde » (pour un RDV médical par exemple).
Puis-je participer aux RIS et aux formations du Sgen-CFDT ?
Les réunions d’information syndicale (RIS)
Une autorisation d’absence vous est accordée de droit si vous souhaitez participer à une RIS, dans la limite d’une heure par mois ou, quand les heures sont regroupées, trois heures par trimestre ou neuf heures par an.
Il faudra informer l’établissement scolaire ainsi que votre employeur-recruteur au moins 48 à 72h avant.
Les formations syndicales
Conformément au décret n° 84-474 du 15 juin 1984, vous pouvez bénéficier d’un congé rémunéré pour effectuer un stage de formation syndicale dispensé par notre syndicat, dans la limite de 12 jours par an. Votre employeur vous accordera de droit une autorisation d’absence. Cette absence peut se faire sur votre temps d’accompagnement si c’est en semaine sinon sur vos heures connexes. Vous devez informer l’établissement scolaire ainsi que votre employeur-recruteur au moins un mois avant.
Dossier AESH
Replay du Webinaire AESH : « temps et quotité de travail »