Signaler une situation de souffrance ou de danger dans le registre Santé et Sécurité au Travail (SST) : que faire en cas de conflit avec son supérieur hiérarchique ?

La procédure.

Le registre Santé et Sécurité au Travail (SST) est un outil essentiel pour signaler toute situation présentant un risque pour la santé ou la sécurité des personnels. Ce registre est accessible dans chaque école ou établissement, en version papier ou dématérialisée. Il permet à tout agent de faire remonter une situation problématique, que ce soit liée à un danger physique, un problème d’aménagement, ou une situation de souffrance au travail.

Le rôle du supérieur hiérarchique dans la procédure habituelle

Dans la procédure classique, le supérieur hiérarchique direct (appelé N+1) est informé en premier lieu des éléments inscrits dans le registre SST. Il est censé prendre les mesures appropriées pour analyser la situation et y répondre.

Cependant, cette procédure peut poser problème lorsqu’elle concerne justement un conflit ou un comportement problématique de ce même supérieur hiérarchique.

En cas de conflit avec le N+1 : une procédure spécifique

Si le signalement concerne directement le supérieur hiérarchique (harcèlement moral, pressions, comportements inappropriés, etc.), il est possible de contourner cette étape et de saisir directement le niveau supérieur (N+2).

Dans ce cas, le signalement peut être adressé directement à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT). Concrètement :

  • Vous remplissez une fiche SST en décrivant le plus factuellement possible la situation problématique.

  • Vous ne transmettez PAS cette fiche à votre supérieur hiérarchique.

  • Vous adressez directement la fiche SST à nos élu.es : idurieux@sgen.cfdt.fr ou pgentet@sgen.cfdt.fr

  • Ces derniers pourront instruire la demande sans impliquer le N+1, et proposer une analyse en formation spécialisée, dans le respect de la confidentialité.

Pourquoi cette démarche est importante ?

Ce dispositif permet de garantir que les agents puissent signaler des situations à risque en toute sécurité, y compris lorsqu’elles concernent leur hiérarchie directe. Il s’agit d’un droit fondamental inscrit dans les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique.

Des questions ?

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