Ces retards répétés ne sont pas anodins.
La CFDT Académie de Bordeaux fait le point.
Retards des parents à la sortie de l’école : que dit le ministère ?
À 11h30, 11h45 ou à midi selon l’organisation des écoles, comme à 16h30, la situation est devenue courante dans de nombreux établissements : des élèves toujours présents dans l’école, des parents en retard, et des équipes enseignantes et de direction qui s’interrogent sur ce qu’elles doivent — ou non — faire.
Ces retards répétés ne sont pas anodins. Ils exposent les personnels à des questions de responsabilité, de sécurité des élèves et de conditions de travail, dans un cadre réglementaire souvent mal connu, voire contesté par certaines familles.
La CFDT Académie de Bordeaux fait le point.
Le règlement intérieur : un cadre juridique de référence
Le ministère rappelle d’abord que le règlement intérieur de chaque école est établi conformément à l’article D. 411-6 du code de l’éducation, sur la base du règlement type départemental.
Ce règlement précise notamment :
- les heures d’entrée et de sortie des élèves,
- les modalités de remise des enfants aux familles.
Il constitue la référence réglementaire opposable aux familles en cas de litige ou de retards répétés.
Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. Les textes ICI.
Sortie des élèves en maternelle : une responsabilité des familles clairement définie
Pour les classes maternelles, la réglementation est sans ambiguïté.
La circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 précise que :
« Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge par un service de garde, de restauration scolaire, de transport ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit. »
La responsabilité de la reprise des élèves relève pleinement des familles, sauf inscription explicite à un service périscolaire. Mais la réalité fait qu’en maternelle, les enfants sont remis en main propre aux parents ou responsable de l’élève.
Retards répétés en maternelle : des mesures graduées prévues
La circulaire prévoit des réponses progressives en cas de retards répétés des responsables légaux :
- rappels des règles inscrites dans le règlement intérieur,
- échanges et dialogue formalisé avec les familles,
- information de la collectivité territoriale concernée.
En dernier recours, lorsque les manquements persistent malgré les démarches engagées, le directeur ou la directrice d’école peut transmettre une information préoccupante (IP) au président du conseil départemental, dans le cadre de la protection de l’enfance.
Il est important de maintenir un lien sans pour autant accepter des retards répétés !
Sortie des élèves en élémentaire : pas de continuité de surveillance obligatoire
Pour les classes élémentaires, la réponse ministérielle est très explicite.
La sortie des élèves s’effectue :
- sous la surveillance d’un enseignant,
- dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires.
Au-delà de cette enceinte, la responsabilité incombe aux parents, selon les modalités qu’ils ont choisies.
👉 Le ministère le rappelle clairement :
aucune disposition réglementaire n’oblige les enseignants à assurer la continuité de la prise en charge ou de la surveillance des élèves à la sortie des classes élémentaires.
Temps périscolaires : une compétence exclusive des communes
L’organisation des activités périscolaires relève de la compétence de la commune.
Le recours à ces services est facultatif pour les familles.
Le règlement du service périscolaire doit préciser :
- les modalités d’accueil et de sortie des enfants,
- les obligations des familles,
- les sanctions possibles en cas de retards répétés, notamment pour les plus jeunes élèves.
Pas de modification législative envisagée
Le Gouvernement indique que :
- des dispositifs existent déjà pour traiter les situations de retards parentaux,
- des mesures graduées sont prévues,
- et qu’aucune évolution législative n’est envisagée à ce stade.
La position de la CFDT Académie de Bordeaux
La CFDT Académie de Bordeaux rappelle avec force que :
- les enseignants et les directeurs d’école ne sont ni des personnels de mairie, ni des agents chargés de pallier les défaillances répétées de certains responsables légaux ;
- les retards récurrents dégradent les conditions de travail et placent les personnels dans des situations de tension et d’insécurité juridique ;
- il est indispensable que les familles et les collectivités assument pleinement leurs responsabilités.
La CFDT continuera à accompagner les équipes, à soutenir les directions d’école et à interpeller l’administration chaque fois que les règles ne sont pas respectées ou que les personnels sont mis en difficulté.
Pour la CFDT le temps de travail des professeurs des écoles explose : lire ICI.
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