INTRA 1D – Recours administratif ? Révision d’affectation ? Délégation ? C’est quoi ?

Publié le dimanche 4 juin 2023

Vous n'avez pas obtenu le poste que vous souhaitiez ? Une demande de révision d'affectation (ou délégation) est possible !
Vous n’avez rien obtenu ou êtes affecté(e) par extension (hors-veux) ? Vous pouvez envisager un recours administratif !

Un suivi ? Un accompagnement pour un recours ?

Pour nos adhérent.es retrouvez ICI les modèles de lettre, le calendrier, la procédure, et tout notre accompagnement.

Pensez à compléter le formulaire ICI.

Quels sont les différents recours possible ?

Vous avez participé aux mutations intra-départementales et venez d’obtenir le résultat. L’affectation que vous avez obtenue (ou pas) ne vous convient pas. Vous avez entendu parler d’une possible révision d’affectation sans trop savoir si cette demande peut aboutir.

  Recours hiérarchique
ou recours administratif		 Révision d’affectation

Recours gracieux

 Délégation
Qui est concerné : Nommé hors-voeux Nommé sur un vœu à titre provisoire Nommé sur un vœu à titre définitif

 

1 – Recours administratif ou recours hiérarchique

Pour celles et ceux nommé.es hors voeux.

Pour qui ? Quel procédure ?

  1. Vous avez participé au mouvement INTRA
  2. Vous êtes nommé.e hors de vos voeux
  3. Vous pouvez faire un recours administratif.

Pensez à mandater le Sgen-CFDT Aquitaine et à prendre un RDV téléphonique pour qu’on vous accompagne dans votre demande et construire avec vous un argumentaire pour appuyer votre demande. Cette étape est importante !

Pour contacter un membre de l’équipe, c’est par ICI ou via 1degre@sgencfdtaquitaine.org

Comment faire sa demande de recours administratif  ?

Vous devez rédiger un courrier motivant votre demande à l’attention du/de la DASEN, à envoyer au service DIPER de votre département (ou via Colibris, selon les départements).

Quand faire sa demande  ?

Dans notre article ICI

 

2 – Révision d’affectation/recours gracieux

Pour qui ? Quel procédure ?

Pour celles et ceux nommé.es à sur un vœu à titre provisoire.

  1. Vous avez participé au mouvement INTRA
  2. Vous êtes nommé.e sur un vœu mais à titre provisoire.
  3. Vous pouvez faire une demande de révision d’affectation.

 

Cependant, cette procédure ne permet pas d’obtenir un nouveau poste fixe. Elle permet seulement, pour quelques candidats dont l’affectation obtenue est réellement problématique, de proposer une affectation à titre provisoire (ATP) pour l’année scolaire suivante. Il vous faudra donc de nouveau demander votre mutation pour le mouvement pour la rentrée 2024.

Comment faire sa demande de révision d’affectation ?

Vous devez rédiger un courrier motivant votre demande à l’attention du/de la DASEN, à envoyer au service DIPER de votre département (ou via Colibris, selon les départements).

Quand faire sa demande  ?

Dans notre article ICI

 

3 – Délégation

  1. Vous avez participé au mouvement INTRA
  2. Vous êtes nommé.e sur un vœu mais à titre définitif
  3. Vous pouvez faire une demande de délégation.

La délégation est une procédure qui permet aux candidats avec un poste définitif d’obtenir une affectation à titre provisoire (ATP) pour l’année scolaire suivante. Si vous obtenez une affectation provisoire, vous resterez titulaire du poste obtenu à l’issue du mouvement.

Comment faire sa demande de délégation ?

Vous devez rédiger un courrier motivant votre demande à l’attention du/de la DASEN, à envoyer au service DIPER de votre département (ou via Colibris, selon les départements).

Quand faire sa demande  ?

Dans notre article ICI 

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