Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et travail par fortes chaleurs 

Deuxième partie de la déclaration liminaire du Sgen CFDT à la Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail du CSA Ministériel du MENJS du lundi 10 juillet 2023

Le Sgen demande que ces deux probl̩matiques РPPMS et travail par fortes chaleurs Рsoient trait̩es en Formation Sp̩cialis̩e sant̩ s̩curit̩ et conditions de travail

PPMS

Les nouvelles dispositions sur le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) parues au BO du 29 juin ont-elles fait l’objet d’un examen en CHSCT ministériel ? (ndla : la réponse sera négative).

Le Sgen-CFDT s’inquiète de ces dispositions, véritables usine à gaz. Pour mémoire, en 2017, le Sgen-CFDT s’est opposé à l’instruction créant un deuxième PPMS « Attentat Intrusion » et renvoyant aux directeurs et directrices des responsabilités en la matière équivalentes à celle d’un chef d’établissement du second degré, bien au-delà de ses responsabilités et sans les moyens de les mettre en œuvre.
Nous avions travaillé au sein de l’observatoire national de la sécurité des établissements scolaires (ONS), avec nos collègues de la FSU et plusieurs spécialistes de ces questions, à la construction d’un volet « attentat » au sein du PPMS déjà existant qui remplissait tout à fait l’objectif de mise en sûreté des élèves et des personnels. Mais, le gouvernement lui a préféré une opération de communication avec l’instruction d’avril 2017, beaucoup trop lourde, et qui a mis les collègues directeurs et directrices en difficultés toutes ces années…

Par ailleurs, rappelons que l’ONS a été dissous en mars 2020 par le gouvernement d’Edouard Philippe. Les archives de l’observatoire sont toujours accessibles en ligne.

Travail par fortes chaleurs

chaleurComme en 2019 et en 2022, les épisodes de fortes chaleurs de ces dernières semaines ont fortement impacté les établissements scolaires et la santé et les conditions de travail de nos collègues. Et, une fois de plus et malgré les obligations réglementaires, les personnels sont les grands oubliés des consignes reçues dans les établissements. Une phrase générale concernant l’attention aux « personnes fragiles et en situation de handicap » a bien été glissée, mais elle paraît bien insuffisante au regard des obligations de l’employeur et au dépassement des 30° retenue par l’institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’organisation Mondiale pour la Santé (OMS) comme risque pour la santé au travail.

Le Sgen-CFDT demande une nouvelle fois aux employeurs et aux chefs de service que des consignes spécifiques soient transmises aux agents, notamment à ceux et celles qui font l’objet d’une surveillance médicale particulière de la médecine du travail.

Nous souhaitons voir ce sujet inscrit au prochain ordre du jour de la formation spécialisée ministérielle et plus généralement pouvoir aborder ici les problématiques de santé et de conditions de travail liées aux conséquences du réchauffement climatique. « Les températures extrêmes » font partie des risques pour lesquels les formations spécialisées doivent être saisies au titre des risques particuliers prévus par le code du travail.