Peut-on interdire les objets connectés à l’école ?

Peut-on interdire les objets connectés à l’école ?

Et comment l’inscrire dans le règlement intérieur ?

De plus en plus d’élèves arrivent à l’école équipés d’objets connectés : montres intelligentes, téléphones portables, AirTags, traceurs GPS, écouteurs sans fil, etc.
Ces objets, souvent présentés comme rassurants pour les familles, soulèvent pourtant de véritables enjeux de protection de la vie privée et de sécurité au sein des écoles.

Le Sgen-CFDT fait le point sur ce qu’il est possible d’interdire et sur la façon de l’inscrire dans le règlement intérieur (RI) de votre école.

📚 Le cadre légal : une interdiction déjà prévue par la loi

L’article L.511-5 du Code de l’éducation fixe un cadre clair :

« Dans les écoles et les collèges, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite. »

Cette disposition s’applique donc à tous les équipements connectés (téléphones, montres, tablettes, etc.), sauf exceptions.
L’objectif est triple :

• améliorer le climat scolaire,

• préserver la concentration et les apprentissages,

• éviter les dérives (cyberharcèlement, diffusion d’images, racket, intrusions dans la vie privée…).

👉 Consulter le texte officiel sur Légifrance

⚖️ Peut-on interdire les objets connectés dans un règlement intérieur ?

Oui, et c’est même conseillé.
Le règlement intérieur constitue le cadre de référence pour l’application de la loi dans chaque école.
Il revient donc au directeur ou à la directrice d’école de proposer, puis au conseil d’école de voter les modalités pratiques d’interdiction et de gestion des objets connectés.

Ce règlement doit préciser :

• l’interdiction d’usage des téléphones et objets connectés ;

• les modalités de confiscation et de restitution ;

• les situations d’urgence permettant un usage encadré d’un téléphone (par exemple, pour contacter un parent via un adulte référent).

🏫 Exemple d’article à insérer dans votre règlement intérieur

(modèle proposé par le service juridique du rectorat de Nice)

Usage des objets connectés à l’école

Afin de garantir un environnement scolaire sécurisé et propice aux apprentissages, l’utilisation d’objets connectés et de dispositifs de géolocalisation (tels que les montres connectées, traceurs GPS, AirTags, balises Bluetooth, etc.) est strictement interdite au sein de l’établissement pour les motifs suivants :

• Protection de la vie privée : ces dispositifs peuvent collecter ou transmettre des données personnelles sans contrôle, portant atteinte à la confidentialité des élèves et du personnel.

• Préservation du climat scolaire : l’utilisation d’objets connectés perturbe l’attention et nuit au bon déroulement des activités pédagogiques.

• Risque de détournement : la présence de traceurs GPS expose les enfants à des risques de surveillance non consentie ou de mauvaise utilisation par des tiers.

Tout objet connecté ou traceur GPS découvert dans l’enceinte de l’école sera immédiatement confisqué et restitué aux parents ou responsables légaux.
En cas de récidive, le dispositif ne sera restitué qu’en fin d’année scolaire.

💡 Exceptions prévues par la loi

Certaines situations particulières justifient des exceptions à cette interdiction :

• Élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant nécessitant un dispositif connecté à visée médicale (ex. : gestion du diabète).

• Usages pédagogiques explicitement prévus dans le règlement intérieur et encadrés par un enseignant.

Dans tous les cas, ces exceptions doivent être clairement mentionnées dans le RI pour éviter toute ambiguïté.

📱 Détention, confiscation et restitution

Le texte interdit l’utilisation, mais pas nécessairement la détention d’un appareil, à condition qu’il soit éteint et rangé.
En cas de manquement :

• l’objet peut être confisqué temporairement,

• il doit être restitué à la fin de la journée ou aux responsables légaux,

• les sanctions doivent rester proportionnées et inscrites dans le RI.

🌐 Vers une éducation au numérique raisonné

Cette interdiction s’inscrit dans une politique plus large de “numérique raisonné” portée par le ministère :

• former les élèves à un usage réfléchi et responsable des technologies,

• accompagner les familles sur les questions de cybersécurité et d’exposition aux écrans,

• et promouvoir des temps de “pause numérique” dans les établissements scolaires.

Le Sgen-CFDT rappelle que l’enjeu n’est pas de rejeter le numérique, mais d’en faire un outil maîtrisé au service des apprentissages et du bien-être des élèves.

📎 En résumé

Pour aller plus loin

• Notre dossier Direction école