Les distances kilométriques sont minorées. Objectif, ce n'est pas un scoop, faire des économies sur le dos des remplaçant.es
Que faire ?
On vous explique !
Comment l’Education Nationale minore les indemnités de remplacement grâce à un logiciel (très) mal paramétré ?
La question des indemnités kilométriques notamment et du temps de travail chez les remplaçants est une vraie préoccupation syndicale (c’est un droit à faire respecter) et en même temps un sujet qui alimente de façon récurrente les discussions dans les cours de récréation et les salles des profs.
Deux jugements rendus par le Tribunal Administratif [condamnant l’État] viennent remettre sur le devant de la scène ce serpent de mer. Cette actualité rend d’autant plus pertinente une action du Sgen-CFDT Aquitaine auprès de la profession.
L’Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR) est versée aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degrés via le logiciel national ARIA (application généralisée aux DSDEN-Rectorats).
Pour calculer les distances des déplacements, l’administration se fonde sur l’itinéraire le plus court, en fonction des adresses précises des écoles-établissements.
Le logiciel ARIA utilisé par notre administration dispose d’un distancier dont les paramètres ont été préparés à partir d’une « géolocalisation IGN nationale ». Il peut donc estimer que vous avez un VTT ou un 4×4 qui vous fait passer par les chemins de terre… ce qui peut vous faire « tomber » dans la tranche inférieure de remboursement.
Deux jugements du tribunal administratif de Clermont-Ferrand censurent l’utilisation de ce logiciel pour renvoyer ensuite l’administration à un autre calcul. Dans un cas, il est révélé par le jugement que la distance estimée inférieure à 30 km est en réalité de plus de cette distance. Soit actuellement 6,43 euros en moins par jour de remplacement… D’où notre proposition d’action syndicale!
Depuis près de 3 ans, le Sgen-CFDT Aquitaine est intervenu en audience auprès des différents DASEN mais aussi auprès du Rectorat.
Complétez notre enquête pour un meilleur suivi de vos situation
Le formulaire ICI.
Le Sgen-CFDT Aquitaine invite tous les actuels BD mais aussi celles et ceux qui occupaient un poste ces 4 dernières années:
– à vérifier les distances retenues (cette vérification peut se faire via la fiche récapitulative que chaque BD-ZIL reçoit au début du mois ou bien IProf) et à les comparer avec un logiciel type Mappy ou Google Maps. Attention, il faut bien saisir les adresses effectives des écoles ou établissements de rattachement et de remplacement et cocher « distance la + courte ».
– si lors d’un remplacement long la distance reconnue est minorée et impactant votre indemnisation (par exemple 21 km réels et 19 retenus), le Sgen-CFDT Aquitaine se tient à la disposition des personnels pour entamer une démarche juridique (recours gracieux puis recours au Tribunal Administratif). Dans le cadre d’un recours au Tribunal Administratif, le Sgen-CFDT Aquitaine prend en charge la totalité des dépenses liées à la procédure pour les adhérent-e-s (le service et le suivi juridique sont inclus dans l’adhésion – suivi disponible pour les adhérent-e-s ainsi que les futur-e-s adhérent-e-s) et vous accompagne pas à pas dans les différentes étapes.
Par exemple, une collègue que nous accompagnons actuellement se voit amputer de près de 800€ d’ISSR sur une seule année scolaire. Le recours juridique prend alors tout son sens!
Les objectifs de cette action syndicale sont doubles : 
- Faire reconnaître les vraies dépenses engendrées par les déplacements permettant de déboucher sur l’ouverture d’un chantier national sur les déplacements des personnels
- Imposer un nouveau paramétrage du logiciel ARIA
Pour aller plus loin
Le dossier des remplaçant.es ICI.
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