L’accord collectif signé le 12 juin 2023 sur le télétravail en réaffirme les grands principes de mise en œuvre et élargit le public susceptible d’y avoir recours. La filière sociale est dorénavant concernée.
Les personnels de la filière sociale ont droit au télétravail
L’ensemble des personnels de la filière sociale du ministère de l’Éducation nationale a droit au télétravail, dans le même cadre que les autres personnels titulaires ou contractuels.
En EPLE, l’accord précise 3 points essentiels :
- « Au sein des établissements publics locaux d’enseignement, le télétravail peut être mis en place à condition qu’il soit compatible avec le bon fonctionnement du service public et qu’il s’inscrive dans le cadre d’une organisation collective du travail garantissant la présence d’un effectif suffisant d’adultes au sein de l’établissement. Il est autorisé en fonction du cycle des activités et après échange au sein de l’équipe de travail.«
- Les personnels de direction, d’éducation et de santé voient leurs jours de télétravail réduits à des jours flottants pris exclusivement hors présence élèves.
- « Le présent accord ne trouve pas à s’appliquer aux métiers dont les obligations réglementaires de service prévoient déjà la prise en compte du travail hors du lieu d’affectation (personnels enseignants des premier et second degrés en activité d’enseignement ou de direction d’école). »
Dans le respect des règles générales
- L’éligibilité au télétravail se détermine par les activités exercées, et non par les postes occupés.
- Respect des principes du volontariat et réversibilité : c’est-à-dire sur demande de l’agent, avec l’autorisation du chef de service et la possibilité de mettre fin au télétravail.
- Dans le respect du bon fonctionnement et de la continuité du service.
- Sous la forme de jours hebdomadaires ou de jours flottants.
- Avec la garantie de l’égalité de traitement : mêmes droits et devoirs, équité de la répartition du travail.
- Droit à la déconnexion.
- Des discussions doivent avoir lieu dans les collectifs de travail pour discuter de l’organisation du télétravail.
Quelles activités sont télétravaillables ?
Au ministère de l’Éducation nationale, les conseiller.es techniques coordonnatrices de bassin continuent d’exercer en qualité d’assistant.es de service social. Ainsi, de nombreuses tâches télétravaillables sont communes.
Voici ce que nous identifions comme activités télétravaillables :
- L’ensemble des écrits professionnels : protection de l’enfance, orientation, MDPH, absentéisme, aides financières/accès aux droits…
- Les liaisons téléphoniques : auprès des services internes et externes. Pour rappel, ces liaisons représentent au moins un quart du travail hebdomadaire, mais n’ont jamais été prises en compte dans les statistiques demandées jusqu’à présent.
- Les entretiens téléphoniques réalisés auprès des familles (modes d’entretiens nés au moment du COVID).
- La réalisation de tâches administratives : pour exemple, saisie des frais de déplacements qui se complexifie tant dans la procédure que dans les contenus demandés… Préparations de certaines réunions.
- Les conseils techniques aux équipes du premier degré dans les REP et pour les services organisés en lien avec le premier degré.
- La participation aux réunions qui sont organisées soit en visio, soit en mode hybride.
- Idem pour les formations.
Pour les conseiller.es techniques :
- Conseils techniques aux assistant.es de service social, aux directeurs d’écoles du premier degré.
- Organisation de la coordination : préparation des réunions, liens avec les partenaires institutionnels, animations.
- Organisations de la vie du service : études des secteurs…
- Prise en charge de certaines missions autour de la mission harcèlement, absentéisme ….
Le Sgen-CFDT demande des groupes de travail dans chaque rectorat pour négocier sur tous ses sujets.