Injonction des IEN : que faire ?

Mon IEN me demande les dates des conseils de maîtres et des conseils de cycle. Suis-je contraint de le lui communiquer ?

Non, vous n’êtes pas contraint de communiquer ces dates à votre IEN. Voici pourquoi :

1. Le cadre légal : La loi Rilhac, dans son article 2, alinéa 6, réaffirme que le directeur est le pilote pédagogique de l’école. Cela signifie qu’il lui revient d’organiser, de planifier et de piloter les instances internes comme les conseils de maîtres ou de cycle, en accord avec les besoins de l’équipe pédagogique.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537507

2. Le décret renforçant ce cadre : Cet article est renforcé par le décret R411-10, qui précise que « le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable ». Ce décret souligne clairement que le directeur dispose d’une autonomie organisationnelle dans la gestion des instances pédagogiques de l’école. Ainsi, la communication des dates des conseils de maîtres ou de cycle à l’IEN n’est pas une obligation légale, mais reste à l’entière appréciation du directeur, en fonction de ses priorités et des besoins de son équipe.

Le décret d’application : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968636

3. La circulaire ministérielle du 27 août 2020 : Cette circulaire va également dans ce sens, en affirmant que les directeurs d’école ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures de travail annuelles, tout en respectant la répartition réglementaire. Cela souligne encore davantage l’autonomie des directeurs dans l’organisation des conseils de maîtres et de cycle, confirmant qu’ils ne sont pas tenus de communiquer les dates de ces instances à l’IEN.

La circulaire ministérielle : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo32/MENH2022578C.htm

Le SGEN CFDT encourage les directeurs à exercer pleinement leur autonomie pédagogique et organisationnelle. Si vous ressentez des pressions ou des injonctions à ce sujet, contactez-nous  !

Agir pour ne pas subir : formation  syndicale.

Face à l’augmentation des exigences des I.E.N., le Sgen-CFDT propose une réponse collective et solidaire. En 2025, le syndicat organisera une formation intitulée « Agir pour ne pas subir », afin que chacun puisse se mobiliser et agir face aux injonctions de manière concertée. Nous vous encourageons à vous y inscrire massivement pour construire ensemble des actions collectives efficaces.

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